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Permet de rechercher les points de vente de carburants. Vous pouvez aussi créer votre espace personnel pour retrouver vos stations préférées.

Les règles liées au remboursement des soins à l'étranger varient selon que le séjour se déroule dans ou hors Espaces économique européen.

La réunification familiale permet de faire venir en France la famille d’un bénéficiaire du statut de réfugié, d’apatride ou de la protection subsidiaire.

Permet de se rétracter de son achat à distance dans le délai légal de 14 jours et de retourner l'article pour se faire rembourser.

Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur le permis de conduire. Il est obligatoire dans certains cas.

Permet de connaître les logements proposés par les Crous (localisation, descriptif, photo) pour finaliser sa demande de logement étudiant. Rappel : pour faire une demande de logement étudiant au Crous, il faut au préalable remplir le dossier social étudiant (DSE) et cocher la case « Je demande un logement », sauf si vous êtes étudiant étranger.

Non, la formation en dehors du temps de travail (RTT, congé annuel, parental, sans solde...) n'est pas rémunérée.

Permet d'estimer votre droit à la prime d'activité et le montant auquel vous pouvez prétendre.

Si vous êtes en recherche d'emploi, vous pouvez demander certaines aides.

Si votre vol est annulé, la compagnie aérienne doit vous prendre en charge et vous indemniser.

Pour bénéficier du pass Culture, les personnes de 18 ans ou moins doivent télécharger sur smartphone ou ordinateur l'application dédiée et s'y inscrire.

Vous héritez d'un véhicule immatriculé en France après le décès d'un proche, vous devez l'immatriculer pour l'utiliser sauf si vous voulez le vendre.

Le délai de préavis et son mode de calcul dépendent du bail d'habitation (y compris bail mobilité) que vous avez signé.

Un propriétaire qui envisage de faire des travaux en bordure de la voie publique doit demander un arrêté d'alignement individuel.

Une fonctionnaire ou une contractuelle bénéfice d’un congé de maternité d’une durée variable selon le nombre d’enfants attendus et déjà à charge.

La demande d'asile peut se faire à la frontière ou si l’étranger est déjà en France.

En l'absence de livraison d'un bien ou d'une prestation de service (achat d'un meuble, d'une cuisine intégrée, réalisation de travaux...), permet de mettre en demeure le professionnel de rembourser l'argent versé à la commande.

Ce téléservice vous concerne si vous avez acquis la nationalité française par décret de naturalisation ou par décret de réintégration. Le téléservice est accessible avec l'un des identifiants suivants : vos identifiants FranceConnect ou votre numéro de visa d'entrée en France, ou votre numéro de titre de séjour, ou vos identifiants utilisées pour accéder au téléservice de demande d'un titre de séjour. Lorsque votre nom figure dans un décret de naturalisation, vous recevez un mail. Vous êtes invité à consulter le décret de naturalisation à partir de l'espace personnel créé lors de votre demande en ligne d'accès à la nationalité française. Vous pouvez demander une rectification si le décret contient une ou plusieurs erreurs. Vous pouvez demander une modification si le décret ne prend pas en compte un évènement survenu avant sa signature. Exemples : - il y a une erreur sur votre état civil ou celui de vos enfants, - le décret ne tient pas compte de la naissance d'un enfant intervenu lors de la procédure de naturalisation. À savoir : Vous pouvez à tout moment abandonner votre demande de modification ou de rectification. Si vous constatez une erreur, vous devez sélectionner les informations erronées en cochant la case prévue pour cela, et indiquer la correction voulue. Si vous constatez une erreur, vous devez sélectionner les informations comportant une erreur en cochant la case prévue pour cela et indiquer la correction souhaitée. Attention : Si votre demande de modification concerne un évènement survenu après le décret de naturalisation, elle ne peut pas être prise en compte. Un message apparaît sur votre écran pour vous le signaler. Vous devez déposer des documents lisibles, sous format numérique (jpg, pdf, png, bmp, tiff), et d’une taille maximale de 10 Mo par fichier. Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné d'une traduction faite par un traducteur agréé. - Justificatifs concernant l’état civil (le vôtre ou celui de vos enfants)  Vous devez joindre des actes délivrés par le service central d’état civil (SCEC). Un acte délivré par le pays d’origine n'est pas accepté sauf si l'évènement a eu lieu dans ce pays. Par exemple, naissance d'un enfant dans le pays d'origine. - Justificatifs concernant la naissance d’un enfant en cours de procédure et avant la date du décret Vous devez joindre les documents suivants : - Copie intégrale de son acte de naissance, - Justificatif de sa résidence en France (certificat de scolarité, attestation de regroupement familial et visa d’entrée), - Pièce d’identité du 2^nd parent (recto verso de la carte nationale d’identité (CNI). Ces justificatifs doivent justifier que l’enfant résidait bien avec vous à la date de la signature du décret. Si nécessaire, vous pouvez encore réaliser des modifications. Sinon, transmettez votre demande en cliquant sur « Déposer la demande ». Une fois votre demande déposée, vous recevez un accusé de dépôt par mail.

Vous devez faire la démarche sur le site de l'ANTS en vous identifiant via FranceConnect.

En principe, sans dispositions spécifiques dans les statuts, un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment et librement.