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| Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxviroses (dont la variole) - Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxviroses (dont la variole) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus Tick-Borne Encephalitis (TBE) - Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus Tick-Borne Encephalitis (TBE) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Maladie à déclaration obligatoire Leptospirose - Maladie à déclaration obligatoire Leptospirose - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Maladie à signalement obligatoire - Infection à virus West-Nile (ou virus du Nil occidental) - Maladie à signalement obligatoire - Infection à virus West-Nile (ou virus du Nil occidental) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Mandat de protection future - Permet à une personne majeure ou à un mineur émancipé (le mandant) de désigner une personne qui deviendra son mandataire. Ce dernier doit accepter et indiquer expressément sur ce formulaire qu'il accepte de remplir cette mission confiée par le mandant.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation - Permet de donner mandat à un professionnel habilité de l’automobile ou à toute autre personne que vous avez mandatée.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Mandataires MaPrimeRénov' : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah) - Permet de créer des comptes et profils mandataires
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| MaPrimeRénov' Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah) - Permet de demander MaPrimeRénov' à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour financer des travaux d'amélioration réalisés sur les parties communes d'un immeuble
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| MaPrimeRénov' : attestation CEE - Rénovation d'ampleur (Anah) - Permet de reconnaître être informé que, en cas d’octroi d’une aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, l’Anah dispose d’un droit d’exclusivité pour l’enregistrement des certificats d’économies d’énergie (CEE) générés par le projet de travaux subventionné. Permet également de s'engager à ne pas permettre l’enregistrement des CEE par soi-même ou un tiers.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| MaPrimeRénov' : attestation d'exclusivité CEE - Rénovation d'ampleur (Anah) - Permet d'attester que vous réservez à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) l'enregistrement des certificats d'économie d'énergie (CEE) pour le bénéficie de MaPrimeRénov' Parcours accompagné
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de solde de la prime (Anah) - MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de solde de la prime (Anah) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de paiement de prime post-travaux (Anah) - Permet à l’entreprise ayant réalisé les travaux de certifier sur l’honneur qu’elle a pris connaissance de l’audit énergétique et que les travaux respectent les prescriptions de l’audit énergétique pour atteindre la performance indiquée. Permet également à l’entreprise de certifier qu’elle dispose du signe de qualité RGE pour les travaux qu’elle réalise.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de prime pré-travaux (Anah) - MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de prime pré-travaux (Anah) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - devis (Anah) - Permet notamment d'attester de la concordance des travaux par rapport au devis de travaux
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| MaPrimeRénov' : attestation sur l’honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d’un dépôt de dossier de demande de prime (Anah) - Permet au propriétaire bailleur d'attester sur l’honneur qu'un dépôt de dossier MaPrimeRénov' a été effectué
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| MaPrimeRénov' : chaîne contractuelle de sous-traitance (Anah) (Formulaire) - Modèle de pièce justificative pour la demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| MaPrimeRénov' : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah) - Permet de désigner un représentant unique dans le cadre d’une demande de MaPrimeRénov' portant sur un bien en indivision
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| MaPrimeRénov' : mandat administratif pour la constitution de la demande de prime et sa demande de paiement et mandat financier pour la perception de la prime - Propriétaire occupant et bailleur (Anah) - Permet de désigner un mandataire pour effectuer les démarches relatives à MaPrimeRénov’
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| MaPrimeRénov' : part de l'activité prévisionnelle de la structure et le nombre de personne consacré à temps plein ou partiel (Anah) - Modèle de pièce justificative pour la demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Maprocuration - Vous permet de désigner un électeur chargé de voter à votre place pour une élection ou un référendum : 1. Vous devez vous identifier avec France Connect (mais NC Connect si vous êtes électeur de Nouvelle Calédonie) et indiquer une adresse mail. 2. Vous recevrez ensuite un mail indiquant la référence de votre demande. Vous devrez alors vous rendre en personne avec votre pièce d'identité dans un commissariat (où qu'il soit) ou une gendarmerie (où qu'elle soit) ou votre consulat ou ambassade. Vous recevrez ensuite un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration, puis un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national - Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 50 autres personnes. À adresser au préfet de département.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Mes comptes épargne retraite (Service en ligne) - Ce service vous permet de savoir si vous bénéficiez d’un ou plusieurs contrats d’épargne retraite. Vous bénéficiez de contrats épargne retraite, si vous, ou peut-être l’un de vos employeurs, avez cotisé de façon facultative auprès d’un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire. Si vous constatez des informations manquantes, vous pouvez contacter les organismes de gestion de retraite supplémentaire auprès desquels vous pensez avoir enregistré des droits.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Mes services étudiant - Mes services étudiant vous permet de faire les démarches suivantes : - Payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) via le site cvec.etudiant.gouv.fr - Demander une bourse ou une aide - Trouver et gérer son logement universitaire A noter : ces démarches sont gratuites. Elles sont uniquement disponibles en langue française. Pour vous connecter, vous devez avoir l'identifiant (adresse mail) et le mot de passe que vous avez renseignés au moment de la création du compte.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Mespieces.fr - Mespieces.fr - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Mesure de protection : compte de gestion annuel tutelle des mineurs - Administration légale - Mesure de protection : compte de gestion annuel tutelle des mineurs - Administration légale - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Méthode de calcul de la surface de plancher - Méthode de calcul de la surface de plancher - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve - Permet de mettre en demeure le garagiste qui n'a pas livré dans le délai indiqué la voiture neuve que vous avez commandée.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétractation - Permet, une fois que vous avez exercé votre droit de rétractation, de mettre en demeure le vendeur de vous rembourser les sommes versées.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Mettre fin à une autorisation de prélèvement (courrier à la banque) - Cette lettre permet de mettre fin à une autorisation de prélèvement. Vous devez l'envoyer à votre banque.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Mobilité internationale - Permet de rechercher une offre d'emploi dans un pays étranger, en fonction de sa qualification et de son métier.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Modèle - Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord (Modèle de document) - Modèle - Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur - Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance - Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Modèle d'attestation de stage - Modèle d'attestation de stage - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Modèle d'attestation de témoin - Modèle d'attestation de témoin - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection - Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Modèle d'attestation sur l'honneur à joindre au dossier de candidature pour devenir conciliateur de justice - Modèle d'attestation sur l'honneur à joindre au dossier de candidature pour devenir conciliateur de justice - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Modèle d'engagement réciproque - Assistante maternelle agréée - Modèle d'engagement réciproque - Assistante maternelle agréée - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Modèle de bail pour un logement meublé (depuis le 1er août 2015) (Modèle de document) - Ce modèle de contrat de bail est applicable aux locations ou colocations d'un logement meublé constituant la résidence principale du locataire, à l'exception : - des colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le propriétaire, - des locations de logements HLM conventionnés
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Modèle de bail pour un logement vide (depuis le 1er août 2015) (Modèle de document) - Applicable aux locations et aux colocations (sauf en cas de plusieurs contrats de bail) de logement vide (sauf en cas de logement HLM ou conventionné Anah) et constituant la résidence principale du locataire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Modèle de certificat de travail - Ce document doit être remis au salarié par l'employeur à la date du dernier jour du contrat. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Salarié du particulier employeur - Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Salarié du particulier employeur - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’un salarié - Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’un salarié - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Salarié du particulier employeur - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Salarié du particulier employeur - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité - Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins - Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Modèle de convention parentale - Résidence alternée - Modèle de convention parentale - Résidence alternée - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement - Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel - Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives |
