Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*09)
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
Cerfa n°13407*09
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
Fiche pratique - Professionnels
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Où s'adresser ?
Mairie - Cour-et-Buis
Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis
Coordonnées Tél. :04 74 59 25 13 Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.fr Web :http://www.couretbuis.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
le Lundi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 14:00 à 16:00
