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	Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire - Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire - Formulaire Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Demande en ligne d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) - Permet de demander l'allocation de reconnaissance du combattant. Pour cela, vous devez vous identifier avec FranceConnect. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection - Pour demander en ligne une autorisation, une modification, ou un renouvellement d'un système de vidéoprotection. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne - Toute opération volontaire entraînant la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation préalable, sauf si elle est la conséquence indirecte d'opérations entreprises en application d'une servitude d'utilité publique (distribution d'énergie par exemple). La demande nécessite de s'authentifier auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation. A noter : Remplace le cerfa n°13262*01, qui n'est plus en vigueur. S'il le souhaite, le propriétaire des terrains à défricher (ou son mandataire) peut faire la demande d'autorisation par courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique à l'aide du formulaire cerfa n°13632. La demande est alors à transmettre : - À la direction départementale des territoires (DDT ou DDTM) du département dans lequel est situé le terrain, - Dans les départements et régions d'outre-mer, à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF). A noter : En cas d'erreur lors du clic sur le lien, rechargez la page afin qu'elle s'affiche correctement. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Demande en ligne d'historique des contrôles techniques de son véhicule - Demande en ligne d'historique des contrôles techniques de son véhicule - Service en ligne Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
	Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne) - Ne concerne pas la procédure applicable à un salarié protégé. Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils
	Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès) - Permet aux ayants droits d'une victime de terrorisme décédée de déposer une demande d'indemnisation au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Demande en ligne de carte du combattant - Permet de demander la carte du combattant. Pour cela, vous devez vous identifier avec FranceConnect. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française - Le service en ligne est accessible avec l'un des identifiants suivants : vos identifiants FranceConnect ou votre numéro de visa d'entrée en France, ou votre numéro de titre de séjour, ou vos identifiants utilisées pour accéder au téléservice de demande d'un titre de séjour . À savoir : Vous ne pouvez pas utiliser le téléservice si êtes domicilié en Guyane, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Vous devez déposer votre dossier de naturalisation auprès de la plateforme de naturalisation de votre domicile. Si vous vivez à l'étranger, le dossier est à déposer auprès d'un consulat français. Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement auprès du centre de contact citoyens de l'ANTS. Vous pouvez aussi obtenir de l'aide auprès d'un point d'accueil numérique installé dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour savoir comment prendre rendez-vous. Si vous avez déjà déposé une demande de naturalisation française et avez déjà un numéro de dossier attribué, vous ne devez pas déposer de nouvelle demande. Cela retarderait le traitement de votre demande. Un simulateur permet d'établir la liste personnalisée des documents à joindre, selon votre situation. Vous devez ensuite les numériser avec un scanner ou en les photographiant avec un smartphone. Vous serez contacté s'il manque des documents. Vous pourrez directement voir sur votre espace personnel en ligne l'avancée de votre demande et répondre aux éventuelles demandes supplémentaires. Par exemple, manque d'un document, non-conformité de l'état civil. À chaque étape du traitement de votre demande, vous recevrez une notification par mail sur votre espace personnel. Vous devez informer l'administration via votre espace personnel de toute modification de votre situation personnelle ou professionnelle. Par exemple : naissance, mariage, déménagement, nouveau contrat de travail. Joignez les documents justificatifs. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
	Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel - Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Ce téléservice permet de faire une demande de de permis de conduire après validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel. Vous avez besoin des éléments suivants : - 1 photo d'identité ou 1 photo-signature numérique - Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile) - Exemplaire photographié ou numérisé du diplôme ou du titre professionnel (ou relevé de notes) - Si nécessaire, exemplaire photographié ou numérisé de l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé (formulaire cerfa n°14880) - Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de votre demande. Étapes à suivre : 1/ Se connecter ou créer un compte ANTS 2/ Cliquer sur "Nouvelle demande" 3/ Choisir le motif de votre demande : "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire" 3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés 4/ Confirmer la démarche 5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation - Téléservice accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Ce téléservice permet de demander le rétablissement du permis de conduire français, au retour en France après une expatriation. Vous devez avoir obtenu, dans le pays d'expatriation, un permis de conduire étranger en échange de votre permis français. Étapes à suivre : 1/ Se connecter ou créer un compte ANTS 2/ Une fois connecté à votre espace, cliquer sur "Nouvelle demande" 3/ Choisir le motif de votre demande : Il s'agit « d'une demande d'échange de permis étranger » puis «d'une demande de rétablissement ». 3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés 4/ Confirmer la démarche 5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
	Demande en ligne du bonus écologique - Ce service en ligne permet de faire une demande de bonus écologique pour une voiture particulière. Attention : Le bonus écologique est supprimé à partir du 1^er juillet 2025 pour une voiture particulière. Toutefois, les règles antérieures au 1^er juillet 2025 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé au plus tard le 30 juin 2025 inclus, à condition que sa facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 30 septembre 2025 inclus. Après avoir déposé votre demande via ce service en ligne, vous pouvez continuer la démarche de 2 manières : - De manière entièrement dématérialisée via FranceConnect - De manière semi-dématérialisée. Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous envoyez par courrier les pièces justificatives conformément à ce qui est indiqué dans le récapitulatif de votre demande. La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1^er loyer. Ce service en ligne permet également aux habitants de la Métropole du Grand Paris de demander les aides de la Métropole qui sont cumulables avec le bonus écologique. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Demande en ligne du titre de reconnaissance de la Nation - Permet de demander le titre de reconnaissance de la Nation. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
	Demande en ligne d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées - Permet de faire une demande en ligne d'aides à l'autonomie pour une personne âgée vivant à domicile. Ces aides à l'autonomie sont l'Apa accordée par le département où vit la personne âgée, et l'accompagnement à domicile des personnes âgées accordé par certaines caisses de retraite. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique - La 1^re demande ou la demande de renouvellement d'agrément de service civique s'effectue en ligne uniquement et nécessite de vous créer un compte sur le site de l'Agence du service civique. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...) - Se munir de ses identifiants Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aube (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département de l'Aube. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aude (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département de l'Aude. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Orne (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département de l'Orne. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Mayenne (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département de la Mayenne. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Saône-et-Loire (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département de la Saône-et-Loire. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hauts-de-Seine (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département des Hauts-de-Seine. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Pyrénées-Atlantiques (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département des Pyrénées-Atlantiques. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Jura (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Jura. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Lot-et-Garonne (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Lot-et-Garonne. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Maine-et-Loire (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Maine-et-Loire. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Puy-de-Dôme (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du Puy-de-Dôme. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Tarn (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Tarn. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Territoire-de-Belfort (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Territoire-de-Belfort. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Val-de-Marne (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Val-de-Marne. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée. Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils
	Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue - Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue - Formulaire Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Demander à être interdit de jeux - Demander à être interdit de jeux - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
	Demander à être interdit de jeux (ANJ) - Demander à être interdit de jeux (ANJ) - Service en ligne Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important - Permet de demander une indemnité à sa compagnie aérienne en cas de vol retardé de plus de 3 heures. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires - Permet de saisir son syndic pour demander la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Demander à son voisin de couper ses arbres trop hauts et trop proches - Demander à son voisin de couper ses arbres trop hauts et trop proches - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Demander à transformer un contrat d'assurance-vie en euros en contrat multi-supports - Permet de demander à son assureur de transformer son contrat d'assurance vie en euros en contrat multi-supports (généralement un support en euros et des supports boursiers). Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Demander au commerçant le remboursement d'options payantes facturées sans votre consentement - Suite à l'achat en magasin d'un bien (extension de garantie pour un appareil électroménager...) ou d'une prestation de service (assurance annulation pour un voyage...), permet de réclamer au commerçant le remboursement d'options payantes facturées par défaut Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Demander au commissaire de justice le compte détaillé des sommes qu'il vous réclame - Demander au commissaire de justice le compte détaillé des sommes qu'il vous réclame - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule - Permet de demander à son garagiste les pièces usagées qu'il a changées sur son véhicule (hors réparation pendant une période de garantie ou échange standard). Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison - En cas de bien non livré ou d'une prestation de service non exécutée, permet de demander au professionnel le remboursement de l'acompte versé à la commande. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison - En l'absence de livraison d'un bien ou d'une prestation de service (achat d'un meuble, d'une cuisine intégrée, réalisation de travaux...), permet de mettre en demeure le professionnel de rembourser l'argent versé à la commande. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation - Permet de demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Demander des délais de paiement à sa banque pour le remboursement de ses crédits - Permet de demander à la banque des délais de paiement en cas de difficultés à rembourser un crédit immobilier ou un crédit à la consommation. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée - Nom et adresse de l'association Commune du siège social de l'association, le date Madame, Monsieur, Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le date de la déclaration, a vocation à recevoir des subventions publiques. Selon la situation : Notre association comprend le ou les établissements suivants : nom, adresse Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / selon la situation : les numéros Siren et Siret utiles. Notre association a pour activité principale ................................. Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. [Prénom Nom et signature], Président(e) Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Demander en ligne le remplacement du permis de conduire au format « pliant rose 3 volets » par un permis au format « carte de crédit » - Ce téléservice permet de faire une demande de remplacement du permis de conduire pliant 3 volets « rose cartonné ». Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. La démarche est gratuite, excepté les frais de photo d'identité. Préparez les éléments suivants pour faire la démarche : - Justificatif d'identité - Justificatif de domicile - Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il vous est proposé, à la fin de la démarche, de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature. - Permis à remplacer - Si nécessaire, formulaire de l'avis médical cerfa n°14880 (demande de catégorie du groupe lourd, suite à une intervention chirurgicale ou si le titre est soumis à avis médical) Étapes à suivre : 1/ Se connecter ou créer un compte ANTS 2/ Cliquer sur "Nouvelle demande" 3/ Choisir le motif de votre demande : "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire" 4/ Compléter les rubriques suivantes, ajouter les justificatifs demandés et la photo (code e-photo obtenu auprès d'un photographe habilité ANTS ou envoi par courrier) 5/ Confirmer la démarche 6/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Demander en ligne le renouvellement d’un permis de conduire perdu ou volé - Demander en ligne le renouvellement d’un permis de conduire perdu ou volé - Service en ligne Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Demander en ligne un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger - Demander en ligne un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger - Service en ligne Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d'une régularisation médicale - Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration - Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives