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	Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) -  Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) permet de détecter l’utilisation de chèques irréguliers Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Fichiers bancaires
	Handicap : travail en milieu ordinaire -  Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs du secteur privé (entreprises, associations...) et du secteur public du marché du travail classique. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Handicap et emploi dans le secteur privé
	Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères -  Une rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu. L'imposition varie selon le type de rente. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
	Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ? -  Non, le choix du propriétaire est limité. En contrepartie, le propriétaire bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu et d'aides financières aux travaux. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Devenir locataire d'un logement privé
	Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? -  Les aides sont accordées sous conditions. Elles varient selon le niveau de scolarisation de l'enfant : primaire, collège ou lycée. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Aides financières pour la scolarité
	Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (Ati) dans la fonction publique ? -  Le fonctionnaire qui travaille tout en étant atteint d'une invalidité, à la suite d’un accident du travail, a droit à l'allocation temporaire d'invalidité. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Invalidité dans le secteur public
	Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ? -  Oui, la lettre recommandée électronique (LRE) a exactement les mêmes effets juridiques que la lettre recommandée papier. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Information et protection du consommateur
	Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) -  La carte de résident de longue durée-UE autorise à séjourner et à travailler en France. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
	Comment est contrôlé et approuvé le compte de gestion d’une tutelle ou curatelle renforcée ou sauvegarde de justice ou d’un mandat de protection future pour un majeur ? -  Dans le cadre de la tutelle et de la curatelle renforcée, un compte de gestion doit être établi chaque année. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Protection juridique (tutelle, curatelle...)
	Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) -  Dès le commencement des travaux soumis à permis de construire ou permis d'aménager, il faut faire une déclaration d'ouverture du chantier en mairie. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Travaux
	Élections législatives -  Les élections législatives servent à élire les députés, qui siègent à l'Assemblée nationale. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Élections
	Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) -  On peut déduire de ses revenus, sous conditions, la pension alimentaire versée pour un enfant qui n'est pas à charge. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
	Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) -  La location de vacances entre particuliers doit faire l'objet d'un contrat de location, contenant un état descriptif et mentionnant notamment le prix. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Meublé de tourisme
	Paiement par carte bancaire -  Le montant des achats par carte est plafonné et un commerçant peut refuser le paiement par carte bancaire ou accepter certaines cartes seulement. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Moyens de paiement
	Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ? -  Le propriétaire d'un logement mis en location peut récupérer les charges et loyers impayés pendant 3 ans. Il n'a qu'un an pour procéder à la révision de loyer. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Bail d’habitation : loyer
	Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH) -  Les cas dans lesquels les établissements hospitaliers peuvent recruter des agents contractuels sont énumérés par la loi. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Recrutement dans la fonction publique
	Succession : indivision entre les héritiers -  Avant le partage de la succession, les biens du défunt sont en indivision, c'est-à-dire qu'ils appartiennent à l'ensemble des héritiers. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Règlement d'une succession
	Sursis -  Il existe 2 types de sursis : le sursis simple et le sursis probatoire. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Condamnations et peines
	Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice d'un majeur : quelles différences ? -  La mise en place d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) diffère selon les actes que la personne peut exécuter seule. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Protection juridique (tutelle, curatelle...)
	Petits chatons à adopter -  Si vous souhaitez les accueillir vous pouvez contacter la Mairie par mail:mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.fr Modifié le 25 sep. 2023 à 13:45 GMT, dans Actualités
	Portes ouvertes SMICTOM -  Samedi 23 Septembre 2023 de 10h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00 Modifié le 31 août 2023 à 14:17 GMT, dans Actualités
	Fermeture estivale de la Médiathèque -  Du 24 Juillet 2023 au 15 Août 2023 Réouverture le Mercredi 16 Aout de 16h00 à 18h00 Image attachée le 18 juil. 2023 à 09:10 GMT, dans Actualités
	Fermeture estivale de la Mairie -  Du Lundi 31 Juillet 2023 au Mardi 15 Aout 2023 inclus Image attachée le 18 juil. 2023 à 09:00 GMT, dans Actualités
	Projet J O I (Jeunesse OVIV Itinérante)⚽ -  Vendredi 28 Juillet Mercredi 21 Septembre Sur Cour et Buis Fichier attaché le 4 juil. 2023 à 13:38 GMT, dans Actualités
	https://www.couretbuis.fr/article-1750 -  le 15 JUILLET de 22 h00 à 2h00 Image attachée le 4 juil. 2023 à 13:31 GMT, dans Actualités
	Concours de pétanque Conscrits de Cour et Buis -  Le Samedi 08 Juillet 2023 Modifié le 4 juil. 2023 à 13:27 GMT, dans Actualités
	FC Varèze Stage Multisports⚽ -  Les 10-11-12-13 Juillet 2023 Cour et Buis Enfants de 7 à 13 ans Modifié le 20 juin 2023 à 13:38 GMT, dans Actualités
	Ciné en plein air -  Du 16 Juin au 25 Aout 2023 sur le territoire EBER Image attachée le 20 juin 2023 à 13:26 GMT, dans Actualités
	Festivités du 14 Juillet -  Concours de pétanque gratuit Un repas PAELLA Bal populaire avec Eldoradance Grand feu d'artifice Fichier attaché le 20 juin 2023 à 13:10 GMT, dans Actualités
	Assemblée Générale 2022-2023 FC Varèze ⚽ -  Vendredi 23 juin à 19h00 Salle polyvalente du Gontard. Image attachée le 20 juin 2023 à 13:06 GMT, dans Actualités
	Tournée de brioches -  le Samedi 17 Juin et le Dimanche 18 Juin Image attachée le 6 juin 2023 à 10:26 GMT, dans Actualités
	Concours de pétanque FCV -  VENDREDI 09 JUIN 18H00 Modifié le 6 juin 2023 à 10:22 GMT, dans Actualités
	Fête de l'école -  Vendredi 16 Juin 2023 Image attachée le 6 juin 2023 à 10:18 GMT, dans Actualités
	Piscine intercommunale de Beaurepaire -  Horaires d'ouverture Image attachée le 5 juin 2023 à 13:25 GMT, dans Actualités
	Découvertes des patrimoines -  Saison estivale 2023 Image attachée le 5 juin 2023 à 12:56 GMT, dans Actualités
	N'attendez pas les premiers effets des fortes chaleurs -  Protégez vous Restez au frais Buvez de l'eau Modifié le 19 juin 2026 à 07:30 GMT, dans Actualités
	Syndicat Intercommunal de voirie -  Fauchage et élagage Début 12 Juin Modifié le 5 juin 2023 à 10:19 GMT, dans Actualités
	Médiathèque ABC -  Trois changements de jours d'ouverture Image attachée le 2 juin 2023 à 13:37 GMT, dans Actualités
	Compte-rendu du conseil municipal Fichier attaché le 6 juin 2023 à 14:57 GMT, dans Bulletins Municipaux
	Informations sur Panneau Pocket sur le site -  Dans la colonne de gauche Modifié le 26 mai 2023 à 13:41 GMT, dans Actualités
	Panneau pocket Publié le 16 mai 2023 à 12:00 GMT, dans Boîtes extra
	Mémoires de sapin -  Mai 2021, Marcel Rigoudy Modifié le 14 mai 2023 à 16:30 GMT, dans Visiter, découvrir et s'amuser
	Magazine municipal n. 27 - Mai 2023 -  Version légère à télécharger Modifié le 2 juin 2023 à 12:28 GMT, dans Bulletins Municipaux
	Weekend de l'Ascension Fermeture Mairie -  Fermeture de la mairie du 08 Mai 2024 au 12 MAI Réouverture le Lundi 13 Mai Fichier attaché le 2 mai 2024 à 14:48 GMT, dans Actualités
	Actualité sanitaire -  Levée des zones de contrôle temporaire Image attachée le 21 avr. 2023 à 09:02 GMT, dans Actualités
	Début des travaux "Projet école" -  A partir du 24 Avril Place de l'école Route de la Côte st André Modifié le 20 avr. 2023 à 13:15 GMT, dans Actualités
	⚽ Programme des matchs du Week end du 21-22-23 Avril ⚽ -  U15 et U18 Vétérans et Séniors Modifié le 20 avr. 2023 à 08:04 GMT, dans Actualités
	Déclic-clac: "Insectes" -  Mercredi 24 Mai à 10h00 Sur réservation Fichier attaché le 17 avr. 2023 à 09:32 GMT, dans Actualités
	Café - Spectacle Dimanche 18 Mai 2025 -  Organisé par le groupe folklorique "Cru de Paille" Salle Socio Culturelle et Sportive Fichier attaché le 9 mai 2025 à 10:24 GMT, dans Actualités
	"Bien-être chez Maud" -  Bienvenue au cabinet d' Esthétique de Maud CICCARESE 47 chemin des Primevères à COUR ET BUIS 06 31 53 71 48 Fichier attaché le 17 avr. 2023 à 08:34 GMT, dans Actualités