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L’aide juridictionnelle permet une prise en charge de tout ou partie des frais de justice liés litige ayant lieu dans un pays de l’Union européenne.

L'ASF est versée pour élever un enfant privé de l'aide de l'un de ses parents.

Permet au bailleur d'obtenir l'acte de cautionnement auprès d'Action logement. Le bailleur doit tout d'abord créer son espace personnel sur le site Visale.fr. Le bailleur peut ensuite faire ses démarches.

Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire - Formulaire

Collecte de déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) - Outil de recherche

Vous recevez une amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention si l'adresse de la carte grise n'est pas à jour.

La pension de retraite d'un polypensionné est calculée en additionnant les pensions versées par toutes les caisses de retraite auxquelles il a cotisé.

Il existe plusieurs fournisseurs d'électricité et de gaz sur le marché. Pour faire votre choix, vous pouvez vous aider d'un comparateur des prix.

Les conditions d'accès aux concours de la fonction publique varient selon le type de concours (externe, interne ou 3e concours) et le niveau de l'emploi visé.

Les éléments essentiels du contrat sont fixés au moment de sa souscription. De nombreuses obligations de conseil et d’information sont applicables.

Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.

Si vous êtes élève ou étudiant ou apprenti, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d'études ou d'apprentissage en TGV ou en train Intercités. Attention : Si vous souhaitez voyager régulièrement à bord d’un train régional (TER, liO Train, NOMAD…), cette démarche n’est pas appropriée. Renseignez-vous sur les dispositifs mis en place par les Régions. Après validation de votre demande (sous 5 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. L’attestation est valable pendant une année académique, uniquement entre les gares correspondant à votre lieu de domicile d’une part, et à votre lieu de scolarité, d’études ou d'apprentissage d’autre part. Vous pourrez ensuite acheter vos billets par lot de 10 minimum en guichet SNCF pour des trajets à réaliser dans les 2 mois après l’achat. L’abonnement s’adresse donc aux voyageurs réalisant au moins un aller-retour toutes les deux semaines. L'attestation sera à présenter lors de l’achat en gare de vos billets et à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

Permet au titulaire d'une pension de retraite anticipée, ou d'une pension de réversion, versée par la Sécurité sociale de demander l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). Accès à la notice explicative n°51272*02.

Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi - Formulaire

Demande de pension militaire d’invalidité - Victime de terrorisme - Formulaire

Se munir de ses identifiants ou via France Connect

Permet de contester auprès du vendeur l'achat effectué par votre enfant mineur et de demander le remboursement de son achat (c'est-à-dire du prix payé).

La détention provisoire consiste à incarcérer une personne présumée innocente qui n'a pas encore été condamnée.

Ce calculateur vous permet de déterminer le budget à votre disposition pour votre projet immobilier, compte tenu de vos ressources, de la composition de votre ménage et du type de projet retenu.

Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2026-2027 - Formulaire