Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme ou de déclaration de chantier (déclaration d’ouverture de chantier ou déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) en suivant 5 étapes : 1- Vous décrivez votre projet. 2- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner. 3- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire : - 40 méga-octets maximum pour les permis de construire, d'aménager et modificatifs - 20 méga-octets maximum pour les autres demandes. 4- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé. 5- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier. Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard. À savoir : La démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme ou de déclaration de chantier (déclaration d’ouverture de chantier ou déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) en suivant 5 étapes :
Vous décrivez votre projet.
Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire :
40 méga-octets maximum pour les permis de construire, d'aménager et modificatifs
20 méga-octets maximum pour les autres demandes.
Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.
Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.
La démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.
Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?
Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
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Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?
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Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?
Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?
Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ?
Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir hors lotissement ?
Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Sous-sol ou combles : peut-on en faire un logement pour y habiter ou le louer ?
Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
Document délivré par une autorité administrative pour valider qu'un projet soit bien conforme aux règles d'urbanisme en vigueur (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et non opposition à déclaration préalable)

