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Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Procédure accélérée - Formulaire

Cette procédure concerne la demande d'agrément au titre du CIR par les centres de ressources technologiques (CRT).

Cette procédure concerne les fondations de coopération scientifique (FCS) qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la  R&D.

Cette procédure concerne les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D. 

Cette procédure concerne les structures adossées qui déposent un dossier de demande d'agrément au titre du CIR-recherche.

Permet à un apprenti de demander une aide financière forfaitaire de 500€ pour la préparation du préparation du permis B. Le formulaire contient une notice explicative.

Formulaire annexe financier à la convention conclue entre l’État et l'organisme bénéficiaire d’une aide du Fonds départemental d'insertion (FDI). Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence de services et de paiement (ASP).

Concerne les personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.

Permet de demande l'aide juridictionnelle française en cas de litige jugé dans un pays de l'Union européenne (sauf le Danemark).

Contient une notice d'utilisation (n°50741#09), indiquant notamment les documents à fournir.

Une aide financière peut être attribuée, sous conditions de ressources, aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande école du numérique. L'aide est accordée selon les ressources et les charges du demandeur ou celles de sa famille.

Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie - Formulaire

Permet de demander la retraite du combattant. Attention : la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1^er juillet 1964 doit utiliser un formulaire spécifique.

Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence. Ce formulaire vous donne également accès au formulaire cerfa n°11423 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande).

Permet au parent vivant seul, en cas de pension alimentaire impayée, de demander à la MSA l'allocation de soutien familial (ASF), l'intermédiation des pensions alimentaires et l'aide au recouvrement des pensions alimentaires.

Permet à toute personne veuve et qui remplit les conditions, ouvrant droit à l'allocation de veuvage versée par la Sécurité sociale, de demander à en bénéficier.

Ce formulaire vous permet de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) si vous êtes salarié ou ancien salarié de la construction et la réparation navales et si vous avez au moins 50 ans. Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03

Permet aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention âgés d'au moins 50 ans de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.

Permet aux salariés et anciens salariés reconnus atteints, par l'Assurance maladie du régime général, d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante et âgés d'au moins 50 ans de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.

Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie Française - Formulaire