Mairie Démarches administratives Justice

Harcèlement

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.

JusticeInfractions
Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique)
Harcèlement moral
Harcèlement sexuel ou sexiste
Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.

Services en ligne et formulaires
Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste aux forces de l’ordre Téléservice