Mairie Démarches administratives

Savoir comment est déterminée l'ancienneté du salarié

Savoir comment est déterminée l'ancienneté du salarié - Outil de recherche

Travail - Formation

Coût

Service gratuit

Langues disponibles

Langue française

Public concerné

Employeur et salarié de droit privé

Acronyme de Système d'identification du répertoire des établissements. Le numéro de Siret est un identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise, composé de 14 chiffres.

Numéro de 1 à 4 chiffres sous lequel une convention collective est enregistrée. Un IDCC est automatiquement attribué à toute nouvelle convention collective. Il permet de repérer sans confusion possible une convention puisqu’un numéro correspond à une seule convention.