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Demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire 16212*04)

Demande d'autorisation d'instruction dans la famille - Formulaire

Cerfa n°16212*04
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FORMULAIRE ANNEXE

Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille

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Fiche pratique - Particuliers
Instruction dans la famille
Obligation scolaire
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