Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT
Un salarié peut être embauché, sous conditions, en CDD sans terme précis, c'est-à-dire sans date de fin précisée dans son contrat de travail.
Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT
Selon qu’un terrain soit isolé ou en lotissement, les règles d’urbanisme, les conditions de vente, le bornage, la viabilisation et les autorisations varient.
Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT
Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d'un pays européen ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas. Nous vous présentons quel titre de séjour ou visa long séjour vous devez posséder en fonction de votre nationalité.
Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT
Permet de rechercher une formation, par département.
Rechercher une station essence
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT
Permet de rechercher les points de vente de carburants. Vous pouvez aussi créer votre espace personnel pour retrouver vos stations préférées.
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT
Les règles liées au remboursement des soins à l'étranger varient selon que le séjour se déroule dans ou hors Espaces économique européen.
Réunification familiale
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT
La réunification familiale permet de faire venir en France la famille d’un bénéficiaire du statut de réfugié, d’apatride ou de la protection subsidiaire.
Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT
Permet de se rétracter de son achat à distance dans le délai légal de 14 jours et de retourner l'article pour se faire rembourser.
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT
Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur le permis de conduire. Il est obligatoire dans certains cas.
TrouverUnLogement.LesCrous.fr
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT
Permet de connaître les logements proposés par les Crous (localisation, descriptif, photo) pour finaliser sa demande de logement étudiant. Rappel : pour faire une demande de logement étudiant au Crous, il faut au préalable remplir le dossier social étudiant (DSE) et cocher la case « Je demande un logement », sauf si vous êtes étudiant étranger.
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT
Non, la formation en dehors du temps de travail (RTT, congé annuel, parental, sans solde...) n'est pas rémunérée.
Vérifier vos droits à la prime d'activité
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT
Permet d'estimer votre droit à la prime d'activité et le montant auquel vous pouvez prétendre.
Vous êtes en recherche d'emploi : aides financières
Initié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:37 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT
Si vous êtes en recherche d'emploi, vous pouvez demander certaines aides.
Voyage en avion : vol annulé
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT
Si votre vol est annulé, la compagnie aérienne doit vous prendre en charge et vous indemniser.
À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT
Pour bénéficier du pass Culture, les personnes de 18 ans ou moins doivent télécharger sur smartphone ou ordinateur l'application dédiée et s'y inscrire.
Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT
Vous héritez d'un véhicule immatriculé en France après le décès d'un proche, vous devez l'immatriculer pour l'utiliser sauf si vous voulez le vendre.
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT
Le délai de préavis et son mode de calcul dépendent du bail d'habitation (y compris bail mobilité) que vous avez signé.
Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT
Un propriétaire qui envisage de faire des travaux en bordure de la voie publique doit demander un arrêté d'alignement individuel.
Congé de maternité dans la fonction publique
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT
Une fonctionnaire ou une contractuelle bénéfice d’un congé de maternité d’une durée variable selon le nombre d’enfants attendus et déjà à charge.
Demande d'asile
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT
La demande d'asile peut se faire à la frontière ou si l’étranger est déjà en France.