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Au retour d’un voyage, les droits de douane varient selon le pays, la valeur et les quantités rapportées. Des règles spécifiques s’appliquent hors UE.

Permet à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) d'identifier un futur blessé potentiel en opérations extérieures (Opex). À remplir avant le départ sur le théâtre d'opérations.

Le plafonnement global des avantages fiscaux (niches fiscales) consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier.

Un étudiant étranger peut prétendre à différents titres de séjour pour travailler à la fin de ses études supérieures en France.

Pour entrer en France un européen et sa famille sont soumis à des conditions

Les agents publics de l'État bénéficient chaque année d'un entretien portant sur le bilan de l'année écoulée et les objectifs pour l‘année suivante.

À remettre au déménageur dans les 10 jours calendaires après la réception de vos biens.

Vous êtes imposable sur les plus-values mobilières que vous réalisez dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé.

L'impôt sur le revenu est prélevé à la source, en même temps que la perception des revenus (salaire, pension par exemple). Le taux peut être modifié.

La vente d'un bien immobilier neuf ou d'un terrain à bâtir par un vendeur professionnel est soumise à la TVA immobilière.

Oui, le siège social d'une association peut être situé au domicile d'un membre de l'organisme, qu'il soit propriétaire ou locataire de son logement.

Si vous êtes en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre régime d'assurance maladie

L'aide MaPrimeAdapt' concerne les travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie.

En consultant votre médecin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous êtes ainsi mieux remboursé.

À Montpellier, le loyer d'un logement dont le bail d'habitation signé ou renouvelé depuis juillet 2022 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré.

La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d'intérêt général de poser une question à l'administration fiscale.

Les parties communes à usage privatif appartiennent à tous les copropriétaires, mais seul l'un d'entre eux en a la jouissance.

Prendre connaissance de la signalétique des programmes (signalétique jeunesse) - Outil de recherche

L'aide éducative à domicile permet, dans le cadre de la protection de l'enfance, la mise en place de mesures pour améliorer les relations parents / enfants.

La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs aides destinées aux parents, de la naissance au 6e anniversaire de l'enfant.