Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1) (Formulaire 15695*01)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT
Formulaire à joindre au certificat médical pour toutes demandes faites à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2) (Formulaire 15695*01)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT
Formulaire à joindre au certificat médical pour toutes demandes faites à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé (Modèle de document)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT
Lettre à envoyer en recommandé avec avis de réception à votre banque dans les 48h suivant la première opposition.
Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire (Modèle de document)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT
Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire - Modèle de document
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département (Simulateur)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT
Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone dans laquelle se trouve l'établissement (école maternelle ou primaire, collège ou lycée).
Connaître le montant de la pension de retraite imposable (Formulaire)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT
Service permettant d'accéder, à partir de votre espace personnel au montant de pension déclaré à l'administration fiscale. Cliquer sur "Consulter le montant déclaré à l'administration fiscale" . Pour être averti chaque année par courriel de la mise à disposition de votre nouveau montant imposable, abonnez-vous au service "Mes informations retraite/ Déclaration fiscale" . Service accessible avec un compte personnel retraite ou via France Connect
Connaître les documents exigés pour voyager en Europe (Simulateur)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT
Permet aux ressortissants français majeurs de connaître le document d'identité (passeport, carte nationale d'identité) exigé pour voyager en Europe, en cas de court séjour (moins de 3 mois).
Connaître les équipements de sécurité obligatoires sur un bateau de plaisance (Outil de recherche)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT
Connaître les équipements de sécurité obligatoires sur un bateau de plaisance - Outil de recherche
Connaître les modes de scolarisation des élèves intellectuellement précoces (Outil de recherche)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT
Connaître les modes de scolarisation des élèves intellectuellement précoces - Outil de recherche
Connaître vos régimes de retraite (Service en ligne)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT
Ce service vous permet de retrouvez rapidement la liste de vos caisses de retraite et leurs coordonnées. Pour l'utiliser, vous devez indiquez votre nom et votre numéro de sécurité sociale dans le formulaire sécurisé.
Connexion à votre compte personnel administration étranger en France (Service en ligne)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT
Connexion à votre compte personnel administration étranger en France - Service en ligne
Conseils aux voyageurs (Outil de recherche)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT
Conseils aux voyageurs - Outil de recherche
Consentement à la transmission par voie électronique (Formulaire 15414*06)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT
Permet d'être informé par le greffe de l'état d'avancement de sa procédure via internet.
Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe (Service en ligne)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT
Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe - Service en ligne
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous (Service en ligne)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous - Service en ligne
Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) (Service en ligne)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT
Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues depuis 2008 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) : - Ventes et cessions - Immatriculations et créations d'établissement - Modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) - Procédures collectives, procédures de conciliation, procédures de rétablissement professionnel - Avis de dépôt des comptes des sociétés Les annonces, consultables en format HTML et téléchargeables en format PDF, sont issues des registres publics des greffes des tribunaux. Le site bodacc.fr diffuse également les avis de rétablissement personnel. En application de la procédure de surendettement des particuliers, la durée de diffusion des annonces est de 2 mois et 1 jour pour les avis sans liquidation judiciaire et de 6 mois et 1 jour pour les avis avec liquidation judiciaire. Au-delà, ces informations ne sont plus accessibles. Le site bodacc.fr permet également de créer gratuitement un compte Alerte. Celui-ci permet de faire une veille sur les annonces commerciales publiées au Bodacc en recevant quotidiennement toutes les annonces publiées correspondant aux critères de recherche prédéfinis. Il est également possible d’enregistrer des recherches pour ne plus avoir à les saisir à chaque visite sur le site.
Consulter le livret scolaire de son enfant (Service en ligne)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT
Se munir de ses identifiants ou via France Connect
Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes (Service en ligne)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT
Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes - Service en ligne
Consulter les réserves naturelles par région (Outil de recherche)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT
Consulter les réserves naturelles par région - Outil de recherche
Consulter un exemplaire de bulletin n°3 du casier judiciaire (Service en ligne)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT
Consulter un exemplaire de bulletin n°3 du casier judiciaire - Service en ligne