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| Rétractation pour un contrat d'achat de métaux précieux (Modèle de document) - Pour vous rétracter, vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation ou toute déclaration écrite dénuée d'ambiguïté. A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, l'adresse géographique à laquelle le formulaire doit être envoyé et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] : Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) rétractation du contrat conclu le : (indiquer la date) et ayant pour objet la vente du (des) bien (s) suivant (s) : [Indiquer le (s) bien (s) objet (s) du contrat] Nom du (des) consommateur (s)-vendeur (s) Adresse du (des) consommateur (s)-vendeur (s) Signature du (des) consommateur (s)-vendeur (s) Date (*) Rayez la mention inutile Conformément à l'article R. 224-7, pour exercer son droit de rétractation prévu à l'article L. 224-99, le consommateur-vendeur : -remet au professionnel en main propre le formulaire détachable ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, au plus tard quarante-huit heures à compter du jour et de l'heure de la signature du contrat ; -ou adresse au professionnel ce formulaire ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par un moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de l'envoi, au plus tard quarante-huit heures à compter du jour et de l'heure de la signature du contrat. Si le délai de quarante-huit heures expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. L'envoi ou la remise du formulaire au professionnel et dans le délai imparti a pour effet d'annuler l'opération d'achat. A défaut, le contrat est conclu définitivement. Rappel : Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 224-99, l'exercice du droit de rétractation met fin aux obligations des parties. Le consommateur doit alors rembourser au professionnel le prix perçu et, en contrepartie, ce dernier doit lui restituer le ou les objets achetés. A défaut de restituer le ou les objets achetés, le professionnel verse au consommateur une somme équivalente au double du prix de vente perçu pour le bien ou les objets achetés. Conformément au troisième alinéa du même article, le consommateur-vendeur ne dispose pas d'un droit de rétractation pour les opérations d'or investissement. A noter : La taille de caractère utilisée doit être au moins de corps 12.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Retraite additionnelle de la fonction publique : calculateur de points (Simulateur) - Permet de calculer, à titre indicatif, le nombre de points accumulés sur le compte individuel de la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation (Simulateur) - Permet de calculer, à titre indicatif, le montant de la pension versée par le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Retraité de la fonction publique d'État : signaler une reprise d'activité (Service en ligne) - Retraité de la fonction publique d'État : signaler une reprise d'activité - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| S'informer sur le Pass éducation (Outil de recherche) - S'informer sur le Pass éducation - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode (Service en ligne) - Pour passer le code en candidat libre, vous devez vous inscrire dans un centre agréé. Exacode est un centre agréé, tout comme La Poste, SGS, Pearson Vue, Bureau Veritas et Dekra. Étapes à suivre : 1/ Se connecter ou créer un compte Exacode 2/ Réserver une séance 3/ Réception par mail de la confirmation de votre réservation de séance et votre convocation. Rappel : avant de vous inscrire au code, vous devez obtenir un numéro NEPH sur le site de l'ANTS.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| S'inscrire à l'examen du code auprès de France Code (Service en ligne) - Pour passer le code en candidat libre, vous devez vous inscrire dans un centre agréé. France Code est un centre agréé, tout comme Exacode, La Poste, SGS, Pearson Vue, Bureau Veritas et Dekra. Étapes à suivre : 1/ Choisir la ville et le centre d'examen 2/ Réserver une date et une heure 3/ Payer 4/ Confirmation de la prise de rendez-vous et envoi de la convocation par mail Rappel : avant de vous inscrire au code, vous devez obtenir un numéro NEPH sur le site de l'ANTS.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra (Service en ligne) - Pour passer le code en candidat libre, vous devez vous inscrire dans un centre agréé. Dekra est un centre agréé, tout comme Exacode, La Poste, Pearson Vue, Bureau Veritas et SGS. Vous devez vous connecter ou créer un compte Dekra. Rappel : avant de vous inscrire au code, vous devez obtenir un numéro NEPH sur le site de l'ANTS.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue (Service en ligne) - Pour passer le code en candidat libre, vous devez vous inscrire dans un centre agréé. Pearson Vue est un centre agréé, tout comme Exacode, La Poste, SGS, Bureau Veritas et Dekra. Étapes à suivre : 1/ Choisir la ville et le centre d'examen 2/ Réserver une date et une heure 3/ Renseigner vos coordonnées Rappel : avant de vous inscrire au code, vous devez obtenir un numéro NEPH sur le site de l'ANTS.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas (Service en ligne) - Pour passer le code en candidat libre, vous devez vous inscrire dans un centre agréé. Bureau Veritas est un centre agréé, tout comme Exacode, La Poste, Pearson Vue, SGS et Dekra. Étapes à suivre : 1/ Choisir la ville et le centre d'examen 2/ Réserver une date et une heure 3/ Se connecter ou créer un compte La convocation au code est disponible dans votre compte. Rappel : avant de vous inscrire au code, vous devez obtenir un numéro NEPH sur le site de l'ANTS.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned) (Formulaire) - Permet d'inscrire en ligne votre enfant à l'école primaire, au collège, au lycée (général, technologique ou professionnel) pour qu'il puisse suivre un enseignement à distance.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne) - Ce service permet, après s'être créer un espace client, d'effectuer toute demande d'autorisation de diffusion de musique, de consulter vos devis et de régler vos factures.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Sacem : répertoire des oeuvres (Service en ligne) - Sacem : répertoire des oeuvres - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) (Service en ligne) - Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (Service en ligne) - Permet de porter à la connaissance de l'inspection générale de la gendarmerie nationale des faits que vous jugez contraire à la déontologie de la gendarmerie nationale.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF (Service en ligne) - Permet de saisir le médiateur de la SNCF si les démarches préalables auprès du service clientèle de la SNCF n'ont pas abouti
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) (Service en ligne) - Formulaire pour saisir en ligne la Cada après le refus d'une administration de communiquer un document administratif. Saisir la Cada est obligatoire avant toute saisine du juge administratif.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance de son véhicule (Modèle de document) - Permet de demander au BCT son intervention en cas de refus d'un assureur de délivrer une assurance auto responsabilité civile obligatoire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Saisir le médiateur du notariat (Modèle de document) - Saisir le médiateur du notariat - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Saisir le médiateur en assurances (Modèle de document) - Cette lettre permet d'écrire au médiateur dont dépend son assureur, pour le saisir et tenter de trouver une solution à un litige.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Saisir le médiateur ou le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat (Modèle de document) - Permet d'exercer un recours devant le médiateur de la profession d'avocat ou devant le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau au sein duquel votre avocat est inscrit.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Saisir par courrier le Défenseur des droits (lanceurs d'alerte) (Service en ligne) - Le lanceur d'alerte saisit par courrier le Défenseur des droits. Ce service en ligne permet de connaitre la procédure pour saisir le Défenseur des droits.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Savoir quels établissements proposent la 3e "prépa-métiers" (Outil de recherche) - Savoir quels établissements proposent la 3e "prépa-métiers" - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Savoir si un médicament contient une substance interdite (Outil de recherche) - Savoir si un médicament contient une substance interdite - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire (Outil de recherche) - Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (Simulateur) - Cet outil vous permet de savoir si votre adresse se trouve en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Savoir si vous êtes concerné par la retraite anticipée pour carrière longue (Simulateur) - Savoir si vous êtes concerné par la retraite anticipée pour carrière longue - Simulateur
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli (Service en ligne) - Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER) (Service en ligne) - Permet de s'entraîner aux épreuves de l'attestation scolaire de sécurité (ASSR1 et ASSR2), de l'attestation de sécurité routière (ASR) et de l'attestation d'éducation à la route (AER). Cet outil permet aussi de se tester dans les conditions réelles de l'examen.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Service des retraites de l'État : simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d'études (Simulateur) - Ce simulateur vous permet d'estimer le coût des cotisations que vous devrez acquitter si vous souhaitez racheter des périodes d'études pour votre retraite.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Signal Spam (Service en ligne) - Signal Spam vous permet de signaler un mail indésirable reçu sur votre messagerie électronique
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix (Modèle de document) - Permet de signaler à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son département une infraction à la réglementation sur l'affichage des prix dans un magasin. Exemples : prix non affiché, différence entre le prix annoncé en rayon et celui affiché lors du passage du code barres en caisse.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Signaler des injures ou un outrage sexuel ou sexiste (Service en ligne) - Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE (Service en ligne) - Se munir d'une adresse mail
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur (Modèle de document) - Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste (Service en ligne) - Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Signaler un site de phishing (Service en ligne) - Phishing-initiative permet de signaler un site de phishing (ou hameçonnage), c'est-à-dire un site qui imite un autre site (banque, impôts, Caf....) pour escroquer les internautes et voler leurs données.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Signaler un viol ou une agression sexuelle (Service en ligne) - Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste (Service en ligne) - Vous pouvez consulter les fiches suivantes : - Viol d'une personne majeure - Viol ou agression sexuelle d'une personne mineure - Agression sexuelle d'une personne majeure - Violences conjugales - Harcèlement Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Simulateur d'embauche (Simulateur) - Permet d'obtenir une estimation du montant des cotisations salariales.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (Simulateur) - Permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Simulateur de calcul du supplément de pension NBI (Service en ligne) - Ce simulateur permet d’estimer le supplément de pension dont vous bénéficierez si vous avez perçu la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au cours de votre carrière en tant que fonctionnaire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Simulateur du coût d'embauche (Simulateur) - Permet à l'employeur d'estimer le coût salarial de l'embauche pour l'entreprise avec des détails sur les charges et les aides directes et indirectes associées.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur) - Permet de calculer le coût de l'embauche d'un salarié en apprentissage et d'identifier les aides ou réductions fiscales dont vous pouvez bénéficier. Vous pouvez aussi évaluer le coût de l'embauche d'un apprenti ou d'un alternant.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur) - Permet de calculer la rémunération d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Simulateur Info Retraite - Age légal de départ à la retraite (Service en ligne) - Simulateur Info Retraite - Age légal de départ à la retraite - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Simuler le coût d'un rachat de trimestres au régime général d'assurance retraite (Simulateur) - Permet d'évaluer le montant à verser pour le rachat de trimestres
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Suivez votre demande de passeport (Service en ligne) - Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Système d'information relatif aux équidés (Sire) (Service en ligne) - Vous possédez un cheval, un poney ou un âne ou vous hébergez un équidé ? Que vous soyez un particulier ou un professionnel, ce service vous permet d'effectuer en ligne vos démarches auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) : déclaration de naissance d'un animal, enregistrement au fichier central de votre animal, etc.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire (Service en ligne) - Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils |
