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Si son PTAC est supérieur à 500 kg, une caravane ou une remorque doit avoir sa propre carte grise (ou certificat d'immatriculation).

Vente de fruits et légumes du jardin, vente d'objets d'occasion ou fabriqués, garde d'animaux, bricolage, soutien scolaire : ces revenus sont soumis à l'impôt.

L’interruption médicalisée de grossesse (IMG) est une interruption de grossesse pratiquée pour des raisons médicales concernant l’enfant à naître ou la mère.

La pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale et l'assurance invalidité versée par la MSA sont saisissables dans les mêmes conditions que le salaire.

Des précisions sont indiquées sur le permis de conduire sous forme codifiée. Par exemple, boîte de vitesse adaptée.

Modèle de convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours - Modèle de document

Au lycée, l’élève bénéficie d’un accompagnement pour faire ses choix d’orientation.

Il est possible de conduire en métropole avec un permis de conduire obtenu en outre-mer. Les règles varient selon les DROM-COM.

Oui, l'ACTP a été remplacée en 2006 par la PCH, mais il est possible de continuer à la percevoir

Une personne libérée de prison peut obtenir des allocations en fonction de sa situation personnelle.

Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.

Il est toujours possible de retirer une plainte mais cela peut ne pas mettre fin à la procédure engagée.

Le prélèvement bancaire permet de transférer des sommes directement de compte à compte, sans passer par un moyen de paiement (carte bancaire, chèque, etc.)

Un salarié dont le contrat de travail est suspendu ne peut pas travailler.

Le bailleur a l'obligation de fournir des diagnostics immobiliers au futur locataire pour l'informer sur certains aspects du logement.

S'informer sur le Pass éducation - Outil de recherche

Savoir comment est déterminée l'ancienneté du salarié - Outil de recherche

Une messagerie instantanée (tchat) vous permet de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type d'infraction. Ce professionnel vous aidera dans vos démarches et pourra vous orienter si vous souhaitez déposer plainte. À savoir : Vous pouvez utiliser ce tchat que vous soyez victime ou témoin d’un cas de harcèlement sexuel ou sexiste. Cette messagerie est ouverte aux majeurs comme aux mineurs. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.

Trouver un identificateur d'équidé - Outil de recherche

Si un salarié est sélectionné pour être juré d'assises, son employeur ne peut pas s'y opposer.