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| Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur (Service en ligne) - Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Identifier et signaler un spam vocal en ligne - Vous pouvez identifier et signaler un spam vocal en ligne.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Identifier les équipements obligatoires et recommandés d’un vélo - Identifier les équipements obligatoires et recommandés d’un vélo - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Identifier les risques en fonction de son équipement à moto (casque, gants…) - Identifier les risques en fonction de son équipement à moto (casque, gants…) - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Île-de-France : faire un recours Dalo - Permet de faire un recours Dalo en ligne pour obtenir un logement social en Île-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95). Il faut cliquer sur « Créer mon dossier », puis se créer un compte.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Île-de-France : savoir si vous êtes éligible au Dalo ou au Daho - Île-de-France : savoir si vous êtes éligible au Dalo ou au Daho - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Île-de-France : suivre l'avancement de son recours Dalo - Permet de suivre l'avancement d'un recours Dalo fait en ligne, pour obtenir un logement social en Île-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Impôts : accéder à votre espace Finances publiques - Impôts : accéder à votre espace Finances publiques - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Info Retraite - Mon compte retraite - Le service Mon compte retraite vous permet : - D'accéder à des informations personnalisées sur vos droits à la retraite - D'effectuer des simulations (notamment du montant de vos pensions de retraite) - Et d'effectuer toutes les démarches en ligne nécessaires concernant votre retraite. Quels que soit votre situation et votre parcours professionnel, vous avez un compte sur le site Info Retraite et vous pouvez y accéder à tout moment. Le service Mon compte retraite vous permet d'effectuer les démarches suivantes : - Obtenir la liste et les coordonnées des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits - Consulter votre relevé de carrière et, à partir de 55 ans, en demander si nécessaire la correction - Déclarer vos enfants - Vérifier si vous bénéficiez d’un ou plusieurs contrats d’épargne retraite et si des contrats existent, obtenir la liste des organismes qui les gèrent et une estimation des montants ou encours des contrats détenus - Réaliser une estimation du montant de votre pension de retraite ou de votre pension de retraite progressive - Faire une demande unique de retraite progressive valable auprès de toutes les caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits - Faire une demande unique de retraite valable auprès de toutes les caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits - Faire une demande unique de retraite après un cumul emploi retraite - Faire une demande de retraite de réversion. A noter : Lorsque vous êtes à la retraite, ce service vous permet également d’obtenir vos attestations de paiement de votre pension et vos attestations fiscales.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission - Informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Informer l'organisme prêteur de votre intention de rembourser par anticipation un crédit à la consommation - Pour informer l’organisme prêteur de votre intention de rembourser de façon anticipée le crédit à la consommation que vous aviez souscrit
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Informer la banque du décès d'un proche - Permet d'avertir la banque du décès d'un proche parent et de demander le blocage de son ou ses compte(s).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire - Permet d'informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire pour qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté(e) dans vos démarches (que vous soyez en France ou à l'étranger).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Informer le propriétaire du décès du locataire - Permet d'informer le propriétaire du décès du locataire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Informer ses enfants majeurs dans le cadre d'une procédure de changement de régime matrimonial - Informer ses enfants majeurs dans le cadre d'une procédure de changement de régime matrimonial - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre - Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Informer son propriétaire de son intention de poser une antenne parabolique - Votre nom et vos coordonnées Madame, Monsieur, Locataire d'un(e) maison/appartement situé votre adresse je souhaiterais installer une parabole sur le toit de mon domicile. Conformément à la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 et au décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967, je vous joins une description des travaux et le schéma technique de l'antenne parabolique. Je vous joins également la liste des programmes que je souhaite recevoir. Sauf refus motivé et saisie du juge dans le délai d'un mois à partir de la réception de la présente, je ferai procéder à mes frais aux travaux listés. Cordialement, Votre signature Attention : cette lettre doit être accompagnée de la liste des travaux à réaliser, du schéma technique de l'antenne parabolique et de la liste des programmes que vous souhaitez recevoir.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Injonction de payer européenne - Formulaire A - Demande d'injonction de payer européenne Formulaire B - Demande, adressée au demandeur, de compléter et/ou rectifier la demande d'injonction de payer européenne Formulaire C - Proposition, adressée au demandeur, de modification d'une demande d'injonction de payer européenne Formulaire D - Décision de rejet d'une demande d'injonction de payer européenne Formulaire E - Injonction de payer européenne Formulaire F - Opposition à l'injonction de payer européenne Formulaire G - Déclaration constatant la force exécutoire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Inscription au Bafa et au BAFD (Service en ligne) - Ce téléservice existe en version mobile et en version ordinateur. Il permet de s'inscrire à un cursus de formation d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs. Ce téléservice n'est pas réservé aux jeunes, bien qu'il soit hébergé sur le site jeunes.gouv.fr. Vous devez sélectionner sur votre région de résidence dans la carte de France, puis sur le bouton "S'INSCRIRE". Choisissez "Je souhaite m'inscrire à une formation Bafa". Pour créer un espace personnel, cliquez sur "Je n'ai pas encore de compte d'accès et je débute une formation". Si vous avez déjà obtenu la validation de votre session de formation générale, cliquez sur "Je n'ai pas encore de compte d'accès et je suis déjà en cours de formation". Votre adresse mail devient votre identifiant. Vous devez choisir un mot de passe. A noter : vous pouvez accéder directement à la liste des organismes de formation de votre région depuis la page de préinscription.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Inscription au lycée - Inscription au lycée - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale - Permet de vous inscrire à la Sécurité sociale pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé pendant la durée de vos études. Cette inscription est gratuite. Elle vous permet d'obtenir votre attestation de droit à la Sécurité sociale. Ainsi, quand vous avez votre numéro de Sécurité sociale, vous pouvez télécharger votre attestation depuis votre espace personnel à partir de ce site. À savoir : Pour bénéficier d’un remboursement optimal de vos frais de santé, vous pouvez souscrire à une complémentaire santé ou une mutuelle.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Inscription en ligne au registre national des refus de dons d'organes - Inscription en ligne au registre national des refus de dons d'organes - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Inserjeunes - Inserjeunes - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Intercalaire P' (Formulaire 11677) - Intercalaire P' - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Interrogation du Fichier des véhicules assurés - Interrogation du Fichier des véhicules assurés - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajets - Le site Itinériz, financé par des certificats d'économie de l'énergie permet d'accéder à : - L'ensemble des caractéristiques des zones à faibles émissions (ZFE) existantes : territoire et véhicules concernés, dérogations, etc. - Un simulateur de trajet permettant de s'assurer de l'autorisation à circuler de son véhicule.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Jeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711) - Jeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| L'appli du contrat d'engagement jeune (Outil de recherche) - Cette application permet au jeune de : - Echanger avec son conseiller - Voir les rendez-vous prévus par son conseiller - Accéder aux offres d’emploi ainsi qu’à des offres d’alternance, des immersions professionnelles et du service civique - Accéder à un simulateur d'aides. Cette application est disponible sur : - Google Play - Et Apple Store.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Législatives 2024 : liste et programme des candidats (Français de l'étranger) - Permet de consulter le programme des candidats aux sièges de député des Français de l'étranger.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription - Permet de consulter le programme des candidats aux élections législatives de 2024.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Les outils pratiques de France Travail (anciennement Pôle emploi) - Permet d'accéder à l'ensemble des outils pratiques de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Lettre de démission d'une assistante maternelle - Lettre de démission d'une assistante maternelle - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Lettre de démission du salarié employé à domicile par un particulier - Lettre de démission du salarié employé à domicile par un particulier - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Lettre de licenciement pour motif disciplinaire - Lettre de licenciement pour motif disciplinaire - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Lettre pour demander au propriétaire des précisions sur le montant annuel des charges locatives - Modèle de lettre permettant au locataire de demander des précisions concernant le montant annuel des charges locatives.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Lettre pour demander un délai pour payer un rappel de charges locatives important (Modèle de document) - Modèle de lettre permettant au locataire de demander un délai de paiement au propriétaire du logement, pour régler un rappel de charges important.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Lettre pour faire un recours contre le rejet d'un dossier de surendettement - Permet de contester la décision d'irrecevabilité rendue par la commission de surendettement à la suite du dépôt de votre dossier de surendettement. Vous avez 15 jours pour faire ce recours après la décision de rejet. La lettre doit être : - Soit remise au guichet du secrétariat de la commission contre récépissé - Soit envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception La lettre, accompagnée de votre dossier, est transmise au greffe du tribunal.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Lille, Hellemmes et Lomme : connaître les loyers de référence en vigueur du 1er avril au 24 novembre 2026 - Permet de connaître les loyers de référence pour un bail d'habitation ou un bail mobilité signé entre le 1^er avril et le 24 novembre 2026, lorsque le logement se situe à Lille, Hellemmes ou Lomme.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Lille, Hellemmes et Lomme : tester mon loyer (bail signé depuis mars 2020) (Simulateur) - Permet de savoir si le loyer (sans les charges) de son logement respecte ou non l'encadrement des loyers en vigueur à Lille, Hellemmes et Lomme pour un bail mobilité ou un bail d'habitation (vide ou meublé) signé ou renouvelé depuis le 1^er mars 2020.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Liste des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel - Permet de connaître les fournisseurs d'électricité ou de gaz qui desservent une commune.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Localiser un radar - Localiser un radar - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement - Le locataire peut envoyer son congé au bailleur social ou au propriétaire (ou agence immobilière si le logement est géré par une agence) par courrier recommandé avec avis de réception. Attention : Ce modèle de congé ne convient pas au bail mobilité, dont le contenu est différent.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Locataire : contester la facture de travaux faits par le propriétaire après votre départ (Modèle de document) - Locataire : contester la facture de travaux faits par le propriétaire après votre départ - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Loire-Atlantique (44) : faire un recours Dalo - Permet de faire en ligne un recours Dalo pour un logement dans la Loire-Atlantique.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Lokaviz : logement étudiant chez un particulier - Permet de connaître les logements étudiants proposé à la location par des particuliers.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ? - Donne accès aux coordonnées de professionnels dont l'activité permet d'allonger la durée de vie des objets : associations, entreprises, commerçants indépendants, artisans, enseignes de grande distribution, plateformes digitales, ... Certains d'entre eux, les Répar'Acteurs, sont signalés par un code couleur vert en raison de leur engagement en faveur de la réparation des objets avant tout remplacement par un produit neuf.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) - Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé depuis le 1^er novembre 2021 pour un logement situé à Lyon ou Villeurbanne.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Ma demande de retraite, mode d'emploi - Cet outil vous permet d’obtenir un document d'information personnalisé pour vous guider lors de votre demande de retraite.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Ma demande unique de retraite : mode d'emploi (Service en ligne) - Ce service vous permet, avant d'effectuer votre demande unique de retraite en ligne sur le site Info-retraite, de vous constituer un document d'information personnalisé qui vous guidera pour réaliser cette démarche.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Ma JDC - Après avoir créé un compte personnel, ce service en ligne permet de : - Mettre à jour vos données personnelles, dont les changements d'état civil, d'adresse, de situation familiale et professionnelle - Demander à obtenir une exemption médicale de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) - Dialoguer avec votre centre de service national et de la jeunesse (par exemple, pour changer la date ou le lieu de votre JDC, signaler vos indisponibilités ou obtenir des informations pratiques) - Télécharger votre convocation à la JDC et vos justificatifs de situation vis-à-vis de la JDC et du recensement citoyen.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives |
