Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)
Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information). Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM ou la MSA lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.
Travail - Formation Cerfa n°11383*02Autre numero : S6201c
Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information).
Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM ou la MSA lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.
Fiche pratique - Particuliers
Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel
Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel
OBTENIR DU SUPPORT
Contact support Ameli pour les entreprises
Accès aux pages de contact

