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| Calculer ses droits à l'aide juridictionnelle (Service en ligne) - Permet de calculer ses droits à l'aide juridictionnelle en fonction de ses revenus.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf - Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Calculez vos cotisations d'accueillant familial - Permet de calculer ses cotisations sociales d'accueillant familial.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Candidater à un stage auprès du Médiateur européen - Candidater à un stage auprès du Médiateur européen - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Candidater en ligne à une mission de service civique - Candidater en ligne à une mission de service civique - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Candidature à un centre Épide - Permet de déposer sa candidature en ligne à un centre Épide.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Candidature au concours - Emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier - École de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) - Fiche de candidature pour le concours d'entrée (sur épreuves ou sur titre) à un cursus de formation à un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA)
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Candidature pour le Collège d'Europe - Candidature pour le Collège d'Europe - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) - Permet de se porter candidat au concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Carnet de pêche à l'anguille - Tout pêcheur en eau douce, professionnel ou de loisir, doit enregistrer ses captures d'anguilles dans un carnet de pêche. Il doit avoir ce carnet sur lui lors de toute activité de pêche. Le carnet de pêche est établi pour une saison de pêche. Il comporte les informations suivantes : date, lot ou secteur de capture, stade de développement, poids pour l'anguille de moins de 12 cm, et poids ou nombre pour les anguilles jaunes et argentées. Attention : Entre le 14 juin et le 31 juillet 2026, tout pêcheur de loisir à la ligne doit déclarer ses captures d’anguilles jaunes dans un délai de 24 heures. La démarche se fait en ligne, ou sur papier libre à adresser à fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique concernée.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Carte interactive du système carte verte - Carte interactive du système carte verte - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général) - Cette démarche en ligne permet de déclarer auprès d'Ameli la perte, le vol ou le dysfonctionnement de votre carte vitale pour en refaire une. Une fois sur votre compte Ameli, vous allez à la rubrique « Mes démarches ».
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 - Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 - Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz - Modèle 2 - Certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz - Modèle 2 - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction - Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger (Service en ligne) - Permet au retraité vivant à l'étranger d'attester de son existence, pour continuer à percevoir ses pensions de retraite.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés - Formulaire comprenant la demande de certificat et le certificat lui-même
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie - À remplir par le médecin ou la sage-femme. Vous devez transmettre à l'officier d'état civil la partie détachable du formulaire (partie inférieure) pour lui demander d'établir un acte d'enfant sans vie.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Certifier son parcours professionnel - Certifier son parcours professionnel - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations - Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Cesu - Se connecter à son compte Cesu (Formulaire) - Permet de se connecter à son compte personnel Cesu.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Changement de nom pour motif légitime : modèles de publication - Les modèles de publication vous concernent uniquement si vous faites la demande de publication au JO par courrier ou par mail. Le texte de votre annonce doit respecter des modèle précis selon votre demande : majeur seul, parent et enfants mineurs, majeur agissant au nom d'enfants mineurs, noms de famille différents pour les membres d'une même famille.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel - Pour constituer votre dossier de changement de nom pour motif légitime, vous avez besoin de l'annonce imprimée depuis le Journal officiel (JO) électronique. Ce téléservice vous permet de rechercher un JO particulier et de télécharger un extrait authentifié. Attention : vous devez connaître la date ou le numéro de JO dans lequel a été publiée l'annonce que vous recherchez. Suivez les étapes suivantes : - Choisir la date de parution du JO vous concernant - Cliquer à la fin du sommaire du JO recherché sur "Demande de changement de nom" - Cliquer sur Accéder à l'espace protégé situé au milieu de la page - Cliquer sur Extrait du Journal officiel électronique authentifié pour télécharger le fichier pdf du JO A noter : le certificat de signature est intégré au fichier pdf. Vous pouvez donc vous prévaloir juridiquement du texte une fois imprimé.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Chercher les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de son véhicule - Chercher les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de son véhicule - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Chercher un texte de loi ou un décret - Chercher un texte de loi ou un décret - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Ciclade (recherche des sommes oubliées provenant des comptes inactifs) - Ciclade (recherche des sommes oubliées provenant des comptes inactifs) - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Commander une convention collective en version numérique - Donne accès à la commande sur internet de toutes les conventions collectives disponibles en version numérique (PDF), et notamment des dernières parutions. Cette démarche est payante.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Comment faire une demande d’aides à l’autonomie à domicile selon son département de résidence ? - Permet de savoir si la demande d'aides à l'autonomie pour une personne âgée vivant à domicile, peut être faire en ligne ou par un formulaire. Ces aides à l'autonomie sont l'Apa accordée par le département où vit la personne âgée, et l'accompagnement à domicile des personnes âgées accordé par certaines caisses de retraite.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d'office (Anah) - Permet à une commune ou un groupement de communes de demander une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour la réalisation de travaux d'office
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Comparateur d'offres d'électricité et de gaz - Il existe plusieurs fournisseurs d'électricité et de gaz sur le marché. Pour faire votre choix, vous pouvez vous aider d'un comparateur des prix.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Complément de renseignements après 1956 - Permet à tout usager d'obtenir l'actualisation d'une réponse faite lors d'une demande antérieure. À adresser en 2 exemplaires au service de la publicité foncière et de l'enregistrement.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) - L'espace abonné permet aux entreprises et aux professionnels d'accéder, avec ou sans certificat, aux démarches fiscales en ligne (mode EFI) suivantes : - Consultation du compte fiscal de l'entreprise - Déclaration et paiement de la TVA et des taxes assimilées - Dépôt et suivi des demandes de remboursement de crédit de TVA - Demande de remboursement de TVA supportée dans un pays de l'UE - Paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) : acomptes et solde, demande de remboursement de créances - Paiement des revenus de capitaux mobiliers, de la taxe sur les salaires, de la contribution économique et territoriale (CVAE et CFE), de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et de la taxe foncière - Délivrance d'attestation fiscale demandée pour les marchés publics - Délivrance d'attestation de résidence fiscale en France - Délivrance de régularité fiscale, uniquement pour les entreprises imposables à l’IS et à la TVA - Déclaration de résultats pour les entrepreneurs individuels relevant de la catégorie BIC au régime simplifié d'imposition (formulaire 2031) - Déclaration et paiement des dividendes Il est possible de créer un espace abonné avec un accès simplifié en 2 étapes : - À partir de la saisie du numéro Siren, adresse électronique et mot de passe, - Un code d'activation est alors adressé par voie postale qui permet de finaliser la création de l'espace abonné et saisir les coordonnées bancaires. Il est également possible de créer un espace abonné avec un accès en mode expert si vous agissez pour le compte d'une ou plusieurs entreprises. Vous devez alors saisir les identifiants de ces entreprises (Siren, adresse électronique, mot de passe, coordonnées), choisir les services proposés et transmettre les documents d'adhésion au service des impôts des entreprises pour validation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Compte personnel retraite - Permet notamment de demander une réversion ou une pension d'orphelin en ligne auprès de tous les régimes de retraite concernés. Se munir de ses identifiants ou via France Connect.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Compte professionnel prévention - Espace personnel - Compte professionnel prévention - Espace personnel - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique - Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial - Établir la liste des documents pour un dossier de regroupement familial
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 - Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné. Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL) et de la réduction de loyer de solidarité (RLS).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C - Permet de connaître la zone géographique (A, Abis, B, C) à laquelle appartient le logement concerné.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître le délai de préavis du locataire qui donne congé au propriétaire - Permet de déterminer le délai de préavis que doit respecter le locataire qui définitivement quitter le logement.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître le montant de l’indemnité à laquelle peut prétendre un salarié qui part à la retraite - Connaître le montant de l’indemnité à laquelle peut prétendre un salarié qui part à la retraite - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise - Vous souhaitez connaître le prix du cheval fiscal utilisé pour calculer le tarif d'une carte grise (ou certificat d'immatriculation) ? Ce simulateur vous permet de le connaître selon la commune où vous résidez.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître le prix des billets de train avec l'abonnement AEEA (Simulateur) - Permet de consulter les prix des billets de train Attention : Les tarifs et types de trains ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve - Permet de connaître le niveau d'émission de CO2 de son véhicule en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître les aides d'Action logement à l'alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) - Après avoir renseigné sa situation, ce simulateur permet à l'alternant de connaître les aides qu'il peut obtenir d'Action logement. Il peut ensuite savoir comment faire pour les demander.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux - Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître les centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé de formation économique, sociale et syndicale (Service en ligne) - Connaître les centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé de formation économique, sociale et syndicale - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche (Outil de recherche) - Connaître les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour handicap - Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour handicap - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives |
