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Déclaration de candidature - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française - Formulaire

Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires - Formulaire

Déclaration de candidature aux concours de professeurs des universités - Praticiens hospitaliers - Formulaire

Le formulaire est à remplir par chaque candidat. Il est recommandé d'enregistrer le formulaire sur le disque dur et de le compléter de manière informatique. Le formulaire, une fois imprimé, doit comporter la signature manuscrite originale du candidat. Le formulaire doit être accompagné de pièces justificatives (présentées à la fin du document). Il doit être déposé en double exemplaire à la préfecture. Le second exemplaire peut être photocopié. Le candidat est invité à indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail pour que la préfecture ou le haut-commissariat puisse le contacter en cas de déclaration incomplète.

Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste - Formulaire

Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire - Formulaire

Le formulaire est à remplir par chaque candidat.

Le formulaire est à remplir par chaque remplaçant.

Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française - Formulaire

Déclaration de capitaux (Dalia) - Service en ligne

Permet de déclarer les changements de domicile, de mode de paiement et de situation familiale à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Permet de déclarer à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) tout changement dans votre situation : domicile, situation familiale ou situation professionnelle. À savoir : cette déclaration est obligatoire tant que vous n'avez pas atteint l'âge de 25 ans.

Permet de déclarer la conduite accompagnée d'une personne âgée d'au minimum 16 ans n'ayant pas le permis de plaisance pour conduire un bateau de plaisance à moteur

Déclaration de constitution de partie civile pour une affaire en cours - Formulaire

Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane - Formulaire

Tout détenteur d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux. Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.

Vous devez vous munir du numéro RNA de l'association. Il se compose de la lettre « W » suivi du code de votre département (ou pour les outre-mer du chiffre 9 + une lettre) suivi de 7 chiffres.

Permet de déclarer l'état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association. Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération. Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.