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Si vous êtes étranger, non-européen, résidant en France avec un enfant mineur gravement malade, vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS).

L'indemnité de congés payés peut être calculée de 2 façons, soit par la règle du 1/10e de la rémunération brute totale soit par la règle du maintien de salaire.

Vous devez contacter votre banque pour faire une procuration bancaire. Ce document vous permet de laisser une autre personne gérer votre compte bancaire.

Vous devez vérifier vos mails et, si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, consulter votre compte association.

Dans certains cas, les parents peuvent recevoir la prime à la naissance malgré le décès de l'enfant avant la déclaration de naissance à l'état civil.

Le harcèlement scolaire est le fait de subir, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un autre élève.

Les revenus directement perçus par un jeune majeur sont-ils imposables ? Oui, ses revenus doivent être déclarés. Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas. Que vous soyez les parents ou le jeune concerné, nous vous indiquons les informations à connaître pour la déclaration 2024 des revenus de 2023.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) sont versées, sous conditions, en compensation des heures supplémentaires accomplies.

La prime au rétrofit est une aide financière pour faire transformer le moteur thermique d'une voiture en moteur électrique ou hybride rechargeable.

La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique.

Inscrit sur la liste électorale consulaire, vous pouvez voter depuis l'étranger, notamment pour les élections européennes, législatives, présidentielle.

Les administrations employeurs et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs au niveau national, local ou de proximité.

Vous allez acheter un logement et le vendeur vous propose de signer un acte de vente en l'état futur d’achèvement (Vefa). Qu’est-ce qu'une vente en Vefa ? Quel est le contenu de l'acte de vente ? Avez-vous un délai pour vous rétracter après la signature de l'acte de vente ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Les délégués de classe sont élus par les élèves de leur classe et les représentent, notamment lors des conseils de classe.

Une feuille de soins peut être un formulaire électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Elle est indispensable pour être remboursé.

Vous risquez une sanction en cas de fraude à la Sécurité sociale (absence de déclaration, fausse déclaration, réponse incomplète ...).

La location avec option d'achat (LOA) est un contrat de crédit. La location de longue durée (LLD) est un contrat de location.

Il faut d'abord contacter le Service relation client du transporteur (SNCF Voyageurs, Eurostar...) ou le Centre de recouvrement avant de saisir le médiateur.

En plus d'une peine principale (exemple : amende, prison etc.), l'auteur d'une infraction pénale peut être condamné à une peine complémentaire.

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis BE? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis BE.