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| Télécharger une attestation sur l'honneur de covoiturage (Service en ligne) - Ce téléservice vous permet d’établir une attestation sur l'honneur de covoiturage à remettre à votre administration employeur.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers (Service en ligne) - Ce téléservice vous permet de gérer en ligne en tant que particulier, vos demandes d'autorisation pour l'importation, l'exportation et l'introduction d'armes. Il vous permet de : - Dialoguer avec le service douanier - Suivre l'état d'avancement de votre demande - Conserver l'historique de vos dossiers A noter : Si vous êtes un professionnel (armurier par exemple) vous devez utiliser le téléservice SOPRANO.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) (Formulaire 10519*01) - Formulaire à adresser au contrôle dentaire de votre organisme d'Assurance maladie Le formulaire contient des recommandations d'utilisation.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Transmission du diagnostic de performance énergétique (DPE) à l'Ademe (Service en ligne) - Transmission du diagnostic de performance énergétique (DPE) à l'Ademe
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver la formation qui vous correspond (Outil de recherche) - Connectez-vous à votre espace personnel (si c'est votre première visite sur le site, vous devez créer votre compte).1- Cliquez sur « Recherche »2- Inscrivez le nom du métier ou le nom de la formation que vous souhaitez suivre3- Choisissez si vous souhaitez effectuer cette formation à distance ou en présentiel4- Cliquez sur la loupe pour rechercher votre formation Des filtres peuvent vous aider à trouver la bonne formation (exemples : le prix, les dates de disponibilité...).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un centre pour un don du corps à la science (Outil de recherche) - Trouver un centre pour un don du corps à la science - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un commissariat ou une gendarmerie pour déposer plainte (Service en ligne) - Ce service vous permet de savoir où vous déplacer pour porter plainte. Apportez avec vous tous les justificatifs utiles.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié (Outil de recherche) - Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié (Outil de recherche) - Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un identificateur d'équidés (Service en ligne) - Retrouvez le ou les vétérinaires identificateurs de votre département
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un lieu de vaccination Covid-19 (Outil de recherche) - Trouver un lieu de vaccination Covid-19 - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un médiateur de la consommation (Outil de recherche) - Trouver un médiateur de la consommation - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un monument en France (Outil de recherche) - Trouver un monument en France - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF) (Service en ligne) - Le test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (FEI, ex-CIEP) vous permet de justifier votre niveau de langue pour l'accès à la nationalité française.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE) (Outil de recherche) - Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE) - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un service d'archives accueillant le public (Outil de recherche) - Trouver un service d'archives accueillant le public - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel (Outil de recherche) - Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Utiliser vos e-chèques-vacances (Outil de recherche) - Permet de connaître les sites de réservation en ligne qui acceptent vos e-chèques-vacances. La recherche se fait par prestation (séjours, transports, hébergement, culture, loisirs....).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Vérifier combien de temps conserver un document (Simulateur) - Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Vérifier les droits d'accès à une décision détenue par les archives départementales (Service en ligne) - Vérifier les droits d'accès à une décision détenue par les archives départementales - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Victime d'acte de terrorisme : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes (Service en ligne) - Victime d'acte de terrorisme : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Victime d'infraction : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes (Service en ligne) - Victime d'infraction : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Vote par correspondance d'un copropriétaire (Formulaire) - Vote par correspondance d'un copropriétaire - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport (Modèle de document) - Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| "DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire (Service en ligne) - Créez votre compte sur DossierFacile.logement.gouv.fr pour compléter votre dossier avec les justificatifs autorisés par la loi. Dossier Facile vérifie que votre dossier est complet et vous envoie un lien unique à communiquer au propriétaire pour lui signaler la qualité de votre dossier. Vous pouvez aussi adresser votre dossier et vos justificatifs au propriétaire par l'intermédiaire de DossierFacile. A noter : DossierFacile est un service gratuit.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| "DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires (Service en ligne) - Créez votre compte sur DossierFacile.logement.gouv.fr pour demander aux candidats locataires d'y déposer leur dossier. DossierFacile vérifie que le dossier est complet et que les justificatifs fournis sont cohérents. DossierFacile vous informe alors des points de vigilance détectés pour chaque dossier déposé. A noter : DossierFacile est un service gratuit.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Accéder à son compte ANTS pour faire une demande en ligne de permis de conduire (Service en ligne) - Accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR) (Service en ligne) - Permet d'accéder à votre compte protégé pour notamment demander et suivre votre PFR.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur (Service en ligne) - Pour s'inscrire, rechercher des formations, formuler vos vœux, et valider votre dossier d'admission. Pour vous connecter, vous devez avoir votre numéro de dossier et de votre mot de passe générés au moment de la création du compte. La démarche est gratuite. Elle est uniquement disponible en langue française.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes (Service en ligne) - Accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Accident de la circulation causé par un véhicule immatriculé ou non immatriculable : formulaire d'indemnisation (Service en ligne) - Accident de la circulation causé par un véhicule immatriculé ou non immatriculable : formulaire d'indemnisation - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Accident de la circulation en France causé par un véhicule immatriculé à l'étranger : formulaire d'indemnisation (Service en ligne) - Accident de la circulation en France causé par un véhicule immatriculé à l'étranger : formulaire d'indemnisation - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Accident sur un lieu de circulation publique provoqué par autre chose qu'un véhicule : formulaire d'indemnisation (Service en ligne) - Accident sur un lieu de circulation publique provoqué par autre chose qu'un véhicule : formulaire d'indemnisation - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Accord d'intéressement de la branche professionnelle (Service en ligne) - Accord d'intéressement de la branche professionnelle - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Accusez réception de votre passeport (Service en ligne) - Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil (Service en ligne) - Se munir d'une carte bancaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité (Service en ligne) - Se munir d'une carte bancaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire (Service en ligne) - Préparez votre carte bancaire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française (Service en ligne) - Suivez les étapes suivantes pour faire votre démarche en ligne : - Sélectionner la rubrique : "Je souhaite acheter un timbre électronique" - Sélectionner le motif de la demande : "Nationalité Française" - Saisir le montant : 55 € (27,50 €en Guyane) - Confirmer votre choix en ajoutant le timbre au panier - Choisir le mode de réception (courriel ou SMS) - Sélectionner le type de carte bancaire et payer Après réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le télécharger. Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'acquisition de la nationalité française.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine (Service en ligne) - Les biens immobiliers sont vendus après mise en concurrence, par appel d'offres ou vente aux enchères. Appel d'offres La vente est affichée sur place et en mairie. L'affichage indique comment soumettre son offre au service et la date limite pour le faire. Le service du Domaine dépouille ensuite les offres et choisit la mieux-disante. Un notaire rédige l'acte authentique de vente. Si besoin, un compromis de vente peut être préalablement établi. Vente aux enchères Un notaire peut réaliser une vente aux enchères auprès du TGI du lieu de situation de l'immeuble. Vous devez être représenté par un avocat qui portera pour vous les enchères
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Acheter un timbre électronique « Français de l'étranger » en ligne (Service en ligne) - Acheter un timbre électronique « Français de l'étranger » en ligne - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice (Service en ligne) - Permet d'acheter les timbres fiscaux nécessaires pour faire appel d'une décision de justice. À savoir : la contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 € est supprimée depuis le 1^er janvier 2014.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Adhérer au service Cesu + en ligne (Service en ligne) - Le service Cesu + permet de bénéficier du versement immédiat de votre crédit d'impôt. Pour adhérer au service Cesu +, vous devez disposer d'un compte Cesu et obtenir l'accord de votre employé à domicile.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Adhésion à un groupe de consommateurs (Formulaire 15249*01) - Permet d'adhérer à un groupe de consommateurs défini par une décision de justice statuant sur une action de groupe. L'adhésion au groupe vaut mandat au profit de l'association pour obtenir pour vous l'indemnisation de votre préjudice. Vous devez adresser votre formulaire selon les conditions définies par la décision de justice qui a statué sur l'action de groupe. Cette décision fait l'objet d'une publicité.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Affiliation à l’Assurance vieillesse des aidants au titre du congé proche aidant (Service en ligne) - Affiliation à l’Assurance vieillesse des aidants au titre du congé proche aidant - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Affiliation au centre de remboursement du Cesu et remboursement des titres Cesu (Service en ligne) - Permet de s'inscrire au centre de remboursement du Cesu (CRCesu) pour se faire rembourser les titres Cesu remis par votre employeur.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion (époux, ex-époux, orphelin) (Formulaire) - Formulaire de demande de pension de réversion pour un agent des collectivités locales décédé en retraite. Le formulaire contient une notice explicative.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire (Formulaire 12608*03) - Annexe financière obligatoire à la convention conclue entre l'État et l'association bénéficiaire. Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence de services et de paiement (ASP).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Aide au logement Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023 (Formulaire 16019*05) - Permet de déclarer ses charges déductibles et pensions alimentaires annuelles pour calculer l'aide au logement
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 12 mois (Formulaire 16023*04) - Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 1 an en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au logement
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils |
