Mairie Démarches administratives

Propriétaire occupant : demande de subvention pour travaux (Anah)

Permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - propriétaire occupant d'une maison, - copropriétaire occupant dans un immeuble collectif, - occupant d'un logement dont vous avez l'usufruit, - occupant d'un logement en indivision dont vous êtes l'un des indivisaires, - occupant d'un logement dont vous êtes titulaire du droit d'usage et d'habitation, - occupant d'un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé, - personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire, - occupant dans le cadre d'un logement en viager, - propriétaire d'un logement mis à disposition, à titre gratuit, d'un ménage aux ressources modestes, - occupant titulaire d'un droit réel immobilier.

Logement Cerfa n°12711*08

Permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • propriétaire occupant d'une maison,

  • copropriétaire occupant dans un immeuble collectif,

  • occupant d'un logement dont vous avez l'usufruit,

  • occupant d'un logement en indivision dont vous êtes l'un des indivisaires,

  • occupant d'un logement dont vous êtes titulaire du droit d'usage et d'habitation,

  • occupant d'un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé,

  • personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire,

  • occupant dans le cadre d'un logement en viager,

  • propriétaire d'un logement mis à disposition, à titre gratuit, d'un ménage aux ressources modestes,

  • occupant titulaire d'un droit réel immobilier.

Où s'adresser ?

Agence nationale de l'habitat (Anah) - Délégation locale - Isère
AdresseDirection départementale des territoires
17 boulevard Joseph Vallier
BP 45
38040Grenoble Cedex 9
CoordonnéesTél. :04 56 59 45 00Email :ddt-slc-lpa@isere.gouv.frWeb :https://www.anah.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:30 à 11:30
  • de 14:00 à 16:00