Mairie Démarches administratives

Dissolution d'une fondation partenariale

Formulaire à transmettre, rempli et signé, par le président de la fondation au recteur de l'académie du siège de la fondation.

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Où s'adresser ?

Rectorat - Académie de Grenoble
Adresse7 place Bir-Hakeim38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 70 00Email :ce.rectorat@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:15 à 17:00

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