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| Certifier son parcours professionnel (Formulaire) - Service accessible avec un compte personnel retraite ou via France Connect
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations (Service en ligne) - Permet au particulier employeur d'un salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne, d'estimer le coût du salaire versé à son employé et de connaitre le montant des éxonérations de cotisations.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Cesu - Se connecter à son compte Cesu (Formulaire) - Permet de se connecter à son compte personnel Cesu.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Changement d'adresse en ligne (Service en ligne) - Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.
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| Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704) (Formulaire 10517) - Permet de déclarer des changements importants sur une propriété bâtie ou non bâtie.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Changement de nom pour motif légitime : modèles de publication (Modèle de document) - Les modèles de publication vous concernent uniquement si vous faites la demande de publication au JO par courrier ou par mail. Le texte de votre annonce doit respecter des modèle précis selon votre demande : majeur seul, parent et enfants mineurs, majeur agissant au nom d'enfants mineurs, noms de famille différents pour les membres d'une même famille.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel (Service en ligne) - Pour constituer votre dossier de changement de nom pour motif légitime, vous avez besoin de l'annonce imprimée depuis le Journal officiel (JO) électronique. Ce téléservice vous permet de rechercher un JO particulier et de télécharger un extrait authentifié. Attention : vous devez connaître la date ou le numéro de JO dans lequel a été publiée l'annonce que vous recherchez. Suivez les étapes suivantes : - Choisir la date de parution du JO vous concernant - Cliquer à la fin du sommaire du JO recherché sur "Demande de changement de nom" - Cliquer sur Accéder à l'espace protégé situé au milieu de la page - Cliquer sur Extrait du Journal officiel électronique authentifié pour télécharger le fichier pdf du JO A noter : le certificat de signature est intégré au fichier pdf. Vous pouvez donc vous prévaloir juridiquement du texte une fois imprimé.
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| Chercher un texte de loi ou un décret (Service en ligne) - Chercher un texte de loi ou un décret - Service en ligne
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| Code du travail numérique : quelles sont les primes prévues par la convention collective ? (Simulateur) - La convention collective est nécessaire pour obtenir une réponse car le code du travail ne prévoit rien sur ce sujet .
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Commander une convention collective en version numérique (Service en ligne) - Donne accès à la commande sur internet de toutes les conventions collectives disponibles en version numérique (PDF), et notamment des dernières parutions. Cette démarche est payante.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Comment faire une demande d’aides à l’autonomie à domicile selon son département de résidence ? (Outil de recherche) - Permet de savoir si la demande d'aides à l'autonomie pour une personne âgée vivant à domicile, peut être faire en ligne ou par un formulaire. Ces aides à l'autonomie sont l'Apa accordée par le département où vit la personne âgée, et l'accompagnement à domicile des personnes âgées accordé par certaines caisses de retraite.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d'office (Anah) (Formulaire 12714*04) - Permet à une commune ou un groupement de communes de demander une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour la réalisation de travaux d'office
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Comparateur d'offres d'électricité et de gaz (Outil de recherche) - Il existe plusieurs fournisseurs d'électricité et de gaz sur le marché. Pour faire votre choix, vous pouvez vous aider d'un comparateur des prix.
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| Complément de renseignements après 1956 (Formulaire 11195) - Permet à tout usager d'obtenir l'actualisation d'une réponse faite lors d'une demande antérieure.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Service en ligne) - L'espace abonné permet aux entreprises et aux professionnels d'accéder, avec ou sans certificat, aux démarches fiscales en ligne (mode EFI) suivantes : - Déclaration et paiement de la TVA (ex-TéléTVA) - Paiement de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur les salaires, de la contribution économique et territoriale (CVAE et CFE), de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et de la taxe foncière - Consultation des déclarations fiscales et du compte fiscal de l'entreprise - Dépôt et suivi des demandes de remboursement de crédit de TVA - Demande de remboursement de TVA supportée dans un pays de l'Union européenne - Délivrance d'attestation fiscale demandée pour les marchés publics - Délivrance d'attestation de résidence fiscale en France - Déclaration de résultats pour les entrepreneurs individuels assujettis dans la catégorie BIC au régime simplifié d'imposition (formulaire 2031) - Déclaration et paiement des dividendes Il est possible de créer un espace abonné avec un accès simplifié en 2 étapes : - à partir de la saisie du numéro Siren, adresse électronique et mot de passe, - un code d'activation est alors adressé par voie postale qui permet de finaliser la création de l'espace abonné et saisir les coordonnées bancaires. Il est également possible de créer un espace abonné avec un accès en mode expert si vous agissez pour le compte d'une ou plusieurs entreprises. Vous devez alors saisir les identifiants de ces entreprises (Siren, adresse électronique, mot de passe, coordonnées), choisir les services proposés et transmettre les documents d'adhésion au service des impôts des entreprises pour validation.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Compte personnel retraite (Service en ligne) - Permet notamment de demander une réversion ou une pension d'orphelin en ligne auprès de tous les régimes de retraite concernés. Se munir de ses identifiants ou via France Connect.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Compte professionnel prévention - Espace personnel (Service en ligne) - Permet de gérer en ligne les données liées à votre compte professionnel de prévention, notamment : - Modification de vos données personnelles - Consultation de votre solde de points - Demande d'utilisation de points
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| Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique (Service en ligne) - Plate-forme de dématérialisation des contrats d'apprentissage dans la fonction publique
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus (Simulateur) - La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.
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| Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial (Simulateur) - Établir la liste des documents pour un dossier de regroupement familial
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur) - Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné. Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL) et de la réduction de loyer de solidarité (RLS).
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| Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur) - Permet de connaître la zone géographique (A, Abis, B, C) à laquelle appartient le logement concerné.
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| Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise (Simulateur) - Vous souhaitez connaître le prix du cheval fiscal utilisé pour calculer le tarif d'une carte grise (ou certificat d'immatriculation) ? Ce simulateur vous permet de le connaître selon la commune où vous résidez.
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| Connaître le prix des billets de train avec l'abonnement AEEA (Simulateur) - Permet de consulter les prix des billets de train Attention : Les tarifs et types de trains ne sont donnés qu'à titre indicatif.
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| Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve (Simulateur) - Permet de connaître le niveau d'émission de CO2 de son véhicule en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.
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| Connaître les aides d'Action logement à l'alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) (Service en ligne) - Après avoir renseigné sa situation, ce simulateur permet à l'alternant de connaître les aides qu'il peut obtenir d'Action logement. Il peut ensuite savoir comment faire pour les demander.
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| Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux (Outil de recherche) - Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître les centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé de formation économique, sociale et syndicale (Service en ligne) - Connaître les centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé de formation économique, sociale et syndicale - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche (Outil de recherche) - Connaître les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître les indemnités auxquelles peut prétendre un salarié qui part à la retraite (Simulateur) - Connaître les indemnités auxquelles peut prétendre un salarié qui part à la retraite - Simulateur
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître les lieux de restauration Crous (Service en ligne) - Connaître les lieux de restauration Crous - Service en ligne
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| Connaître les lieux et les professionnels qui peuvent pratiquer l'IVG (Outil de recherche) - Connaître les lieux et les professionnels qui peuvent pratiquer l'IVG - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaitre les prestations familiales auxquelles vous avez droit en cas de détachement (Outil de recherche) - Connaitre les prestations familiales auxquelles vous avez droit en cas de détachement - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit (Simulateur) - Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit - Simulateur
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes (Outil de recherche) - La Fédération française de l'accessibilité recense les établissements publics (État, administrations, collectivités territoriales) et privés qui sont accessibles aux personnes sourdes et malentendantes. Les services sont classés par domaine (par exemple : Emploi, Banque/Assurance, Hôpitaux). Une fois le service sélectionné, vous êtes envoyé vers une page permettant de choisir votre mode de communication ou contact (par exemple : appel, vidéo, langue des signes, tchat). À savoir : certains établissements sont également accessibles aux personnes sourdaveugles et aux personnes ayant des troubles du langage.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître vos droits d'accès à un document public (Outil de recherche) - Permet de savoir si vous avez le droit de consulter un document administratif. Par exemple, acte d'état civil, cadastre, jugement de divorce, permis de construire, jugement d'adoption.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles (Service en ligne) - Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Service en ligne) - Conseil national de l'ordre des pharmaciens - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection (Formulaire 16037*01) - Pour consentir au traitement de la procédure sans audience lorsque vous êtes demandeur ou défendeur à une instance
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom (modèle de lettre) (Modèle de document) - Permet à un mineur de 13 ans ou plus de donner son consentement à un changement de nom de famille (changement de nom par décret)
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consigner le solde du prix de vente d'un logement Véfa (Service en ligne) - Consigner le solde du prix de vente d'un logement Véfa - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Service en ligne) - Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire (Service en ligne) - Pour connaître le résultat de votre examen du permis de conduire, connectez-vous à la plateforme RdvPermis. Votre résultat est disponible dès le lendemain du passage de l'examen. En cas de résultat favorable, télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC). Votre CEPC, accompagné d'une pièce d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, présentez le CEPC en version papier ou numérique (à partir de votre smartphone ou d'une tablette). Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.Apprentissage anticipée de la conduite : connaître le délai de validité du CEPC si vous avez réussi le permis B en 2023 à l'âge de 17 ans Si vous avez eu le permis B en 2023 à l'âge de 17 ans, et si vous êtes né(e) en 2006, le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du 1^er janvier 2024. Vous devez télécharger un nouveau CEPC sur le site RdvPermis à partir du 2 janvier 2024.
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| Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec » (Service en ligne) - Permet de consulter gratuitement l'historique administratif de votre véhicule enregistré dans le système d'Immatriculation des véhicules (SIV). Vous avez notamment accès à l’historique des contrôles techniques de votre véhicule.
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| Consulter la base de données des professions réglementées en Europe (Service en ligne) - Consulter la base de données des professions réglementées en Europe - Service en ligne
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| Consulter la carte de la qualité de l'air en France (Service en ligne) - Consulter la carte de la qualité de l'air en France - Service en ligne
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| Consulter la liste des établissements scolaires proposant un internat (Outil de recherche) - Ce service en ligne vous permet de consulter la liste des établissements scolaires proposant un internat.
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| Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental (Outil de recherche) - Le score environnemental est l'un des critères d'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consulter le dossier de mise en fourrière (fiche descriptive) (Service en ligne) - Ce téléservice permet de consulter toutes les informations concernant la mise en fourrière de votre véhicule : motif de la mise en fourrière, date et heure d'enlèvement, état et éventuellement photos du véhicule… Vous avez besoin des informations suivantes : - Numéro de plaque d'immatriculation du véhicule - Numéro de formule. Ce numéro, composé de 11 chiffres et lettres, est inscrit sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule, à côté du numéro d'immatriculation. Si vous ne trouvez pas le numéro de formule, vous pouvez indiquer la date d'émission de la carte grise. Ce numéro est inscrit sur la carte grise.
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| Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports (Service en ligne) - Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils |
