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Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne - Service en ligne

Permet d'estimer le montant de sa cotisation à la Caisse des français de l'étranger, puis de souscrire en ligne

Permet de mesurer l'impact sur sa facture annuelle de l'évolution des tarifs réglementés.

Ce simulateur permet de calculer quelle vignette Crit'Air correspond à votre véhicule. Préparez votre carte grise pour saisir les informations demandées : - Type de véhicule - Source d'énergie - Norme Euro

Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire - Simulateur

Ce simulateur proposé par le ministère du Travail permet d’estimer le coût salarial annuel d’un apprenti et les aides dont vous pouvez bénéficier. Vous pouvez comparer en fonction du type de contrat d'alternance. Vous pouvez ainsi faire le choix le plus adapté entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation.

Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ) - Service en ligne

Un employeur (public ou privé) qui vous accueille en stage doit vous verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, votre durée de présence effective dans votre organisme d'accueil est supérieure à 308 heures. Ce simulateur vous permet de calculer : - Le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle) - Le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale) - Le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée) Attention : en cas d'utilisation du navigateur Internet Explorer (IE), cet outil fonctionne uniquement avec les versions 9 et suivantes.

Permet de calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (actes notariés, TVA...).

Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle - Simulateur

Permet de calculer le prix après l'application d'un taux de réduction (soldes, promotion, remise, rabais, ristourne...).

Permet de faire une simulation pour savoir si vous pouvez bénéficier de l'ARS, compte tenu de vos ressources, de l'âge et de la scolarisation de vos enfants.

Permet de candidater à un stage auprès du Comité des Régions.

Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France - Outil de recherche

Carte géolocalisée des services de la douane française ouverts au public - Outil de recherche

Permet de rechercher si un film est disponible sur les plateformes légales

Lorsqu'une personne se porte caution par un acte sous signature privée, elle doit faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante : S'il s'agit d'une caution simple, la mention sera complétée par le paragraphe suivant : "En me portant caution de Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution, dans la limite de la somme de somme en euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de durée en mois ou en années, je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution n'y satisfait pas lui-même." S'il s'agit d'une caution solidaire, la mention sera complétée par le paragraphe suivant : "En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 du code civil et en m'obligeant solidairement avec Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution, je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution."

Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger - Formulaire

Formulaire concernant les patients à haut risque vital (HRV) faisant l'objet d'un service d'information particulier en cas de coupure de courant électrique. Certificat médical à joindre au formulaire cerfa n°10401*02 pour demander l'accès à un service particulier d'information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique. Contient une notice d'utilisation.

Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles ou de rechutes. Les renseignements concernant la victime et l'employeur sont complétés par le praticien à l'aide des informations fournies par la victime. Les volets 1 et 2 doivent être adressés directement par le praticien sous 24 heures à l'organisme dont dépend la victime. Le volet 3 et le certificat d'arrêt de travail sont à remettre à la victime. Contient la notice explicative n°50513#03 Attention : cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information. Le formulaire original doit être obtenu auprès de la CPAM dont le praticien dépend.