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| Registre des Français établis hors de France - Radiation (Service en ligne) - Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire (Service en ligne) - Pour accéder à la démarche, il est nécessaire de créer ou d'utiliser un compte service-public.fr
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Service en ligne) - Guichet unique en ligne permettant aux consommateurs et aux commerçants de l'Union européenne de résoudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l'Union européenne. Il s'agit d'un mode amiable de résolution du litige. Les litiges sont transmis aux organismes nationaux de règlement extrajudiciaire des litiges qui sont connectés à la plateforme.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Relevé individuel des temps d'activité prud'homale (Formulaire 13704*03) - Permet au conseiller prud'homme de déclarer, en vue de son indemnisation, les durées d'activité prud'homale pendant et hors des heures de travail, y compris les temps de transport.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Relevé mensuel des contrats de travail temporaire (Formulaire 10871*01) - À remplir par les établissements de travail temporaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale (Formulaire 15829*04) - Renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Renonciation à succession par une personne majeure (Formulaire 15828*05) - Renonciation à succession par une personne majeure - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15832*05) - Renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956) (Formulaire 11194) - Permet à tout usager de demander des renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Réponse au travailleur qui a signalé un harcèlement sexuel (Modèle de document) - Réponse au travailleur qui a signalé un harcèlement sexuel - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) (Formulaire 15456*02) - Formulaire uniquement en français. Permet de demander une déclaration judiciaire de décès. À présenter au procureur de la République du tribunal judiciaire lorsqu'un proche a disparu dans des circonstances de nature à faire douter de sa survie. Vous devez déposer la requête ou l'envoyer (par courrier RAR) au procureur du tribunal de l'un des lieux suivants : - Lieu de la mort ou de la disparition si elle s'est produite sur un territoire français - Domicile ou dernière résidence du disparu si la disparition a eu lieu à l'étranger - Port d'attache de l'avion ou du bateau qui transportait la personne en cas de catastrophe aérienne ou maritime - Paris, à défaut de tout autre lieu
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint (Formulaire 15734*03) - Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint - Formulaire
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| Requête aux fins de constatation de présomption d'absence (Formulaire 15603*03) - Permet de faire déclarer présumé absent un proche qui a disparu. Le formulaire doit être remis au juge des tutelles.
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| Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection (Formulaire 16041*02) - La requête vous permet de faire juger une demande de nature civile relative à un contrat de bail d’habitation ou à un crédit à la consommation, si vos demandes ne dépassent pas 5 000 €. Les pièces à joindre à votre requête sont indiquées dans la notice d'accompagnement. La requête doit être adressée au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité.
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| Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale (Formulaire 16139*01) - Vous pouvez consulter en annexe de ce formulaire des modèles de convention en résidence alternée ou en droit de visite et d'hébergement.
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| Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15813*03) - Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur - Formulaire
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| Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle) (Formulaire 15911*04) - Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle) - Formulaire
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| Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux (Formulaire 15736*03) - Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux - Formulaire
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| Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins (Formulaire 15740*04) - Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins - Formulaire
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| Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04) - Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel - Formulaire
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| Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce (Service en ligne) - Service payant pour frais de greffe
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| Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15811*03) - Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle (Formulaire 15812*03) - Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Requête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale (Formulaire 15866*03) - Requête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) (Formulaire 15891*03) - Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service (Formulaire 16077*02) - Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale (Formulaire 16076*01) - Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan (Modèle de document) - Permet d'obtenir l'annulation de son contrat de réservation et la restitution du dépôt de garantie versé.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Résilier le contrat et récupérer l'argent versé si la date de livraison n'a pas été respectée (Modèle de document) - Résilier le contrat et récupérer l'argent versé si la date de livraison n'a pas été respectée - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Résilier un abonnement téléphonique ou internet de la personne décédée (Modèle de document) - Permet de résilier l'abonnement téléphone ou internet de la personne décédée.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Résilier un contrat de carte de crédit (Modèle de document) - Vos coordonnées Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente que je demande la résiliation immédiate et définitive de mon contrat n°numéro de votre contrat. Je vous restitue également la carte n°numéro de votre carte mise à ma disposition. Cordialement Fait à votre ville, le date Signature
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Rétractation d'un crédit à la consommation (Modèle de document) - Rétractation d'un crédit à la consommation
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Retraite complémentaire Agirc-Arrco : espace personnel (Service en ligne) - Service accessible avec France Connect
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Retrouver les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de votre véhicule (Outil de recherche) - Permet de retrouver un contrôle technique d'un véhicule léger à partir du numéro d'immatriculation. Préparez le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Retrouver un véhicule dans les fourrières de Paris (Service en ligne) - Préparez le numéro d'immatriculation du véhicule.
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| Retrouver un véhicule mis en fourrière (Outil de recherche) - Ce téléservice permet de rechercher votre véhicule en saisissant son numéro d'immatriculation. Une fois le véhicule trouvé, le téléservice permet de consulter le dossier de mise en fourrière (fiche descriptive). Attention : Toutes les fourrières ne sont pas encore reliées au téléservice. Si vous pensez que les services de la Ville de Paris ont enlevé ou déplacé votre véhicule, un téléservice spécifique permet de le rechercher à partir du numéro d'immatriculation.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € (Formulaire 14579) - Formulaire disponible uniquement en français. Il mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire (celui qui reçoit le don) et aux biens donnés. Il comporte l'option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après le décès du donateur.
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| RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03) - À renvoyer à votre Caf ou votre MSA dans les plus brefs délais.
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| RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans (Formulaire 14130*02) - - À compléter si vous avez moins de 25 ans et si vous n'avez pas d'enfant (né ou à naître) ou d'autres personnes à charge de moins de 25 ans à votre domicile, - À faire compléter par votre conjoint s'il a moins de 25 ans.
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| Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI (Formulaire) - Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI - Formulaire
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| Rupture d'un commun accord d'un CDD (Modèle de document) - Rupture d'un commun accord d'un CDD - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage (Modèle de document) - Rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur (Modèle de document) - Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié (Modèle de document) - Rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| S'abonner au Journal officiel en ligne (Service en ligne) - Permet de s'abonner gratuitement pour recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (édition "Lois et décrets") sur sa messagerie
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques (Outil de recherche) - S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne) - S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service en ligne
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| S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste (Service en ligne) - Pour passer le code en candidat libre, vous devez vous inscrire dans un centre agréé. La Poste est un centre agréé, tout comme Exacode, SGS, Pearson Vue, Bureau Veritas et Dekra. Vous devez vous connecter ou créer un compte La Poste. Rappel : avant de vous inscrire au code, vous devez obtenir un numéro NEPH sur le site de l'ANTS.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS (Service en ligne) - Pour passer le code en candidat libre, vous devez vous inscrire dans un centre agréé. SGS est un centre agréé, tout comme Exacode, La Poste, Pearson Vue, Bureau Veritas et Dekra. Étapes à suivre : 1/ Choisir la ville et le centre d'examen 2/ Réserver 3/ Payer 4/ Récapitulatif envoyé par mail Rappel : avant de vous inscrire au code, vous devez obtenir un numéro NEPH sur le site de l'ANTS.
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| S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) (Service en ligne) - Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalies (dégradations, cambriolage ...).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils |
