Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété
Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété - Simulateur
Coût
Service gratuit
Nombre d'étapes
2 étapes
Langues disponibles
Langue française
Public concerné
Usufruitier ou nu-propriétaire, en cas d’usufruit viager (à la suite d’une donation ou d’une succession)
Comment faire ?
Étapes
Indiquer la valeur totale du ou des biens
Préciser l’âge de l’usufruitier
Le simulateur ne s’applique pas dans les cas suivants : usufruit temporaire, droit d’usage et d’habitation, impôt sur la fortune immobilière (Ifi).
Mode d'emploi
Indiquer l’âge révolu de l’usufruitier, c’est-à-dire l'âge au dernier anniversaire.
Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
Personne qui bénéficie d'un droit qui lui permet d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre
Propriétaire d'un bien dont il peut disposer sans pouvoir l'utiliser, ni en avoir la jouissance attribuée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif. Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien.
