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| Chercher un centre d'examen pour passer l'attestation de sécurité routière (ASR) - Chercher un centre d'examen pour passer l'attestation de sécurité routière (ASR) - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Chercher un Journal officiel (JO) - Chercher un Journal officiel (JO) - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille - 1/ Sélectionnez votre département sur la carte de France 2/ Sélectionnez un Shal dans la liste proposée. 3/ Contactez le Shal sélectionné pour publier votre annonce. À savoir : un support habilité à publier une annonce légale (Shal) est soit un journal d'annonces légales (JAL), soit un service de presse en ligne.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans - Choix entre l'allocation versée en cas de décès d'un enfant et le capital décès. Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1) - Formulaire à joindre au certificat médical pour toutes demandes faites à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2) - Formulaire à joindre au certificat médical pour toutes demandes faites à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé - Lettre à envoyer en recommandé avec avis de réception à votre banque dans les 48h suivant la première opposition.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire - Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département - Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone dans laquelle se trouve l'établissement (école maternelle ou primaire, collège ou lycée).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître le classement d’un véhicule (vignette Crit'Air) - Connaître le classement d’un véhicule (vignette Crit'Air) - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître le montant de la pension de retraite imposable - Service permettant d'accéder, à partir de votre espace personnel au montant de pension déclaré à l'administration fiscale. Cliquer sur « Consulter le montant déclaré à l'administration fiscale ». Pour être averti chaque année par courriel de la mise à disposition de votre nouveau montant imposable, abonnez-vous au service Mes informations retraite/ Déclaration fiscale. Service accessible avec un compte personnel retraite ou via France Connect.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour carrière longue - Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour carrière longue - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître les conditions de départ en retraite progressive - Connaître les conditions de départ en retraite progressive - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître les documents exigés pour voyager en Europe - Permet aux ressortissants français majeurs de connaître le document d'identité (passeport, carte nationale d'identité) exigé pour voyager en Europe, en cas de court séjour (moins de 3 mois).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître les équipements de sécurité obligatoires sur un bateau de plaisance - Connaître les équipements de sécurité obligatoires sur un bateau de plaisance - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître les modes de scolarisation des élèves intellectuellement précoces - Connaître les modes de scolarisation des élèves intellectuellement précoces - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître les règles par pays pour conduire dans l'Union européenne - Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître l’impact sur votre retraite française des périodes travaillées à l’étranger - Ce téléservice vous permet d’obtenir des informations sur la prise en compte de vos années travaillées à l’étranger dans votre retraite française.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître vos régimes de retraite - Ce service vous permet de retrouvez rapidement la liste des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits et leurs coordonnées. Pour l'utiliser, vous devez indiquez votre nom de naissance (nom de famille ou patronymique) et votre numéro de sécurité sociale dans le formulaire sécurisé.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connexion à votre compte personnel administration étranger en France - Connexion à votre compte personnel administration étranger en France - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Conseils aux voyageurs (Outil de recherche) - Conseils aux voyageurs - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consentement à la transmission par voie électronique - Permet d'être informé par le greffe de l'état d'avancement de sa procédure via internet.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe (Service en ligne) - Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez soi - Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez soi - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) - Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues depuis 2008 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) : - Ventes et cessions - Immatriculations et créations d'établissement - Modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) - Procédures collectives, procédures de conciliation, procédures de rétablissement professionnel - Avis de dépôt des comptes des sociétés Les annonces, consultables en format HTML et téléchargeables en format PDF, sont issues des registres publics des greffes des tribunaux. Le site bodacc.fr diffuse également les avis de rétablissement personnel. En application de la procédure de surendettement des particuliers, la durée de diffusion des annonces est de 2 mois et 1 jour pour les avis sans liquidation judiciaire et de 6 mois et 1 jour pour les avis avec liquidation judiciaire. Au-delà, ces informations ne sont plus accessibles. Le site bodacc.fr permet également de créer gratuitement un compte Alerte. Celui-ci permet de recevoir un courrier électronique, envoyé chaque jour vers 5h, qui informe de toute nouvelle publication au BODACC et d’une annonce correspondant aux critères sélectionnés. Il est également possible d’enregistrer des recherches pour ne plus avoir à les saisir à chaque visite sur le site.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consulter le livret scolaire de son enfant - Consulter le livret scolaire de son enfant - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes - Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consulter les réserves naturelles par région - Consulter les réserves naturelles par région - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches - Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consulter un exemplaire de bulletin n°3 du casier judiciaire - Consulter un exemplaire de bulletin n°3 du casier judiciaire - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Contacter une administration par voie électronique (SVE) - Vous pouvez contacter une administration par voie électronique (SVE). Choisissez une thématique et laissez-vous guider. Votre démarche ne figure pas parmi celles proposées ? - Soit un service en ligne existe déjà pour cette procédure. Consultez la liste des services en ligne sur le site service-public.fr. - Soit votre démarche figure dans la liste des exceptions.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Contestation de la liste électorale par un tiers - Permet de contester la décision prise par le maire à l'encontre d'un autre électeur, relative à l'inscription ou à la radiation sur les listes électorales de votre commune. Attention : il faut faire ce recours dans les 7 jours qui suivent la publication de la liste électorale.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile - Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Contester l'augmentation de loyer au renouvellement du bail - À envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison - Permet de contester le supplément de prix réclamé par l'entreprise avec laquelle on a signé un contrat de construction d'une maison individuelle
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté - Permet de saisir son assureur en cas de désaccord sur l'estimation de la valeur de son véhicule avant l'accident.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement - Contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile - Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Contester le montant d'une révision de loyer en cours de bail - Permet de contester auprès de son propriétaire le montant de la révision (c’est-à-dire l’augmentation annuelle) du loyer.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement en copropriété - Permet de contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement en copropriété s'il est supérieur à 380 €.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet - Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Contester une note à un examen de l'Éducation nationale passé en région parisienne (Service en ligne) - Permet de faire une réclamation sur une note obtenue à un examen de l’Éducation nationale en région parisienne. Ce téléservice ne concerne pas les diplômes de l'université. Pour faire une réclamation, cliquez sur "Relevé de notes".
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer intermédiaire) (Formulaire 13469*04) - .
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer social ou très social) (Formulaire) - Permet au propriétaire, qui met en location un logement à loyer social ou très social, de consigner son engagement auprès de l'Anah.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger - Permet l'accueil en France d'un chercheur ou enseignant non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, par un organisme agréé à cet effet.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié - Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en Ésat (MISPE) - Permet de conclure une convention entre l'organisme prescripteur de la mise en situation en milieu professionnel, son bénéficiaire et l'Ésat d'accueil. À transmettre à l'Ésat d'accueil.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire ou social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travaux - Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire ou social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travaux - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 - Permet à tout usager de demander des copies de documents (par exemple, la copie d'un acte de vente) pour une formalité effectuée à partir du 1^er janvier 1956. À adresser en 2 exemplaires au service de la publicité foncière et de l'enregistrement. Copie payante.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Coronavirus : déclarer une maladie professionnelle pour une personne rattachée à la MSA (Service en ligne) - Coronavirus : déclarer une maladie professionnelle pour une personne rattachée à la MSA - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils |
