actupro

Permet d'écrire au médiateur désigné par sa banque en cas de litige non résolu avec son agence ou le service clientèle.

Le secret médical couvre les informations que le professionnel de santé a sur son patient : son état de santé, ce que le professionnel a vu, entendu ou compris

Permet d’accéder aux services suivants : - Immatriculation des parents employeurs - Calcul et prélèvement des cotisations dues au titre de l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde d'enfants à domicile - Édition (et éventuellement transmission au salarié) des bulletins de salaire - Attestation fiscale pour emploi d'une assistante maternelle agréée (réduction d'impôt pour frais de garde).

Pour être indemnisé en cas de vol de votre véhicule, vous devez porter plainte et faire une déclaration de sinistre à l'assurance dans les 2 jours ouvrés.

Ce simulateur vous permet, si vous avez entre 15 et 30 ans, de déterminer, selon votre situation, les aides auxquelles vous avez droit.

Vous souhaitez consulter un document administratif, par exemple un certificat d'urbanisme ou un dossier scolaire ? Nous vous indiquons comment faire la demande et comment saisir la Cada en cas de refus.

Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 3 mois en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au logement

L’assurance responsabilité civile automobile (appelée au tiers) est la garantie minimale obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur circulant en France.

Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires. Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.

Spécimen. Pour sa démarche, le salarié utilise le formulaire remis par le médecin. Accès à la notice n°50069#08.

La détention d'un Nac peut être libre ou soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité selon l'espèce concernée.

La démarche pour abandonner une arme varie selon qu'il s'agit d'une arme détenue régulièrement, d'une arme trouvée ou héritée, d'un ordre du préfet…

Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour handicap - Simulateur

Permet de matérialiser l'engagement dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie. Formulaire à établir en 3 exemplaires : - 1 exemplaire pour le bénéficiaire - 1 exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur) - 1 exemplaire pour la direction régionale de l'ASP.

La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.

Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires - Formulaire

Accès à la notice 51743#04

Déclaration et demande d'autorisation de manifestations - Service en ligne

Contient une notice explicative.

Demande d'aide ménagère aux familles - Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Formulaire