Mairie Démarches administratives

Demande de carte d'invalidité

Demande de carte d'invalidité - Formulaire

Papiers - Citoyenneté - Élections Cerfa n°14342*01

Coût

Service gratuit

Langues disponibles

Langue française

Public concerné

Avoir un taux d'invalidité d'au moins 25 % et recevoir soit une pension d'invalidité à titre militaire, soit une pension de victime civile de la guerre

Comment faire ?

Documents à préparer

Les documents à fournir dépendent de la carte d’invalidité demandée :

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°14342 à imprimer et à remplir

  • Photo d'identité, à agrafer sur le formulaire à l'emplacement prévu

  • Justificatif de pension. Il peut s'agir d'une fiche descriptive des infirmités, d'un intercalaire de décision de concession primitive, d'un constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d'un droit à une indemnisation (pour les pensions récentes ou les aggravations) ou, si nécessaire, un certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois.

 À savoir

Si vous êtes atteint d'une infirmité dite cas franc (par exemple, une amputation), la mention « Station debout pénible » vous est accordée. Si vous n’êtes pas dans cette situation, vous devez fournir un certificat médical motivé attestant de la nécessité de cette mention.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°14342 à imprimer et à remplir

  • Photo d'identité, à agrafer sur le formulaire à l'emplacement prévu

  • Justificatif de pension. Il peut s'agir d'une fiche descriptive des infirmités, d'un intercalaire de décision de concession primitive, d'un constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d'un droit à une indemnisation (pour les pensions récentes ou les aggravations) ou, si nécessaire, un certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois.

 À savoir

Si vous êtes atteint d'une infirmité dite cas franc (par exemple, une amputation), la mention « Station debout pénible » vous est accordée. Si vous n’êtes pas dans cette situation, vous devez fournir un certificat médical motivé attestant de la nécessité de cette mention.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°14342 à imprimer et à remplir

  • Photo d'identité, à agrafer sur le formulaire à l'emplacement prévu

  • Justificatif de pension. Il peut s'agir d'une fiche descriptive des infirmités, d'un intercalaire de décision de concession primitive, d'un constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d'un droit à une indemnisation (pour les pensions récentes ou les aggravations) ou, si nécessaire, un certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois.

  • Certificat médical motivé attestant de la nécessité de ce type de carte d’invalidité

 À savoir

Si vous êtes atteint d'une infirmité dite cas franc (par exemple, une amputation), la mention « Station debout pénible » vous est accordée.

Si vous n’êtes pas dans cette situation, vous devez fournir un certificat médical motivé attestant de la nécessité de cette mention.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°14342 à imprimer et à remplir

  • Photo d'identité, à agrafer sur le formulaire à l'emplacement prévu

  • Justificatif de pension. Il peut s'agir d'une fiche descriptive des infirmités, d'un intercalaire de décision de concession primitive, d'un constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d'un droit à une indemnisation (pour les pensions récentes ou les aggravations) ou, si nécessaire, un certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois.

 À savoir

Si vous êtes atteint d'une infirmité dite cas franc (par exemple, une amputation), la mention « Station debout pénible » vous est accordée. Si vous n’êtes pas dans cette situation, vous devez fournir un certificat médical motivé attestant de la nécessité de cette mention.

Où s'adresser ?

Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) - Service départemental - Isère
Adresse17 boulevard Joseph-Vallier38000Grenoble
CoordonnéesWeb :https://www.onac-vg.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 14:00 à 16:00

Mode d'emploi

L’Onac-VG met à disposition une foire aux questions sur la demande de carte d’invalidité.

Après la démarche

Connaître la durée de validité de la carte

Si la pension d’invalidité vous est attribuée de façon définitive, la durée de validité de la carte d’invalidité est de 10 ans. Vous pouvez demander son renouvellement.

Si la pension vous est attribuée de façon temporaire, la durée de validité de la carte correspond à la durée de versement de votre pension d’invalidité.

OBTENIR DU SUPPORT

OnacVG : contact téléphonique

Cas général

0801 907 901

Du Lundi au Vendredi

De 9h à 12h et de 14h à 17h

Personne sourde ou malentendante

https://app.acce-o.fr/client/onacvg

Du Lundi au Vendredi

De 9h à 12h et de 14h à 17h