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	Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel - Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels - Modèle de convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de convocation à un entretien préalable au licenciement économique de 10 salariés ou plus sur une même période de 30 jours (entreprise sans CSE) - Modèle de convocation à un entretien préalable au licenciement économique de 10 salariés ou plus sur une même période de 30 jours (entreprise sans CSE) - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours - Modèle de convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association - Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de courrier : demande d'accès au fichier central des chèques - Modèle de courrier : demande d'accès au fichier central des chèques - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de déclaration à adresser à son assureur pour attester de l’installation d’un détecteur de fumée - Modèle de déclaration à adresser à son assureur pour attester de l’installation d’un détecteur de fumée - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique - Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique - Formulaire Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation - Attention : Les 2 parents doivent être présents lors de la remise de la déclaration à l'officier de l'état civil. Nous soussignés, Identité des parents \| mère/père \| père/mère Nom de famille \| Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents \| Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents Prénom(s) \| \| Date de naissance \| \| Lieu de naissance \| \| Domicile \| \| déclarons que notre enfant commun : Prénom(s) : Date de naissance : Lieu de naissance : Domicile : prend désormais le nom de : Nom unique Nom unique Ou Double nom 1ère partie - 2nde partie mère/père \| père/mère À lieu, le date Signature : \| À lieu, le date Signature : À savoir : Ce nom sera également celui de nos autres enfants communs. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de demande de rescrit - Modèle de demande téléchargeable et disponible en français uniquement. Accès au modèle dans la rubrique Documentation utile. Permet d'interroger l'administration sur son interprétation des règles fiscales qui concernent votre situation. Joindre en annexe tout document pouvant compléter votre demande par des informations détaillées. Demande à adresser à la direction dont dépend le service auprès duquel vous devez effectuer votre déclaration, selon l'objet de votre demande. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons - Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons - Formulaire Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de demande d’organisation des visites médicales à l’employeur - Modèle de demande d’organisation des visites médicales à l’employeur - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de demande de rescrit général - Modèle de demande de rescrit général - Formulaire Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement - Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement - Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de lettre - Démissionner de la fonction publique - Modèle de lettre - Démissionner de la fonction publique - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - Congé de reclassement - Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - Congé de reclassement - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - Congé de reclassement - Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - Congé de reclassement - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de lettre - Rétractation d'un crédit à la consommation (prêt personnel, crédit renouvelable, etc.) - Modèle de lettre - Rétractation d'un crédit à la consommation (prêt personnel, crédit renouvelable, etc.) - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de lettre - Rétractation d'un crédit affecté - Modèle de lettre - Rétractation d'un crédit affecté - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de lettre de convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel - Modèle de lettre de convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de lettre de licenciement suite à un accord de performance collective - Modèle de lettre de licenciement suite à un accord de performance collective - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de lettre de réclamation des documents de fin de contrat - Modèle de lettre de réclamation des documents de fin de contrat - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement - Nom, prénom du commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Adresse de l'étude Réf. dossier Nom, prénom ou raison sociale du destinataire Adresse complète du destinataire Date Objet : invitation à participer à une procédure simplifiée de recouvrement en application des articles L. 125-1 et R. 125-2 du code des procédures civiles d'exécution Madame, Monsieur En ma qualité de commissaire de justice, j'ai été mandaté en date du date du mandat par Monsieur, Madame ou raison sociale du créancier demeurant à adresse ou siège social du créancier afin de mettre en œuvre la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances prévue à l'article L. 125-1 du code des procédures civiles d'exécution. Madame, Monsieur ou raison sociale du créancier m'indique en effet être créancier à votre encontre d'une somme totale de montant total réclamé sur le fondement de fondement de la créance : date du contrat ou obligation à caractère statutaire et se composant comme suit : -montant total en principal -montant total des intérêts. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser cette procédure. Je vous invite, si vous acceptez de participer à cette procédure simplifiée de recouvrement, à manifester votre accord dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de l'envoi de la présente lettre : - soit contre émargement, par vous-même ou par toute personne que vous auriez mandatée à cet effet, auprès de l'étude du commissaire de justice dont les coordonnées figurent en en-tête de ce courrier - soit par l'envoi par courrier du formulaire d'acceptation que vous trouverez annexé à la présente. Cet envoi peut également être effectué par voie électronique en vous connectant à la plate-forme www. petitescréances. fr avec les identifiants provisoires suivants, spécialement créés à votre intention et que vous pourrez modifier après votre première connexion : - identifiants provisoire connexion plate-forme - mot de passe provisoire Vous pouvez également refuser de participer à cette procédure par l'envoi du formulaire de refus que vous trouverez annexé à la présente ou par tout autre moyen manifestant votre refus. Votre absence de réponse dans le délai d'un mois à compter de l'envoi de la présente lettre vaudra refus implicite de participer à cette procédure. En cas de refus exprès ou implicite, le créancier pourra saisir le juge afin d'obtenir un titre exécutoire à votre encontre. signature et sceau du commissaire de justice Quels sont les textes applicables à cette procédure ? Vous trouverez reproduits ci-dessous les textes de loi applicables à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances. Article L. 125-1 du code des procédures civiles d'exécution : Une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances peut être mise en œuvre par un commissaire de justice à la demande du créancier pour le paiement d'une créance ayant une cause contractuelle ou résultant d'une obligation de caractère statutaire et inférieure à un montant défini par décret en Conseil d’État. Cette procédure se déroule dans un délai d'un mois à compter de l'envoi par le commissaire de justice d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou d'un message transmis par voie électronique invitant le débiteur à participer à cette procédure. L'accord du débiteur, constaté par le commissaire de justice, suspend la prescription. Le commissaire de justice qui a reçu l'accord du créancier et du débiteur sur le montant et les modalités du paiement délivre, sans autre formalité, un titre exécutoire. Les frais de toute nature qu'occasionne la procédure sont à la charge exclusive du créancier. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d'application du présent article, notamment les règles de prévention des conflits d'intérêts lors de la délivrance par le commissaire de justice d'un titre exécutoire. Article 2238 du code civil : La prescription est suspendue (...) à compter de l'accord du débiteur constaté par le commissaire de justice pour participer à la procédure prévue à l'article L. 125-1 du code des procédures civiles d'exécution. (...) En cas d'échec de la procédure prévue au même article, le délai de prescription recommence à courir à compter de la date du refus du débiteur, constaté par le commissaire de justice, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois. Article L. 111-2 du code des procédures civiles d'exécution : Le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d'exécution. Article L. 111-3 5° du code des procédures civiles d'exécution : Seuls constituent des titres exécutoires : (...) 5° Le titre délivré par le commissaire de justice en cas de non-paiement d'un chèque ou en cas d'accord entre le créancier et le débiteur dans les conditions prévues à l'article L. 125-1 (...) ". Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie) (Modèle de document) - Ce modèle est communiqué à titre d'information afin que vous puissiez en prendre connaissance. Pour votre démarche, le formulaire original sera fourni par l'organisme d'assurance maladie. Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils
	Modèle de quittance de loyer - Modèle de quittance de loyer - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage - Modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié du particulier employeur - Modèle de rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié du particulier employeur - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association - Modèle de convention à utiliser pour les subventions versées à une association bénéficiant d'un montant cumulé d'aides publiques inférieur à 500 000 € Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation - Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modification d'une association (e-modification) - Service accessible avec France Connect Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modification d'une fondation d'entreprise - Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d'une fondation d'entreprise. À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Modifier l'adresse de sa carte grise - Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS ou utiliser FranceConnect. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
	Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne morale - Permet d'attester du suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises pour l’octroi de l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (personne morale) Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne physique - Permet d'attester du suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises pour l’octroi de l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (personne physique) Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne morale - Permet d'attester de la fourniture du rapport annuel d'activité justifiant notamment du respect des conditions d'indépendance dans le cadre de la demande Mon Accompagnateur Rénov' (personne morale) Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne physique - Permet d'attester de la fourniture du rapport annuel d'activité justifiant notamment du respect des conditions d'indépendance dans le cadre de la demande Mon Accompagnateur Rénov' (personne physique) Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne morale - Permet à la structure candidate (personne morale) à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ d'attester n’avoir pas fait l’objet d'une des condamnations ou situations listées dans le formulaire Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne physique - Permet au candidat (personne physique) à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ d'attester n’avoir pas fait l’objet d'une des condamnations ou situations listées dans le formulaire Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Mon Accompagnateur Rénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (demande d'agrément) - Permet de déclarer le périmètre d'intervention infra-départemental, départemental, régional, ou national dans le cadre de la demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov ' Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Mon Accompagnateur Rénov' : méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément - Présente la méthodologie pour l'accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
	Mon Accompagnateur Rénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah) - Modèle de pièce justificative pour la demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
	Mon Accompagnateur Rénov' : récapitulatif de la demande d'agrément comprenant une synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément - Permet de connaître les pièces du dossier de demande d'agrément déposé par les guichets d’information, de conseil et d’accompagnement, les opérateurs agréés, les architectes, les opérateurs concourant à la mise en œuvre d’une convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat ou d’un programme d’intérêt général (OPAH/PIG) Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Mon Accompagnateur Rénov' : synthèse de la grille d'analyse du logement (Anah) - Permet à l'Accompagnateur Rénov' d'attester avoir évalué la situation du logement Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Mon Accompagnateur Rénov' : système qualité et contrôle interne de la structure candidate à l'agrément - Permet au candidat à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ de démontrer la mise en place d'un système qualité et contrôle interne respectant une stricte neutralité vis-à-vis des entreprises et des technologies recommandées Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement) - Permet de connaître les pièces du dossier de demande d'agrément déposé par les auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément par les collectivités territoriales ou leurs groupements - Permet de connaître les pièces du dossier de demande d’agrément déposé par les collectivités territoriales et leurs groupements Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Mon compte formation - Mon compte formation - Service en ligne Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Mon espace santé - Mon espace santé vous permet de stocker et partager vos documents et données de santé en toute confidentialité. Les conseillers de Mon espace santé sont disponibles par téléphone de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi au 3422 (service gratuit + prix appel). Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Monenfant.fr - Ce site, conçu par les Caf et la Cnaf, propose un accompagnement aux parents et aux professionnels de la petite enfance, de la jeunesse et de la parentalité. Il offre un accès gratuit et adapté aux informations et services en ligne existants dans ce domaine. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives