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| Déclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole (Formulaire 13661*04) - Accès à la notice 51743#04
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de maladie professionnelle - Fonction publique (Formulaire) - Formulaire de déclaration de maladie professionnelle destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire à transmettre à votre DRH dans les 2 ans suivant : - La date de la 1^re constatation médicale de votre maladie - Ou la date à laquelle vous avez été informé par un certificat médical du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle - Ou, en cas de modifications des tableaux de maladies professionnelles, alors que vous êtes déjà atteint d'une maladie correspondant à ces tableaux, de la date d'entrée en vigueur de ces modifications. Ce formulaire doit être accompagné d'un certificat médical indiquant la nature et le siège de la maladie et, s'il y a lieu, la durée de l'incapacité de travail en découlant. Si la maladie entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement. Attention : Le formulaire est disponible en bas de page.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Formulaire 16130*01) - La notice d'utilisation n°50562#03 est jointe au formulaire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 10131*05) - Accès à la notice 50055#05
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de mise en location de logement (Formulaire 15651*01) - Permet au propriétaire (bailleur) de déclarer la mise en location d'un logement qui se situe sur un secteur géographique concerné. À remettre à l'EPCI ou à la mairie.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) (Formulaire 11678*08) - Ce formulaire est réservé aux entités suivantes :
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français (Formulaire 15277*04) - Permet de demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e)
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport (Formulaire 14011*02) - Formulaire à remplir et à faire valider par le service compétent (mairie, commissariat ou gendarmerie selon les cas). À transmettre au guichet lors du dossier de renouvellement du titre d'identité perdu. Attention : une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu sera invalidé et ne pourra plus être utilisé.
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| Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré (Formulaire 13944*06) - Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré - Formulaire
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| Déclaration de perte ou vol d'une carte grise (Formulaire 13753*04) - En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise. En cas de perte, la déclaration n'est pas nécessaire pour demander un duplicata de carte grise. Toutefois, elle peut être utile notamment en cas de contrôle du véhicule sur la voie publique pour formaliser et justifier la perte de la carte grise.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés (Formulaire 13801) - Formulaire disponible uniquement en français. Permet aux impatriés de déclarer certaines plus ou moins-values des cessions de titres dont le dépositaire est établi à l'étranger. Vous êtes un impatrié si vous avez été recruté à l'étranger pour travailler en France, y résider et y déclarer vos revenus. Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une exonération partielle. Accès à une notice explicative n° 51307 (n° 2074-IMP-NOT).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers (Formulaire 12359) - Formulaire uniquement en français. À utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir. Le formulaire contient des tableaux indiquant les taux d'imposition et les taux de réduction pour durée de détention pour la détermination de la plus-value imposable. Accès à la notice 2048-IMM-NOT-SD (cerfa 51962).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle (Formulaire 15831*03) - Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de ressources - Année 2022 pour la détermination des droits à l'aide au logement (Formulaire 16020*05) - Permet de déclarer ses ressources annuelles pour le calcul de l'aide au logement
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*25) - Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l'on relève du régime agricole
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement (Formulaire 16021*05) - Permet de déclarer ses ressources mensuelles sur une période de référence de 12 mois pour le calcul de l'aide au logement
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| Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA (Formulaire 14955*01) - Permet de déclarer sa situation familiale et ses ressources pour demander certaines prestations versées par la MSA.
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| Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav) (Formulaire 11370*03) - Permet au demandeur de l'Aspa ou de l'Asi de déclarer ses ressources des 12 derniers mois auprès du régime général de la sécurité sociale. Ce formulaire est précédé par sa notice explicative cerfa 51637*03.
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| Déclaration de situation patrimoniale (Service en ligne) - Permet aux responsables publics (président de région ou de département et leurs directeurs), président d'EPCI ou maire de commune de plus de 20 000 habitants et leurs directeurs, président et directeur d'EPIC ou d'OPH, ...) d'effectuer leur déclaration de situation patrimoniale.
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| Déclaration de succession (Formulaire 11277, 12322 et 12321) - Formulaires disponibles uniquement en français La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si vous acceptez la succession, le dépôt d'une déclaration est obligatoire. Il faut utiliser le formulaire 2705-SD (cerfa n°11277). Vous avez aussi accès aux documents suivants : - Feuille de suite n° 2705-S-SD - Notice n° 2705-NOT-SD (cerfa n°50916) - Déclaration partielle de succession Assurance vie (formulaire 2705-A-SD, cerfa n°12321) et sa notice A noter : Vous êtes dispensé de déclaration de succession dans certains cas.
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| Déclaration de surendettement (Formulaire 13594*02) - À utiliser pour faire un dossier de surendettement. À savoir : Il faut fournir la photocopie de justificatifs, et les placer dans des sous-chemises, qui sont à imprimer. Vous devez ensuite envoyer le dossier par courrier, ou le remettre à la commission de surendettement.
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| Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) [Déclaration 2024 des revenus 2023] (Formulaire 11085) - Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants : - Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal - Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié À adresser au service des impôts des entreprises (SIE). Accès à la notice après le formulaire.
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| Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176*27) - Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle comprend également l'annexe à la déclaration n°2035-SD et la liasse fiscale n°2035-A-SD comportant le compte de résultat fiscal.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration des locaux d'habitation : Taxe d'aménagement - Taxe d'archéologie préventive (Formulaire 6830) - Permet de déclarer les éléments nécessaires au calcul des taxes d’urbanisme (taxe d’archéologie préventive et taxe d’aménagement). Elle doit être déposée auprès du service des impôts territorialement compétent. Ces taxes peuvent également être déclarées en ligne via l'espace sécurisé sur impots.gouv.fr, rubrique «Gérer mes biens immobiliers ».
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02) - Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration des plus ou moins-values (Formulaire 15484) - Formulaire uniquement en français. Fiche d'imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905) - Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions). Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus. Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) (Formulaire 15015) - Formulaire uniquement en français. Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées. La notice est intégrée au formulaire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration des plus-values en report d'imposition (Formulaire 11705) - Formulaire uniquement en français. Le formulaire 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins-values n°2074.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330) - La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Les déclarations complémentaires sont les suivantes : - Déclaration complémentaire des revenus (2042-C ou cerfa n°11222) - Déclaration des réductions d'impôt et crédits d'impôt (2042-RICI ou cerfa n°15637) - Déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO ou cerfa n°11222) - Déclaration du crédit d'impôt et des réductions d'impôt pour investissements outre-mer (2042-K-IOM ou cerfa n°14220) - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA ou cerfa n°11488) Accès à la notice de la déclaration de revenus 2041-NOT (cerfa n°50796).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration des revenus fonciers (Formulaire 10334) - Déclaration annexe à la déclaration des revenus n°2042. Permet de déclarer les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages) ou de certaines parts de sociétés immobilières (ou fonds de placement immobilier). Accès au formulaire n°2044-EB (cerfa n°11639) en cas d'engagement de location et à la déclaration spéciale n°2044-SPE (cerfa n°10335). Accès aux notices n°2044-NOT (cerfa n°50156) et n°2044-SPE-NOT (cerfa n°50157).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration d’un engin non homologué (Service en ligne) - Un vendeur professionnel doit immédiatement déclarer la vente d’un engin neuf non homologué (quad, moto-cross, mini-moto, pocket bike, pit-bike, dirt bike, etc.) dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques. L'acquéreur doit ensuite confirmer (ou contester) la déclaration de l'engin. L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques doit être déclaré par l’acquéreur dans les 48 heures suivant la date de son acquisition. Toute personne qui vend ou achète un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse 25km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques doit le déclarer sous 48 heures suivant la date de vente ou de son acquisition. Le propriétaire de l'engin doit également déclarer toute modification ultérieure (vol, vente, changement d'adresse…) intervenant après sa déclaration initiale. La déclaration en ligne Déclaration et identification de certains engins motorisés sur le site DICEM permet la délivrance immédiate d’une attestation d’identification sans frais de port. La connexion au site DICEM se fait par FranceConnect. Vous aurez ainsi accès à de nombreuses fonctionnalités : une vue sur tous les engins déclarés dans DICEM, un suivi de vos démarches, un accès à vos attestations, … Cette procédure ne nécessite pas de joindre de justificatif d'identité et permet d’éviter les frais de port. Une fois votre démarche en ligne validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible sur le site DICEM.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04) - Le formulaire permet de déclarer dans un délai de 48 heures : - L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques - L’achat d’un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse les 25 km/h (quad, moto-cross, mini moto, pit-bike, dirt bike...) - Toute modification intervenue après la 1^ère déclaration : - Changement d'état civil, - Changement d'adresse, - Modification des informations d’une personne morale, - Modification de la couleur de l’engin, - Déclaration de vol de l’engin, - Déclaration de destruction de l'engin.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (Service en ligne) - Permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture et à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs (Service en ligne) - Permet d’effectuer en ligne une déclaration ou une demande d'autorisation d'événements sportifs auprès de la préfecture. Réservé aux départements des Alpes de Haute-Provence, de l'Isère, de la Loire, de Martinique, des Yvelines.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 1er collège - Mutualité sociale agricole (Formulaire 11309*05) - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 1er collège - Mutualité sociale agricole - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes physiques (Formulaire 13888*03) - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes physiques - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867) - Formulaire disponible uniquement en français. Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux. Accès à la notice 50425.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869) - Disponible uniquement en français. Permet de déclarer une construction nouvelle s'il s'agit d'un appartement. Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux. Accès à la notice 50426.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel (Formulaire 10512) - Disponible uniquement en français. Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'un local d'habitation de caractère exceptionnel.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration n° 6660 modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) (Formulaire 12161) - Disponible uniquement en français. Déclaration d'un local à usage professionnel ou commercial. À souscrire uniquement pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement (Formulaire 16018*04) - Permet de déclarer ses ressources en cas de changement dans sa situation pour permettre de recalculer l'aide au logement
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*13) - Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*12) - Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance
Modifié le 4 mar. 2025 à 17:25 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) (Service en ligne) - Permet aux employeurs du régime agricole, à l'exception de ceux qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (Tesa), d'effectuer les formalités obligatoires d'embauche d'un salarié, avant sa prise de fonction effective ou la période d'essai et au plus tôt 8 jours avant l'embauche. Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE-MSA) et la DUE-MSA concernant un CDD à temps plein (le cerfa n°12556 n'est plus en vigueur).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*13) - Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda). À savoir : Pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme.
Modifié le 30 mar. 2025 à 13:15 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (Formulaire 11428) - L'imprimé fiscal unique (IFU) est à souscrire par l'établissement payeur. Il sert à récapituler l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l'ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées. Le formulaire contient une notice et donne accès aux feuillets 2561 bis et 2561 ter.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) (Formulaire 11683*04) - Ce formulaire s'adresse aux entités suivantes :
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration sur l'honneur (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document) - Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS) (Service en ligne) - DUPLOS est un téléservice qui vous permet de déclarer un projet au titre de l’article L411-1 du code minier, obligatoire pour les forages, sondages, fouilles, ouvrages souterrains de plus de 10 mètres de profondeur et pour les forages domestiques.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils |
