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| Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ? - La déclaration des financements étrangers du culte doit être faite au ministre de l'intérieur. Il peut s'y opposer en cas de risque d'atteinte à l'ordre public.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Associations sous régime légal spécial | |
| Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ? - L'association qui souhaite organiser des formations peut recourir à différents financements, dont le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Instances dirigeantes d'une association - La loi de 1901 ne définit pas quels sont les organes d'administration d'une association.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? - Oui, le siège social d'une association peut être situé au domicile d'un membre de l'organisme, qu'il soit propriétaire ou locataire de son logement.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Création d'une association | |
| Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? - Oui. Mais sous des conditions qui varient selon son âge. En Alsace-Moselle, un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Création d'une association | |
| Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? - Non. Le règlement intérieur n'est pas obligatoire sauf pour certaines catégories d'associations.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Création d'une association | |
| Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? - Oui, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés sauf exception.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? - Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Agrément de service civique et de volontariat associatif - Les organismes sans but lucratif qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent obtenir un agrément de l'Agence du service civique.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Chèque-emploi associatif (CEA) - Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif simplifié permettant aux associations d’embaucher des salariés dans un cadre administratif allégé.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? - Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment évaluer un don en nature à une association ? - La valorisation des dons en nature accordés à certains organismes dépend du type de bien ou de prestation concerné.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? - Il revient à chaque association de fixer les conditions d'établissement de l'ordre du jour de ses assembles générales.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? - Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations | |
| Organisation d'une course cycliste sur la voie publique - L'organisation d'une course cycliste sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? - La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d'intérêt général de poser une question à l'administration fiscale.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? - La durée de conservation des documents destinés à prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation est variable selon la nature des documents.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association | |
| Récépissé d'entrepreneur de spectacles - L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? - Le contrat d'engagement éducatif permet d'exercer, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Association cultuelle - Les associations cultuelles (sauf celles situées en Alsace-Moselle) ont exclusivement pour objet d'assurer l'exercice public d'un culte religieux.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Associations sous régime légal spécial | |
| Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ? - La publication au JOAFE est gratuite. Si vous avez des questions sur la publication du JO, vous pouvez contacter la DILA.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? - Le numéro Siret n'est pas automatique. La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Création d'une association | |
| Congé de représentation pour un représentant d'une association - Le salarié ou l'agent public appelé à représenter une association au sein d'une instance peut bénéficier d'un congé de représentation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? - Si le dirigeant d'une association cause un dommage à un membre ou à un tiers, c'est en principe l'association qui est civilement responsable.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association | |
| Fonds de dotation - C'est un organisme de mécénat destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou mission d'intérêt général.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations | |
| Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association - Une association peut organiser, sous certaines conditions, des loteries d'objets mobiliers et des lotos traditionnels.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique - Une association qui souhaite organiser une manifestation sur la voie publique doit en faire la déclaration préalable au maire ou au préfet.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? - Une secte se caractérise par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre d'une personne. Les victimes de ces agissements peuvent engager des actions.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association | |
| Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ? - Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixe cette durée.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Titre-restaurant du bénévole - Une association peut remettre à ses bénévoles des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant).
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Une association doit-elle payer la taxe foncière ? - Oui, une association doit régler les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Mais il existe quelques exceptions.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? - Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Création d'une association | |
| Appel public à la générosité par une association ou une fondation - L'appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons. Une déclaration préalable peut notamment être nécessaire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Association de locataires - Dans le secteur locatif social, les associations de locataires représentent et défendent l'intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Associations reconnues représentatives | |
| Démission d'un membre d'une association - En principe, sans dispositions spécifiques dans les statuts, un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment et librement.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ? - Pour diffuser de la musique lors d'une manifestation, une association doit obtenir une autorisation de la Sacem et payer des droits de diffusion.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Dons, donations et legs au bénéfice d'une association - Les associations habilitées à recevoir des donations et des legs sont soumises à certaines obligations.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Fiscalité des activités lucratives d'une association - L'association qui mène une activité commerciale de manière régulière ou occasionnelle peut être exonérée des impôts dits commerciaux sous certaines conditions.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier - Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez faire une demande et/ou déclaration d'autorisation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rémunération du dirigeant d'une association - Une association peut, sous conditions, choisir de verser une rémunéreration à son dirigeant sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? - Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ? - Le FSE+ aide à financer des projets pour favoriser l’emploi, l’insertion sociale et la formation en Europe, surtout pour les personnes en difficulté.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? - Les bénévoles d'une association peuvent se former notamment dans le cadre de leur CPF ou de leur CEC ou en demandant un congé de formation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? - La réglementation ou les statuts peuvent prévoir pour certaines associations la nomination obligatoire d'au moins un commissaire aux comptes.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Déclaration initiale d'une association - Une association acquiert la capacité juridique par sa publicité au Journal officiel (ou en Alsace-Moselle son inscription au registre des associations).
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Création d'une association | |
| Dissolution d'une association - La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application des statuts, sur décisions de justice ou administrative.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association | |
| Identification et immatriculation d'une association - L’identification et l’immatriculation d'une association sont des démarches obligatoires qui lui assurent une reconnaissance légale et administrative.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Création d'une association | |
| Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique - L'organisation d'une course à piee ou d'une marche sur la voie publique est soumise, dans certains cas, à déclaration ou autorisation préalable.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? - Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d'activités.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? - Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour différents motifs. Les statuts peuvent prévoir une instance disciplinaire dans l'association.
Modifié le 8 juil. 2026 à 09:56 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association |
