Déclaration d'ouverture de chantier
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
LogementSecteurs d'activitéEnvironnement Cerfa n°13407*11
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
Fiche pratique - Professionnels
Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Où s'adresser ?
Mairie - Cour-et-Buis
Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis
CoordonnéesTél. :04 74 59 25 13Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.frWeb :https://www.couretbuis.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
le Mardi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 14:00 à 16:00
