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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique - Formulaire

LogementPratiques commercialesSecteurs d'activitéEnvironnement
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Fiche pratique - Professionnels
Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
Établissements recevant du public (ERP)
Fiche pratique - Professionnels
Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Établissements recevant du public (ERP)
Fiche pratique - Professionnels
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
Établissements recevant du public (ERP)
Fiche pratique - Professionnels
Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
Établissements recevant du public (ERP)

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Mairie - Cour-et-Buis
Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis
CoordonnéesTél. :04 74 59 25 13Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.frWeb :https://www.couretbuis.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
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le Vendredi
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