Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
Formulaire disponible uniquement en français. Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants : - Métaux précieux - Bijoux - Objets d'art, de collection ou d'antiquité La taxe doit être payée par le vendeur (ou l'exportateur).
Argent - Impôts - Consommation Cerfa n°11294*13Autre numero : 2091-SD
Formulaire disponible uniquement en français.
Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants :
Métaux précieux
Bijoux
Objets d'art, de collection ou d'antiquité
La taxe doit être payée par le vendeur (ou l'exportateur).
Fiche pratique - Particuliers
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Où s'adresser ?
Service des impôts des entreprises (SIE) - Vienne
Adresse12 rue Jean-Moulin38200Vienne
CoordonnéesTél. :04 81 62 08 02Web :https://www.impots.gouv.fr
Service des impôts des entreprises (SIE) - Grenoble Chartreuse Grésivaudan
Adresse38 avenue Rhin-et-Danube38100Grenoble
CoordonnéesTél. :04 80 42 87 35Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - Grenoble Oisans Drac
Adresse38 avenue Rhin-et-Danube38100Grenoble
CoordonnéesTél. :04 80 42 87 36Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - La Côte-Saint-André
Adresse3 boulevard de-Lattre-de-Tassigny38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :04 74 20 59 10Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - Grenoble Belledonne Vercors
Adresse38 avenue Rhin-et-Danube38100Grenoble
CoordonnéesTél. :04 80 42 87 34Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - La Tour-du-Pin
Adresse46 rue Pierre-Vincendon38110La Tour-du-Pin
CoordonnéesTél. :04 74 83 29 10Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
