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Offre courts séjours : réserver un logement Crous pour une courte ou moyenne durée -  Permet d'en savoir plus sur les logements du Crous disponibles pour une courte durée et sur les modalités de réservation. Ce service est réservé aux étudiants et aux professionnels de l'enseignement supérieur (chercheur, enseignant-chercheur, personnel administratif).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
Offres d'emploi, jobs et stages sur le site du CIDJ -  Offres d'emploi, jobs et stages sur le site du CIDJ - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
Ordonnance bizone -  Ordonnance particulière, utilisée par le médecin pour distinguer les médicaments et examens en rapport avec votre affection de longue durée (ALD) et pris en charge à 100 % et ceux liés à d'autres maladies, pris en charge aux taux de remboursement habituels.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception -  Ordonnance utilisée pour la prescription d'un médicament, un produit ou une prestation dont le remboursement est soumis à une formalité particulière. Le formulaire contient une notice explicative. Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour établir la prescription, votre médecin utilisera le formulaire fourni par l'organisme d'Assurance maladie.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
Où déposer les piles et batteries ? -  Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
Parcours Info Retraite - Cumul emploi-retraite -  Vous êtes retraité ou encore en activité et envisagez de travailler pendant votre retraite. Selon votre activité, les règles à respecter pour cumuler un emploi et votre retraite varient. Ce service vous permet d'obtenir des informations sur le cumul emploi-retraite selon votre situation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
Parcours Info Retraite - Expatriation -  Vous avez travaillé à l'étranger, vous y travaillez actuellement ou vous l'envisagez. Ce parcours Info Retraite sur l’expatriation vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l’étranger dans votre retraite française.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique -  Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 à l'un des services instructeurs de votre lieu de résidence suivant : - Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) pour la Métropole - Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire pour l'Outre-Mer
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
Permis de conduire - Avis médical -  Permis de conduire - Avis médical - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d'une suspension du permis de conduire -  Votre permis de conduire a été suspendu et vous souhaitez demander la fabrication d'un nouveau permis de conduire. Le téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Étapes à suivre : 1/ Se connecter ou créer un compte ANTS 2/ Cliquer sur "Nouvelle demande" 3/ Choisir le motif de votre demande : "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire" Puis précisez qu'il s'agit d'une demande à la suite d'une suspension de permis et le motif de la suspension du permis 4/ Compléter les rubriques suivantes, ajouter les justificatifs demandés, et collecter la photo signature 5/ Confirmer la démarche 6/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS. Le délai moyen de traitement est de 2 semaines.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l'épreuve pratique du permis -  RdvPermis est un système de réservation nominative des places pour l'examen pratique du permis de conduire (permis B, B1, A1 et A2). Dans tous les cas, vous êtes informé par mail de toutes les actions liées à votre inscription et à votre réservation. Attention : Toute absence non justifiée par un motif sérieux entraîne un délai de 40 jours avant une nouvelle réservation. De plus, le délai de réinscription après un échec est conditionné au résultat obtenu : plus le niveau est faible lors de l'examen, plus le délai d'attente pour se représenter sera long.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) -  Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Ce téléservice permet de s'inscrire à l'examen du permis et d'obtenir une Attestation d’Inscription au Permis de Conduire contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (n° NEPH). Le NEPH est nécessaire pour une 1^ère inscription ou pour une nouvelle catégorie de permis de conduire. Vous pouvez aussi demander à votre auto-école de faire la demande. Attention : ce téléservice permet uniquement d'obtenir un numéro NEPH. Il ne permet pas de s'inscrire aux épreuves théorique (code) et pratique (conduite) du permis de conduire. Étapes à suivre : 1/ Se connecter ou créer un compte ANTS 2/ Cliquer sur "Nouvelle demande" 3/ Choisir le motif de votre demande "Je m'inscris pour pouvoir me présenter aux épreuves du permis de conduire", 3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés 4/ Confirmer la démarche 5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS. Le délai moyen de traitement est de 2 semaines.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
Portail national des masters -  Permet de consulter et de candidater aux différents masters possibles en fonction de votre dossier et de vos objectifs.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
Porter plainte avec constitution de partie civile -  Avant de remplir ce document, vérifiez si vous remplissez les conditions pour déposer une plainte avec constitution de parte civile auprès d'un juge d'instruction. Votre plainte est à adresser au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur des faits. [Vos nom et coordonnées] Madame/Monsieur le juge d'instruction, J'ai l'honneur par la présente de porter plainte avec constitution de partie civile contre [indiquez X si vous ne connaissez pas l'auteur des faits sinon indiquez les nom, prénom et adresse de la personne suspectée] pour [donnez la qualification juridique de l'infraction si vous la connaissez (vol, escroquerie, abus de confiance ...)]. [Détaillez ensuite les faits dont vous estimez être victime en précisant notamment la date et le lieu des faits]. Vous trouverez ci-joint les justificatifs et témoignages étayant ces affirmations. [Si vous êtes dans le cas où une plainte simple préalable n'est pas obligatoire, supprimez la phrase suivante :] La plainte simple adressée au procureur de la République [conservez la mention utile :] a été classée sans suite le [indiquez la date] / est restée sans réponse plus de 3 mois . Vous trouverez ci-joint les justificatifs. Conformément à l'article 88 du code de procédure pénale, je vous serais reconnaissant de me faire savoir le montant de la somme que je devrai consigner au greffe de votre juridiction. Cette somme doit être fixée en tenant compte de mes revenus qui sont de [indiquez votre revenu mensuel net par mois]. [Si vos revenus sont très faibles, vous demandez à ne pas payer de consignation. Dans ce cas, remplacez les deux phrases précédentes par la phrase suivante] Conformément à l'article 88 du code de procédure pénale, compte tenu de mes faibles ressources, à savoir [indiquez votre revenu mensuel net par mois], et eu égard à l'importance de l'affaire, je vous demande d'être dispensé de payer une consignation à verser au greffe. Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur le juge d'instruction, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE -  Une personne majeure qui a reçu un message frauduleux venant d'un correspondant dont la messagerie a été piratée peut porter plainte sur THESEE.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen -  Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
Postuler à un stage de longue durée au Conseil économique et social européen -  Postuler à un stage de longue durée au Conseil économique et social européen - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne -  Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -  Le ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères plusieurs organismes placés sous sa tutelle proposent différents emplois à l'étranger. Les profils demandés sont variés et les conditions d'embauche très diverses : agents diplomatiques et consulaires, experts techniques internationaux, volontariat international en administration...
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
Postuler sur un poste de résident dans un établissement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) -  Postuler sur un poste de résident dans un établissement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
Postuler sur un stage du programme Eurodyssée (Service en ligne) -  Pour un demandeur d'emploi âgé de 18 à 30 ans, résidant dans une des régions membres de l'Association des régions d'Europe, qui souhaite candidater à un stage dans le cadre du programme Eurodyssée
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser -  En cas de perte, vol ou détérioration du permis de chasser, vous devez demander un duplicata. Ce téléservice permet de faire la pré-demande en ligne. Vous avez besoin d'une adresse mail et de votre numéro de téléphone mobile. La pré-demande en ligne permet : - De saisir votre identité complète sans risque d’erreurs de retranscription - De recevoir par mail le formulaire Cerfa n°13944 pré-rempli - De payer en ligne, par carte bancaire ou par virement, la redevance pour la délivrance du duplicata (30 €) - De recevoir en temps réel les informations sur l’avancée de votre demande ou des demandes d’éléments complémentaires Attention : une fois la pré-demande en ligne faite, vous devez transmettre votre dossier sous format papier et par voie postale à l’OFB .
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité -  La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos documents justificatifs et recueillera vos empreintes.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
Pré-demande pour une demande de 1er passeport -  Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser -  Ce téléservice permet de se pré-inscrire en ligne à l'examen du permis de chasser. Vous avez besoin d'une adresse mail et de votre numéro de téléphone mobile. La pré-inscription en ligne permet : - De saisir votre identité complète sans risque d’erreurs de retranscription - De choisir le département dans lequel vous souhaitez vous inscrire - De recevoir par mail le formulaire Cerfa n°13945 d’inscription pré-rempli - D’obtenir un certificat médical prérempli (qu’il restera à faire tamponner, dater et signer par un médecin après la visite obligatoire) - De payer en ligne, par carte bancaire ou par virement, les droits d’inscription à l’examen pour l’OFB et, si nécessaire, les frais liés aux formations pour la fédération départementale des chasseurs - De recevoir votre convocation à l'examen par mail et des notifications régulières indiquant l’avancée du traitement et de votre dossier. Attention : une fois l'inscription en ligne faite, vous devez constituer un dossier sous format papier. Ce dossier est à déposer ou à adresser par voie postale à la fédération départementale des chasseurs au sein de laquelle vous êtes inscrit passer votre examen. A noter : Si vous souhaitez vous inscrire en région parisienne (sauf 77), vous devez sélectionner la Fédération interdépartementale des Chasseurs d’Ile de France (FDC 78).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fondations d'entreprise (Service en ligne) -  Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fondations d'entreprise - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
Préfecture de police de Paris : demande d'opposition à sortie du territoire -  Ce service permet d'écrire à la préfecture de police pour avoir des renseignements ou prendre rendez vous en vue d'une opposition à sortie du territoire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
Premier examen médical prénatal - Spécimen -  Il s'agit d'un modèle / spécimen. Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il donne accès à la notice n°50040#06.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
Prendre connaissance de la signalétique des programmes (signalétique jeunesse) -  Prendre connaissance de la signalétique des programmes (signalétique jeunesse) - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
Prendre connaissance du classement PEGI (jeux vidéo) -  Prendre connaissance du classement PEGI (jeux vidéo) - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
Prendre connaissance du socle commun de connaissances, de compétences et de culture -  Prendre connaissance du socle commun de connaissances, de compétences et de culture - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
Préparer et passer les épreuves des attestations de sécurité routière sur la plateforme nationale des ASSR, ASR, AER -  Préparer et passer les épreuves des attestations de sécurité routière sur la plateforme nationale des ASSR, ASR, AER - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
Prescription médicale de transport -  Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé. Le formulaire contient une notice d'information n°50742#06.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
Prise en charge de cure thermale au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaire 14416*04) -  Les coordonnées du service destinataire sont mentionnées dans le formulaire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement -  Permet à l'assuré de déléguer à un tiers l'encaissement des prestations qui lui sont dues par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à l'occasion des soins dispensés.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession -  Permet d'orienter une personne étrangère dans ses démarches pour exercer une profession réglementée.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
Propriétaire bailleur : demander à l’Anah le versement d'un acompte pour commencer les travaux -  Permet au propriétaire bailleur de demander le versement d'un acompte à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour commencer les travaux
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux - intercalaire à utiliser à partir du 5e logement ou local (Formulaire 12709*06) -  Permet de décrire les logements et locaux du propriétaire bailleur dans le cadre d'une demande de subvention pour travaux auprès de l'Anah à partir du 5^e logement ou local.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils
Propriétaire bailleur : demander la prolongation d'une convention Anah -  Permet de demander la prolongation de la convention Anah arrivant à son terme. À savoir : cette demande doit parvenir à l'Anah avant le terme de la convention en cours.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
Propriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) -  Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
Propriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) -  Permet au propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal. Attention : ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
Propriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) -  Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal. Attention : ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
Propriétaire bailleur : plan de financement (Anah) -  Permet notamment au propriétaire bailleur de préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
Propriétaire occupant : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah) -  Permet au propriétaire occupant de demander le versement d'une avance à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour commencer les travaux
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
Propriétaire occupant : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah) -  Permet au propriétaire occupant de s'engager auprès de l'agence nationale de l'habitat (Anah) à respecter les plafonds de loyer fixé par la convention en contrepartie du bénéfice d'une subvention pour travaux de réhabilitation
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
Propriétaire occupant : mandat pour une demande d'aide financière en ligne (Anah) -  Permet au propriétaire qui occupe son logement et qui souhaite réaliser des travaux de donner mandat à un tiers pour la constitution de son dossier de demande d'aide financière en ligne auprès de l'Anah
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
Propriétaire occupant : plan de financement (Anah) -  Permet notamment au propriétaire occupant de préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
Propriétaire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer -  À envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation -  Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE. Service gratuit. Se munir de son numéro Siren.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr -  Si vous êtes une association loi 1901 ou de droit local et que vous recherchez des bénévoles pour des activités liées à l'intérêt général, le site JeVeuxAider.gouv.fr permet de publier une offre de mission de bénévolat. Plus de 16 000 missions sont actuellement publiées.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives