Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique
Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique - Service en ligne
Coût
Service gratuit
Nombre d'étapes
7 étapes
Connexion
Connexion avec EFP Connect
Langues disponibles
Langue française
Public concerné
Employeur de droit public
Comment faire ?
Étapes
Se connecter ou créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des contrats d'apprentissage de la fonction publique.
Compléter les informations demandées
Créer un nouveau contrat
Signer et faire signer le contrat
Ajouter les justificatifs concernant les informations figurant dans le cerfa (convention de formation notamment)
Transmettre le dossier à la DDETS ou à la DDETSPP (au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat d'apprentissage)
Attendre la réponse de la DDETS ou de la DDETSPP (sans réponse dans un délai de 20 jours, la demande est acceptée)
Documents à préparer
Informations concernant l’employeur (n° Siret notamment)
Informations concernant l’apprenti (état civil notamment)
Informations concernant le contrat de travail (durée du travail, horaires notamment)
Convention de formation ou attestation pédagogique et financière (dans le cas d’un CFA d’entreprise (service interne))
Convention d’aménagement de durée si nécessaire
Convention de mobilité européenne ou internationale, si une mobilité est prévue dans la convention de formation initiale
Mode d'emploi
Un Mode opératoire Plateforme CELIAmode opératoire est disponible.
Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (ex-Direccte)
OBTENIR DU SUPPORT
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 11:30
- de 14:00 à 16:00
OBTENIR DU SUPPORT
Par téléphone
0 805 032 430
Du lundi au vendredi de 9h à 18h, sans interruption
