Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Document à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
LogementPratiques commercialesSecteurs d'activitéEnvironnement
Document à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Fiche pratique - Particuliers
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Où s'adresser ?
Mairie - Cour-et-Buis
Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis
CoordonnéesTél. :04 74 59 25 13Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.frWeb :https://www.couretbuis.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
le Mardi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 14:00 à 16:00
