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Ce simulateur vous permet, si vous avez entre 15 et 30 ans, de déterminer, selon votre situation, les aides auxquelles vous avez droit.

Vous souhaitez consulter un document administratif, par exemple un certificat d'urbanisme ou un dossier scolaire ? Nous vous indiquons comment faire la demande et comment saisir la Cada en cas de refus.

Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 3 mois en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au logement

L’assurance responsabilité civile automobile (appelée au tiers) est la garantie minimale obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur circulant en France.

Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires. Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.

Spécimen. Pour sa démarche, le salarié utilise le formulaire remis par le médecin. Accès à la notice n°50069#08.

La détention d'un Nac peut être libre ou soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité selon l'espèce concernée.

La démarche pour abandonner une arme varie selon qu'il s'agit d'une arme détenue régulièrement, d'une arme trouvée ou héritée, d'un ordre du préfet…

Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour handicap - Simulateur

Permet de matérialiser l'engagement dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie. Formulaire à établir en 3 exemplaires : - 1 exemplaire pour le bénéficiaire - 1 exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur) - 1 exemplaire pour la direction régionale de l'ASP.

La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.

Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires - Formulaire

Accès à la notice 51743#04

Déclaration et demande d'autorisation de manifestations - Service en ligne

Contient une notice explicative.

Demande d'aide ménagère aux familles - Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Formulaire

Demande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie - Formulaire

Permet de demander l'attribution de la mention "mort pour la France". À adresser au service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG).

Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif - Formulaire

Permet de faire une demande de rectification d’un ou plusieurs actes de l'état civil en cas d’erreurs ou d’omissions matérielles. Par exemple, un nom ou un prénom mal orthographié.