Mairie Démarches administratives

Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux

Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux - Formulaire

Loisirs - Sports - CultureSecteurs d'activitéEnvironnement Cerfa n°15983

Nombre d'étapes

3 étapes

Langues disponibles

Langue française

Public concerné

Toute personne détenant au moins 3 équidés sur un même site

Comment faire ?

Étapes

  • Compléter et signer les rubriques du formulaire vous concernant en tant que détenteur des équidés : rubriques identification du détenteur des animaux, activités de l’établissement et engagement et signature du détenteur des animaux

  • Faire compléter et signer par le vétérinaire sanitaire de votre choix les rubriques du formulaire le concernant : rubriques coordonnées du (des) vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s) et engagement et signature du (des) vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s)

  • Envoyer le formulaire à la DDPP de la préfecture du lieu de détention des animaux

Où s'adresser ?

Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Isère
Adresse4ème étage
22 avenue Doyen-Louis-Weil
38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 56 59 49 99Email :ddpp@isere.gouv.frWeb :https://www.isere.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 11:00
  • de 14:00 à 16:00

Direction départementale de la protection des populations