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| Demander les conditions d'assurance pour assurer son nouveau logement - Permet de demander à son assureur, lors d'un déménagement, quelles sont les conditions pour assurer son nouveau logement.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander ou renouveler un DCEM - Demander ou renouveler un DCEM - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion - Permet de demander au vendeur de prendre en charge les réparations ou de rembourser l'achat en cas de tromperie sur l'état d'un véhicule acheté d'occasion.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne (Service en ligne) - Service accessible avec France Connect
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demander un certificat de non-paiement - La demande doit être adressée à la banque de l'émetteur du chèque.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander un certificat W garage - Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander un congé de proche aidant - Prénom Nom Adresse personnelle Fonction Destinataire Adresse du destinataire Commune, le date (Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge) Objet : demande de congé de proche aidant Madame / Monsieur / Qualité, Je vous informe de mon intention de prendre un congé de proche aidant afin d'accompagner mon proche concerné. Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du date, pour une durée de durée envisagée. Je souhaite prendre mon congé en continu / de manière fractionnée selon le calendrier prévisionnel ci-joint / sous forme de temps partiel à (Quotité) Vous trouverez ci-joint les justificatifs me permettant de bénéficier du congé de proche aidant. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. Signature
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander un congé de solidarité familiale dans la fonction publique - Demander un congé de solidarité familiale dans la fonction publique - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander un congé parental dans la fonction publique - Demander un congé parental dans la fonction publique - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander un découvert occasionnel pour quelques jours - Demander un découvert occasionnel pour quelques jours - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavis - Permet de saisir sa banque qui a clos unilatéralement son compte sans respecter de préavis pour lui demander le remboursement des frais occasionnés par ce défaut d'information préalable (rejets de prélèvement notamment).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander un relevé d'information après la résiliation de son assurance automobile - Permet de demander à son ancien assureur la communication de son relevé d'information, après résiliation de son contrat d'assurance automobile.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander une aide financière pour le paiement des frais d'hospitalisation - Depuis votre compte Ameli. Laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance maladie après l'avoir interrogé sur « Demander une aide financière ».
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander une attestation de Pacs pour un étranger né à l'étranger - Demander une attestation de Pacs pour un étranger né à l'étranger - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage - Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander une carte grise suite à l'usurpation des plaques d'immatriculation - Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander une carte Vitale (régime général) - Demander une carte Vitale (régime général) - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander une indemnisation suite au retard de son train - Permet de demander une indemnité lorsque le retard de son train a entraîné un préjudice.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander une nouvelle livraison en cas de colis non reçu - Permet de réclamer à l'entreprise une nouvelle livraison en cas de colis non reçu.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) - Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) - Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches relatives à votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer : - Rééditer le certificat d’enregistrement (titre de navigation) - Demander un duplicata du permis plaisance - Réaliser des déclarations de vente ou d'achat - Changer le nom du navire - Modifier vos informations personnelles sur votre certificat d’enregistrement (adresse, port d’enregistrement, contact à terre), - Payer la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement droit annuel de francisation et de navigation - DAFN) - Faire enregistrer votre bateau de plaisance pour une navigation en mer acheté chez un vendeur professionnel agréé - Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires Vous devez utiliser FranceConnect.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site internet étranger - Permet de porter plainte en ligne auprès du Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC) suite à un achat effectué auprès d'un site internet étranger (sans représentation en France).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux - Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation (Formulaire 15881*01) - Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Devenir pupille de la Nation (Service en ligne) - Devenir pupille de la Nation - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Diagnostic social et financier (DSF) - Diagnostic social et financier (DSF) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Dissolution d'un fonds de dotation - Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la dissolution du fonds de dotation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Dissolution d'une association syndicale de propriétaires (ASL) - Connexion via FranceConnect ou avec un compte demarche.numerique.gouv.fr
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé (Modèle de document) - Doit être remis par l'assureur à chaque candidat à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un crédit relevant d'une convention Aeras.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Donner mandat à une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires - Permet d'informer le syndic de son absence à la prochaine assemblée générale et du nom de son mandataire (représentant).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur - Téléservice de candidature pour un étudiant ou un jeune diplômé au statut national d'étudiant-entrepreneur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives - DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens) - DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil) - Permet à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) d'identifier un futur blessé potentiel en opérations extérieures (Opex). À remplir avant le départ sur le théâtre d'opérations.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| E-constat via App Store (Service en ligne) - Permet de faire le constat amiable en cas d'accident et de le transmettre en ligne à l'assurance Permet
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles - Permet de faire une demande d'éco-PTZ pour réaliser des travaux dans son logement (rénovation ponctuelle ou globale ou réhabilitation d’un système d'assainissement non collectif). Formulaire à imprimer.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Écrire au professionnel en cas d'envoi forcé d'un objet à son domicile - Permet de signaler à une société coupable d'un envoi forcé l'illégalité de sa demande de paiement et que l'objet est à sa disposition.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Éduconnect : actualiser votre situation personnelle - Éduconnect : actualiser votre situation personnelle - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen - Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Talent "salarié en mission" - Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre de l'obtention d'une carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission".
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Talent "Profession artistique et culturelle" - Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre de l'obtention d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle".
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) - Elisa permet les échanges de documents et d'informations entre structures, l'Agence du service civique et l'Agence de services et de paiement.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Élu : demande de retraite Ircantec (Service en ligne) - Permet aux élus effectuer leur demande de retraite auprès de l'Ircantec.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Emprunteur hébergé : attestation sur l'honneur de l'hébergeur (à joindre à la demande de PTZ) - Document à compléter et à joindre au dossier de demande d'un PTZ lorsque l'emprunteur est hébergé chez un tiers.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux - Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Enregistrement du pilote d'un drone - Enregistrement du pilote d'un drone - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Enregistrer un drone - Enregistrer un drone - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Espace messagerie - Urssaf Autoentrepreneur - Espace messagerie - Urssaf Autoentrepreneur - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Espace privé MSA - Espace privé MSA - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Estimer le montant de votre retraite - Ce service vous permet d'obtenir une estimation du montant de votre retraite à tout âge, à partir des données connues de vos caisses de retraite de base et complémentaires.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives |
