Toutes les pages
| Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base - Ce simulateur vous permet de réaliser une évaluation du montant de la pension de réversion attribuée par l'Assurance retraite.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Estimer le montant de la saisie sur salaire (ou saisie sur rémunérations) - Permet d'estimer le montant maximum qui peut être saisi sur le salaire, selon qu'il y ait ou non impayé de pension alimentaire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) - Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Estimer le montant des droits de succession - Estimer le montant des droits de succession - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Estimer le montant des impôts à payer sur une plus-value immobilière - Permet de connaître le montant des impôts à payer sur la plus-value immobilière si vous vendez un logement. Disponible uniquement en français.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Estimer les aides financières pour la rénovation de l’habitat - Estimer les aides financières pour la rénovation de l’habitat - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire - Vous pouvez vous connecter via FranceConnect avec l’un des identifiants des sites suivants : ameli.fr, impots.gouv.fr, l'Identité numérique de La Poste, Mobileconnect et moi ou MSA.fr.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique - Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (CEE ...) (Simulateur) - Permet d'estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (dont certificats d'économie d'énergie - CEE).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Établir un contrat d'apprentissage - Établir un contrat d'apprentissage - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| État des nuisances sonores aériennes - À remplir par le vendeur ou le bailleur sur consultation du plan d'exposition au bruit (PEB). Intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé, selon le cas, à la promesse de vente ou sinon à l'acte authentique de vente et au contrat de location.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) - Permet au vendeur ou au bailleur d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques et pollutions (auxquelles le bien immobilier est exposé).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Études de droits aux prestations hors de France - Études de droits aux prestations hors de France - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin - Monsieur Madame le Maire, Je vous informe que je souhaite exercer un recours aux fins de l'annulation de votre décision référence du date accordant une autorisation d'urbanisme à mon voisin, M./Mme nom, sur le terrain situé adresse pour les raisons suivantes préciser les motifs sur lesquels repose la demande de retrait du permis de construire, d'aménager ou de démolir. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. Signature
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+) - L'exonération de la taxe d'habitation sur les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes situés en n zone France Ruralité Revitalisation (ZFRR)ou en ZFRR+ n'est pas systématique. Elle peut être décidée par une délibération de la commune ou de l' EPCI. Le redevable de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires adresse ce formulaire au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1^er mars de chaque année au titre de laquelle l'exonération est applicable. Cette déclaration doit être déposée chaque année. Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux. Les documents (pièces) à fournir sont les suivants : - Pour un meublé de tourisme, tout document justifiant la location ou la sous-location, ou si l'hébergement est classé, la décision de classement - Pour une chambre d'hôtes, tout document justifiant la location ou la sous-location de tout ou partie de l'habitation personnelle du loueur en tant que chambre d’hôtes. Le formulaire est uniquement disponible en français. Il est important de consulter au préalable la notice de la déclaration. Attention : À partir de l’imposition 2027, l’exonération ne sera plus seulement réservée aux résidences situées en ZFRR mais possible sur tout le territoire. Les communes et les EPCI ont jusqu’au 30 septembre 2026 pour décider par délibération de cette exonération ou non sur leurs territoires.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus - Permet de mettre en œuvre la garantie décennale lorsque la société responsable des travaux affectant la maison n'existe plus.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Faire ses vœux d'orientation en 3ème - Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou France Connect pour vous connecter.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) - Permet de faire sa déclaration d'éducateur sportif A noter : une fois votre déclaration validée, votre carte professionnelle vous sera adressée par courrier.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Faire une demande de restitution des sommes d'un compte inactif - Permet de réclamer les sommes d'un compte inactif déposés par une banque à la Caisse des dépôts et consignations.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier - Permet de faire une simulation de l'échéancier (tableau d'amortissement) de votre emprunt, selon qu'il s'agit d'un seul prêt à taux fixe ou du cumul de plusieurs prêts à taux fixe. Permet également d'estimer le TAEG de votre emprunt. Attention : les résultats sont donnés à titre indicatif.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Feuille de soins - Sage-femme (spécimen) - Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, le formulaire orignal doit être utilisé (sauf en cas de télétransmission Vitale). Accès à la notice n°50651#05.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché - Concerne le salarié détaché dans un pays hors Europe. Doit être accompagnée des originaux des factures réglées par l'assuré et des prescriptions médicales.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet - Document à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense - Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Fiche d'information standardisée européenne (FISE) - Modèle de fiche qu'un prêteur doit transmettre à un emprunteur (crédit immobilier)
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Fiche de déclaration de captures d’anguilles (Formulaire 14347*01) - À adresser à l'Office français de la biodiversité (OFB) La déclaration est mensuelle. Toutefois, s'il s'agit d'anguilles de moins de 12 centimètres, le pêcheur doit transmettre sa déclaration dans les 2 jours suivant la capture.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) - À remplir par l'exploitant de l'établissement pour tout accident ou incident grave survenu au sein de l'établissement et à envoyer dans les 48 heures au service départemental de l'État chargé des sports (SDJES-DASEN) du lieu de l'accident/incident. Attention : le document doit être envoyé à la SDJES (et non à l’ARS). Une nouvelle version du formulaire cerfa, prenant en compte cette modification, sera bientôt disponible.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu - Résident en France - Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu - Résident en France - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Fiche plaisance - Permet l'enregistrement d'un navire de plaisance ou véhicule nautique à moteur en eaux maritimes.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance - Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Filigrane - Filigrane - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Foire aux questions casier judiciaire (Service en ligne) - Foire aux questions casier judiciaire - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Formation pour l'usage de drones de loisirs (Service en ligne) - Formation pour l'usage de drones de loisirs - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger - Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Formulaire de demande d'Acre (micro-entrepreneur) - Formulaire de demande d'Acre (micro-entrepreneur) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneu - Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneu - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Formulaire de demande d’indemnisation - victime de terrorisme - Formulaire de demande d’indemnisation - victime de terrorisme - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Formulaire de requête devant le Tribunal du stationnement payant - Formulaire de requête devant le Tribunal du stationnement payant - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Formuler une réclamation vis-à-vis d'un professionnel auprès de l'ACPR - Formuler une réclamation vis-à-vis d'un professionnel auprès de l'ACPR - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Frais de justice applicables au règlement des petits litiges en Europe - Frais de justice applicables au règlement des petits litiges en Europe - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Frais réels : calculer vos frais kilométriques - Disponible uniquement en français. Ce simulateur vous permet de calculer vos frais kilométriques selon que vous utilisez une voiture ou un 2 roues (de plus ou moins de 50 cm^3). Selon votre véhicule, vous devez choisir l'un des calculs suivants : - Véhicule thermique, à hydrogène ou hybride - Véhicule électrique. Vous devez indiquer la puissance du véhicule et le kilométrage effectué dans l'année.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| France Travail : espace personnel - Permet d'accéder à vos services de recherche d'emploi (diffusion de votre CV, abonnement aux offres publiées, ...) et, si vous êtes inscrit, aux informations et services sur vos allocations.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir - France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| France-visas - Étudiants - France-visas - Étudiants - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) - Permet aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en CDD.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) - Soyez guidé vers le simulateur ou l’information qui vous correspond, en fonction de votre situation et de vos spécificités. Vous pourrez obtenir des informations et/ou une estimation précise de vos aides et allocations potentielles, selon votre situation : - Je commence un emploi salarié - Je perds / je quitte un emploi salarié (y compris si j'ai plusieurs emplois en même temps) - Je veux suivre une formation - Je veux créer ou reprendre une entreprise - Je cesse mon activité d’indépendant
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) - Soyez guidé vers le simulateur ou l’information qui vous correspond, en fonction de votre situation et de vos spécificités. Vous pourrez obtenir des informations et/ou une estimation précise de vos aides et allocations potentielles, selon votre situation : - Je commence un emploi salarié - Je perds / je quitte un emploi salarié (y compris si j'ai plusieurs emplois en même temps) - Je veux suivre une formation - Je veux créer ou reprendre une entreprise - Je cesse mon activité d’indépendant.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Guide d’information sur la démarche du don decorps à des fins d’enseignement médical et de recherche (Service en ligne) - Guide destiné aux personnes qui souhaitent se renseigner sur la démarche du don du corps ainsi qu’à l’information de leurs proches.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Hérault (34) : faire un recours Dalo - Permet de faire en ligne un recours Dalo pour un logement dans l'Hérault.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| I-Cad - Accéder à l'espace détenteur - Votre espace détenteur vous permet de : - Déclarer un de vos animaux perdu, trouvé ou retrouvé - Déclarer une adresse temporaire pour un ou plusieurs de vos animaux - Déclarer le décès d'un de vos animaux - Accéder aux démarches spécifiques aux détenteurs d'animaux
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives |
