Mairie Démarches administratives

Déclaration préalable d'une vente au déballage

Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire

Associations, fondations et fonds de dotation Cerfa n°13939*01

Où s'adresser ?

Mairie - Cour-et-Buis
Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis
CoordonnéesTél. :04 74 59 25 13Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.frWeb :https://www.couretbuis.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 14:00 à 16:00