Mairie Démarches administratives

Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

Ce formulaire permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture. Elle est aussi obligatoire à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité. Le formulaire doit être téléchargé, imprimé et rempli. La demande doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) pour les établissements situés en métropole ou à la Direction de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt pour les départements d’Outre-mer.

Argent - Impôts - ConsommationSecteurs d'activitéÉtapes de vie Cerfa n°13984*06

Ce formulaire permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture.

Elle est aussi obligatoire à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.

Le formulaire doit être téléchargé, imprimé et rempli.

La demande doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) pour les établissements situés en métropole ou à la Direction de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt pour les départements d’Outre-mer.

Où s'adresser ?

Métropole
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Isère
Adresse4ème étage
22 avenue Doyen-Louis-Weil
38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 56 59 49 99Email :ddpp@isere.gouv.frWeb :https://www.isere.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 11:00
  • de 14:00 à 16:00

Où s'adresser ?

Départements d’Outre-mer
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Auvergne-Rhône-Alpes - Siège de Lempdes Clermont-Ferrand
Adresse16 b rue Aimé-Rudel
Site de Marmilhat
63370Lempdes
CoordonnéesTél. :04 73 42 14 14Email :draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.frWeb :http://draaf.auvergne-rhone-al...culture.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Auvergne-Rhône-Alpes - Site de Lyon
Adresse165 rue Garibaldi
Cité administrative de la Part-Dieu
69003Lyon
CoordonnéesTél. :04 78 63 13 13Email :draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.frWeb :http://draaf.auvergne-rhone-al...culture.gouv.fr