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| Estimer le revenu cumulable avec votre pension de retraite - Ce simulateur vous permet d'obtenir une estimation du montant du revenu que vous pouvez cumuler avec votre pension de retraite si vous exercez ou souhaitez exercer une activité rémunérée. À savoir : ce service proposé par le service des retraites de l'État peut être également utilisé par les retraités des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Estimer le salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation - Estimer le salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Estimer les frais d’agence immobilière dus par le locataire pour un état des lieux d’entrée fait en 2026 - Ce simulateur calcule comment partager, entre le locataire et le propriétaire, les frais que l'agence immobilière facture en 2026 pour un état des lieux d'entrée. Attention : Ce simulateur ne concerne pas le partage des autres frais d'agence immobilière (frais de rédaction du bail, de visite du logement, de dossier).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Estimer son éligibilité à l’aide juridictionnelle - Estimer son éligibilité à l’aide juridictionnelle - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Exemple de statuts d'une association loi 1901 - Exemple de statuts proposé aux associations loi 1901 à compléter et à adapter ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ... ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour objet ... ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à ... Article 4 - DUREE La durée de l’association est ... ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de : a) Membres d'honneur b) Membres bienfaiteurs c) Membres actifs ou adhérents ARTICLE 6 - ADMISSION Article optionnel. ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de .... € à titre de cotisation. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de ... € et une cotisation annuelle (de .... €) fixée chaque année par l'assemblée générale. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à …. ARTICLE 8 - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Préciser les modalités de la radiation, les possibilités de défense et de recours du membre. Les motifs graves peuvent être précisés ici ou dans le règlement intérieur. ARTICLE 9 - AFFILIATION La présente association est affiliée à … et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.). Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. ARTICLE 10 - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes. F Ne pas hésiter à prévoir d'autres ressources si nécessaire et/ou de rédiger ainsi cet article : 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. » Si cela n’a pas été fait à l’article 2, préciser ici que l’association exercera des activités économiques et lesquelles (Code de commerce Article L442-7 : « Aucune association (…) ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts ».) ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Les statuts peuvent prévoir que certains membres de l'association, par exemple qui ne versent qu'une cotisation très faible, ne prennent pas part à l'assemblée générale. Elle se réunit chaque année au mois de.............. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés). Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire Prévoir les règles de représentation des membres absents si nécessaire. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d’un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés). ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION La loi de 1901 n’impose pas l’existence d’un conseil d’administration ou d’un bureau. Ce n’est qu’un usage, pratique et très répandu. L'association est dirigée par un conseil de X membres, élus pour X années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Le renouvellement des membres du conseil par fraction est préférable. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. (Distinguer clairement les prérogatives de l’AG et du CA concernant par exemple les modalités de représentation de l’association en justice, etc.) Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.). Depuis 2011, des précisions ont été apportées, par un nouvel article 2 bis, à la loi du 1^er juillet 1901 pour faciliter la création et la gestion d’une association par des mineurs. (Télécharger la plaquette du ministère chargé de la vie associative) ARTICLE 14 – BUREAU Le conseil d'administration élit parmi ses membres, (à bulletin secret ?), un bureau composé de : 1) Un-e- président-e- ; 2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ; 3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ; 4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-. Pour prévenir des difficultés fréquentes, préciser que les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Préciser, ici ou dans un règlement intérieur, les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau. ARTICLE 15 – INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.) ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE 17 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. Ne pas interdire l’attribution de l’actif net à un membre pourrait compromettre le critère de gestion désintéressée, déclinaison fiscale de l’article 1^er de loi de 1901, et donc la qualification d’intérêt général. Article 18 - LIBERALITES : Article à insérer pour pouvoir accepter des legs -testaments- et des donations -entre vifs- (article 6 de la loi du 1^er juillet 1901). Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements. « Fait à….., le…. 20.. » Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide (Formulaire 15760*01) - Cette exonération de plein droit, accordée pour 5 ans, s'applique à concurrence de 50 % de la part communale et intercommunale de la TFPNB. Elle est portée à 100 % lorsque les zones humides sont situées dans certaines zones naturelles définies par le code de l'environnement.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique (Formulaire 15533*01) - Par cette déclaration, à souscrire par commune et par propriétaire (ou preneur à bail), l'exploitant demande l'exonération des parcelles exploitées en mode biologique au 1^er janvier de l'année d'imposition et ayant fait l'objet d'une attestation d'engagement d'exploitation délivrée par l'organisme certificateur agréé. Cette déclaration doit être déposée avant le 31 décembre de chaque année, auprès du centre des finances publiques.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Expertise France : consultez les offres d'emplois par type de profil recherché (Service en ligne) - Expertise France est une agence publique dépendant du ministère des affaires étrangères. Elle recrute des experts techniques internationaux pour des missions de courte, moyenne et longue durées.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Expertise médicale - majoration pour assistance constante d'une tierce personne - Permet d'aider le service gestionnaire à déterminer si les déficiences de la personne invalide et ses conséquences justifient le bénéfice d'une majoration pour assistance constante d'une tierce personne.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises - Ce formulaire est réservé aux fiducies et aux assujettis uniques à la TVA.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance - Facture de transport VSL ou ambulance
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 - Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Faire ses vœux d'affectation en 3ème - Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou France Connect pour vous connecter.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire - Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise - Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Faire une réclamation auprès du groupe La Poste - En cas de litige avec le groupe La Poste, vous devez obligatoirement faire une réclamation auprès du service concerné avant de saisir le Médiateur. Si vous n'avez pas obtenu de réponse au bout de 2 mois, vous pouvez saisir le médiateur (au maximum 1 an après avoir déposé votre réclamation).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Faire une réclamation pour des objets perdus ou cassés pendant un déménagement - À remettre au déménageur dans les 10 jours calendaires après la réception de vos biens.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger - Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Faire votre demande unique de retraite (Service en ligne) - Ce service en ligne vous permet de demander votre retraite auprès de tous les caisses de retraite de base et complémentaires auprès desquelles vous avez des droits à pension
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) - Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information). Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM ou la MSA lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles - À conserver par la victime.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Feuille de soins - Médecin (spécimen) - Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin (exceptée télétransmission Vitale). Le formulaire contient une notice n°51070#02.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Feuille de soins - Pharmacien (spécimen) - Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin (exceptée télétransmission Vitale). Le formulaire contient une notice n°50652#05.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Feuille de soins psychologue (Formulaire 16208*01) - Spécimen
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Fiche de déclaration initiale de la tuberculose - Fiche de déclaration initiale de la tuberculose - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Fichiers de police (Taj, FPR) : recours auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) - Fichiers de police (Taj, FPR) : recours auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air (Service en ligne) - Un espace professionnel sécurisé est disponible dans l'onglet en haut à droite du site www.certificat-air.gouv.fr. Vous devez créer un compte. L'Espace Flotte Entreprises permet notamment les opérations suivantes : - Réaliser des commandes groupées si votre flotte de véhicules est supérieure à 50 véhicules ou si vous ne pouvez pas payer par carte bancaire - Obtenir un devis - Recevoir les certificats qualité de l'air à des adresses que vous indiquez - Recevoir des colis avec un tarif ajusté en fonction du mode d'envoi choisi (possibilité de colisage), - Payer les certificats par virement bancaire ou administratif, dans un délai de 30 jours, à réception de facture.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Fonctionnaire de l'État décédé - Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion (Formulaire 13582*01) - Fonctionnaire de l'État décédé - Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger - Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne - Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Formulaire de candidature à un centre Épide - Permet de demander à intégrer un centre Épide.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) - Après la saisie de l'identifiant (n° d'affiliation), du code d'accès et du n° de département de l'entreprise, la rubrique Employeurs permet d'accéder aux différents services et déclarations à remplir en ligne : - Pour tous les employeurs : établissement d'une attestation employeur (AE) après la rupture ou la fin d'un contrat de travail (la procédure en ligne est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés), et sa transmission automatique à France Travail (anciennement Pôle emploi) par ce service ou par votre logiciel de paie si vous êtes dans le périmètre de la DSN - Affiliation des salariés expatriés - Dans le cadre d'une procédure de licenciement économique, téléchargement du dossier relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et accès au module de calcul du montant des cotisations dues pour les salariés bénéficiaires du CSP - Pour les employeurs habituels d'intermittents du spectacle : attribution d'un numéro d'objet et établissement d'une attestation employeur mensuelle (AEM), pour chaque prestation de travail effectuée dans le mois (quelle qu'en soit la durée). A noter : Pour les employeurs qui gèrent leur salariés par le biais de la Déclaration sociale nominative (DSN), il est conseillé de produire une attestation employeur (AE) par leur logiciel de paie en DSN (AE-DSN). Attention : Ce service en ligne ne concerne pas les particuliers employeurs (par exemple employeur d'une assistante maternelle ou d'un employé de maison), qui doivent demander une attestation France Travail spéciale Particulier employeur.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| FUAJ : les auberges - FUAJ : les auberges - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol - Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Immatriculation d'un salarié étranger - Immatriculation d'un salarié étranger - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Info retraite - Corriger ma carrière - Ce service vous permet, à partir de 55 ans et avant votre départ à la retraite, de signaler à vos caisses de retraite d'éventuelles anomalies dans votre carrière : oublis, incohérences, etc.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire - En cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d'intérim), l'entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée : - le service de prévention de la Carsat, - l'inspection du travail, - l'entreprise de travail temporaire chargée d'établir la déclaration d'accident du travail.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Informer son employeur de son prochain départ à la retraite - Informer son employeur de son prochain départ à la retraite - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Inscription à la plateforme PIX - Inscription à la plateforme PIX - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Inscription d'une association au répertoire Sirene - Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene. Attention : ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France" - Permet de créer un compte et d'avoir accès à un espace personnel pour un candidat étranger souhaitant poursuivre des études en France.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Inscription en classe de 6ème - Inscription en classe de 6ème - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Inscription en master - Ce téléservice vous permet d'accéder à l'offre de formation en master. Il vous permet également de candidater en 1ère année de master.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Interroger la Miviludes - Permet d'obtenir l'avis de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) sur une pratique ou un mouvement.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée - Permet, en présence d'un vice caché sur un véhicule d'occasion récemment acquis, de demander au vendeur l'annulation de la vente ou une indemnisation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Lettre à joindre au dossier de surendettement - Permet, en cas de graves difficultés financières, de saisir la commission de surendettement de son département afin de lui soumettre son dossier et d'obtenir un plan de règlement amiable de ses dettes avec ses créanciers.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Lettre de réclamation des heures supplémentaires - Lettre de réclamation des heures supplémentaires - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| LFAJ : les auberges - LFAJ : les auberges - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence entre le 1er mars 2020 et le 24 novembre 2026 - Permet de connaître les loyers de référence qui s'appliquent au bail d'habitation ou au bail mobilité signé depuis le 1^er mars 2020 pour un logement situé à Lille Hellemmes ou Lomme.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Liste des pièces à joindre pour demander une autorisation de travail (Service en ligne) - Liste des pièces à joindre pour demander une autorisation de travail - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils |
