Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille
Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.
Famille - ScolaritéPapiers - Citoyenneté - Élections Cerfa n°15286*04
Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.
Fiche pratique - Particuliers
Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Où s'adresser ?
Mairie - Cour-et-Buis
Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis
CoordonnéesTél. :04 74 59 25 13Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.frWeb :https://www.couretbuis.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
le Mardi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 14:00 à 16:00
