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Mercredi 23 Septembre 2026

• PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 09 2026.pdf - Par Carole le 26 oct. 2026 à 14:54 GMT

Déclaration d'accessibilité numérique (RGAA) du site couretbuis.fr — état de conformité : non conforme, audit à venir.

Tous les Mercredis de 10h à 12h à partir du 07 Octobre

le Dimanche 13 Septembre 2026

à 7hh00

Du Samedi 01 AOUT 2026 au Lundi 31 AOUT 2026

Interdiction de feu à l’air libre et d’usage d’artifices pyrotechniques

• AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs a caractere musical 9 au 16 juillet.pdf - Par Carole le 9 juil. 2026 à 16:49 GMT
• AP multi interdictions 9 au 16 juillet.pdf - Par Carole le 9 juil. 2026 à 16:49 GMT
• AP interdiction rassemblements automobiles 9 au 16 juillet.pdf - Par Carole le 9 juil. 2026 à 16:48 GMT

En tant qu’ancien propriétaire d'un bien préempté il est possible de racheter le bien acquis par la mairie sous certaines conditions.

Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez en informer (ou faire informer) votre employeur dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures.

Permet à une copropriété de demander une subvention pour travaux à l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif À Lieu , le Date Attestation sur l'honneur Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur : - n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature, - ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu le Date. Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés. Fait à Lieu, le Date. Signature

Toute personne pouvant détenir des informations dans une affaire peut être entendue en tant que témoin. Il faut se présenter à la convocation.

Permet d'estimer les frais de notaire en fonction du type d'achat réalisé (terrain, logement ancien, logement neuf) et de sa localisation (département). Attention : Les résultats sont donnés à titre indicatif.

Ce formulaire permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture. Elle est aussi obligatoire à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité. Le formulaire doit être téléchargé, imprimé et rempli. La demande doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) pour les établissements situés en métropole ou à la Direction de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt pour les départements d’Outre-mer.

Demande d'une allocation maternité pour les pensionnés résidents en Polynésie française - Formulaire

L’employeur, dont l'entreprise connaît des difficultés économiques, peut proposer à un ou plusieurs salariés la rupture à l'amiable de leur contrat de travail.

Formulaire de demande d’indemnisation - victime de terrorisme - Formulaire

Inscription au lycée - Service en ligne

J'habite chez mes parents et je vais devenir locataire. Ce déménagement implique des démarches, différentes selon que je m’installe de façon définitive ou non.

Les règles applicables en cas de poursuite disciplinaire varient selon votre fonction publique d'appartenance et selon votre statut.