Mairie Démarches administratives

Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire

En cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d'intérim), l'entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée : - le service de prévention de la Carsat, - l'inspection du travail, - l'entreprise de travail temporaire chargée d'établir la déclaration d'accident du travail.

Travail - Formation Cerfa n°60-3741

En cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d'intérim), l'entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée :

  • le service de prévention de la Carsat,

  • l'inspection du travail,

  • l'entreprise de travail temporaire chargée d'établir la déclaration d'accident du travail.

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Où s'adresser ?

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Rhône-Alpes
Adresse69436Lyon Cedex 03
CoordonnéesTél. :39 60Web :http://www.carsat-ra.fr
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Auvergne
Adresse5 rue Entre-les-Deux-Villes
Pôle Offre de service retraite
63036Clermont-Ferrand Cedex 9
CoordonnéesTél. :39 60Web :http://www.carsat-auvergne.fr

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