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| Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique - Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Dossier de candidature au SMV - Centre d'Ambérieu-en-Bugey (Formulaire) - Formulaire à remplir et liste des documents obligatoires à joindre. À renvoyer par courrier au centre pour lequel vous postulez. Les coordonnées figurent dans le formulaire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Dossier de candidature au SMV - Centre de Brest (Formulaire) - Formulaire à remplir et liste des documents obligatoires à joindre. À renvoyer par courrier au centre pour lequel vous postulez. Les coordonnées figurent dans le formulaire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Dossier de candidature au SMV - Centre de Brétigny-sur-Orge (Formulaire) - Formulaire à remplir et liste des documents obligatoires à joindre. À renvoyer par courrier au centre pour lequel vous postulez. Les coordonnées figurent dans le formulaire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Dossier de candidature au SMV - Centre de La Rochelle (Formulaire) - Formulaire à remplir et liste des documents obligatoires à joindre. À renvoyer par courrier au centre pour lequel vous postulez. Les coordonnées figurent dans le formulaire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Dossier de candidature au SMV - Centre de Marseille (Formulaire) - Formulaire à remplir et liste des documents obligatoires à joindre. À renvoyer par courrier au centre pour lequel vous postulez. Les coordonnées figurent dans le formulaire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Dossier de candidature au SMV - Centres de Montigny-lès-Metz et Châlons-en-Champagne (Formulaire) - Formulaire à remplir et liste des documents obligatoires à joindre. À renvoyer par courrier au centre pour lequel vous postulez. Les coordonnées figurent dans le formulaire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé - Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé - Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Dossier de demande de subvention - Politique de la ville - Ce dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute structure, quel que soit son statut (association, collectivité territoriale, établissement public, groupement d'intérêt public, société,etc.) qui demande une subvention dans le cadre de la politique de la ville.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Dossier de surendettement : guichet de la banque de France (Outil de recherche) - Permet de connaître les horaires des guichets de la banque de France, notamment pour y obtenir un formulaire ou y déposer un dossier de surendettement. Attention : Avant de se déplacer, il faut demander un rendez-vous en téléphonant au 34 14 (du lundi au vendredi, de 8h à 18h, au prix d’un appel local), ou en se connectant à son compte personnel sur le site de la banque de France.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique - Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2026-2027 - Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2026-2027 - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) - Formulaire disponible uniquement en français. Permet de déterminer le montant des droits de mutation à titre gratuit acquittés hors de France. Ce montant est pris en compte pour calculer le montant de l'impôt exigible en France.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| E-constat auto - Permet de faire le constat amiable en cas d'accident et de le transmettre en ligne à l'assurance
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| E-constat auto via Google play (Service en ligne) - Permet de faire le constat amiable en cas d'accident et de le transmettre en ligne à l'assurance
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français - Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Éco-PTZ Copropriétés : formulaire Emprunteur (Formulaire) - Éco-PTZ Copropriétés : formulaire Emprunteur - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Éco-PTZ Copropriété : formulaire Entreprise performance globale (Dom) (Formulaire) - Éco-PTZ Copropriété : formulaire Entreprise performance globale (Dom) - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Éco-PTZ Copropriété : formulaire Entreprise performance globale (métropole) (Formulaire) - Éco-PTZ Copropriété : formulaire Entreprise performance globale (métropole) - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Performance globale (Dom) - À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux de rénovation globale. Formulaire à imprimer.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Performance globale (métropole) - À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux de rénovation globale. Formulaire à imprimer.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom) - À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux (rénovation ponctuelle ou globale ou réhabilitation d’un système d'assainissement). Formulaire à imprimer.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole) - À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux (rénovation ponctuelle ou globale ou réhabilitation d’un système d'assainissement). Formulaire à imprimer.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Assainissement - À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux de réhabilitation d’un système d'assainissement. Formulaire à imprimer.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Educonnect - Educonnect est un service d'authentification pour faire vos démarches liées à la scolarité et l'accès aux services numériques de l’école au lycée. Vous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement. Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 1er collège - Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 1er collège - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 2ème collège - Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 2ème collège - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne morale) - Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne morale) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne physique) - Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne physique) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen - Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" - Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Talent "Carte bleue européenne" - Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Talent "Carte bleue européenne" - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Talent (entreprise innovante) - Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Talent (entreprise innovante) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Emplois francs - Demande d'aide (Formulaire 16035*07) - Emplois francs - Demande d'aide - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité - Permet le dépôt et le suivi d'une demande de raccordement au réseau public d'électricité. Cette demande est adressée à Enedis. Il est nécessaire de créer un compte raccordement pour accéder à la démarche.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents - Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS) - Ce document doit être renseigné par les bailleurs sociaux.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne - Permet d'aider le service gestionnaire à déterminer si le cadre habituel vie et le mode de vie de la personne invalide justifient le bénéfice d'une majoration pour assistance constante d'une tierce personne.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) - La création d’un compte dans le SIA est obligatoire pour les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants : - Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme - Personne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme - Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée - Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme de défense), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée) et C12 (arme d'alarme et de signalisation). En résumé :
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Espace numérique sécurisé de l’agent public (Ensap) - L’Ensap permet : - Aux agents de l’État et aux agents des autres fonctions publiques dont l’employeur a ouvert le service Ma rémunération de consulter et de conserver leurs bulletins de paie ou de solde - Aux pensionnés du Service des retraites de l’État (SRE) de consulter et de conserver leurs bulletins de pension - Aux agents de l’État de préparer et de demander leur retraite ou leur retraite progressive auprès du SRE - Aux agents de l’État de disposer d'une messagerie sécurisée pour contacter le SRE. En résumé :
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) : compte retraite - Ce service vous permet d'accéder à l'espace numérique sécurisé des agents publics (Ensap) qui offre des services personnalisés relatifs à la retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires. Si vous exercez ou avez exercé en tant que fonctionnaire d'Etat titulaire pendant au moins 2 ans et/ou si vous percevez une pension personnelle ou une pension de réversion, vous pouvez, via une messagerie sécurisée dans votre compte personnel, adresser vos demandes de renseignements et vos éventuelles pièces justificatives au Service des retraites de l'État (SRE). Les conseillers SRE peuvent aussi vous solliciter pour obtenir un complément d’information sur votre situation. À savoir : Si vous avez une carrière dans plusieurs régimes de retraite, il est conseillé d'ouvrir également un compte retraite sur info-retraite.fr, le site inter-régimes créé par le Service des retraites de l’État et les autres régimes de retraite obligatoires. Vous y trouverez l'ensemble des informations et services relatifs à tous les régimes de retraite dont vous avez relevé au cours de votre activité.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Espace Particulier-employeur : création et gestion des attestations employeur France Travail - Espace Particulier-employeur : création et gestion des attestations employeur France Travail - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Espace personnel Imagine R - Si vous habitez en Île-de-France, ce téléservice permet notamment d'effectuer les démarches suivantes : - Souscrire ou renouveler mon forfait imagine R scolaire - Déclarer la perte ou le vol de mon passe Navigo.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole - La MSA met à disposition un espace privé Particulier pour les démarches personnelles des exploitants agricoles, salariés ou retraités agricoles. Cet espace permet de gérer les démarches liées à la protection sociale (santé, famille, logement, retraite...). Santé, famille, logement, retraite, solidarité, la MSA gère l'ensemble des services suivants accessibles à partir du compte de l'exploitant Mon espace privé : - Paiements et décomptes santé - Paiements de prestations famille/logement - Paiements d'invalidité - Paiements d'action sanitaire et sociale - Participations forfaitaires et franchises - Consultation du relevé de situation individuelle (RIS), donnant accès au récapitulatif de carrière pour connaître les droits à la retraite - Paiements retraite - Accès aux attestations : - Attestation de droits maladie - Attestation de médecin traitant - Relevé Annuel de Prestations Santé (RAPS) - Attestation de droits RSA - Attestation fiscale - Notification de ressources pour les prestations familiales - Attestation de paiement / non paiement - Accès à toutes vos déclarations et demandes - Carte Vitale - Pension d'invalidité - Aide à la complémentaire santé - etc. A noter : L'exploitant agricole en tant qu'employeur peut aussi accéder à un espace Employeur pour les déclarations en lien avec l'emploi de salariés (par exemple la déclarer une l'embauche (DPAE), déclarer les salaires, etc.). Tous les services en ligne de la MSA pour les exploitants en tant que particulier concernant leur protection sociale sont expliqués en détail sur la page suivante du site internet de la MSA :
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Espace professionnel impots.gouv.fr - Espace professionnel impots.gouv.fr - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Est Ensemble : estimer les loyers de référence entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026 - Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1^er décembre 2021 pour un logement situé à Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Estimer le coût d'un emploi à domicile - Estimer le coût d'un emploi à domicile - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Estimer le montant d'une plus-value immobilière - Estimer le montant d'une plus-value immobilière - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Estimer le montant de la pension alimentaire due - Estimer le montant de la pension alimentaire due - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives |
