Certificat d’immatriculation : signaler un changement sur la situation de votre véhicule
Certificat d’immatriculation : signaler un changement sur la situation de votre véhicule - Service en ligne
Coût
Variable selon votre situation
Nombre d'étapes
5 étapes
Connexion
Connexion avec France Connect ou via l’application France Identité
Langues disponibles
Langues française et anglaise
Public concerné
Toute personne souhaitant signaler un changement sur la situation de son véhicule concernant la modification technique du véhicule, la modification d’une mention ou d’un usage du véhicule (collection, agricole, militaire...), le retrait ou la remise en circulation du véhicule, l’usurpation de plaques, la déclaration d’un véhicule dangereux ou à détruire
Comment faire ?
Étapes
S'identifier (ou créer un compte si vous n'en avez pas)
Faire la démarche
Joindre les documents demandés
Suivre l'état d'avancement de la demande
Suivre l'envoi du certificat d’immatriculation
Documents à préparer
Selon le changement que vous signalez, vous devez préparer les documents suivants :
Justificatif d’adresse de moins de 6 mois
Pièce justificative de la modification technique
Copie du certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise)
Procès-verbal de réception à titre isolé
Preuve du contrôle technique en cours de validité
Attestation de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) ou attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France
Demande de déclaration de retrait (cerfa n°13756) ou de remise en circulation (cerfa n°13750)
Procès-verbal du contrôle technique
Certificat de destruction d’un véhicule (cerfa n°14365)
Si vous faîtes la démarche pour quelqu’un d’autre, vous devez également fournir un mandat signé, ainsi que sa pièce d’identité.
Après la démarche
Suivi
Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande sur le site de l’ANTS en vous connectant à votre compte :
Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ?
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
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