Déclarer des activités bénévoles pour bénéficier du compte d’engagement citoyen (CEC)
Déclarer des activités bénévoles pour bénéficier du compte d’engagement citoyen (CEC)
Coût
Service gratuit
Nombre d'étapes
2 ou 3 étapes
Connexion
Avoir une adresse mail
Langues disponibles
Langue française
Délai
La déclaration est à faire entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant l’exercice de l’activité bénévole
Public concerné
Bénévole associatif souhaitant bénéficier du CEC
Comment faire ?
Étapes
Les étapes dépendent de la situation :
Se connecter au compte Bénévole
Indiquer l’association (ou les associations), la fonction bénévole exercée et le nombre d’heures consacrées à l’activité
Les étapes dépendent de la situation :
Créer un compte Bénévole
Indiquer l’association (ou les associations), la fonction bénévole exercée et le nombre d’heures consacrées à l’activité
Pour créer un compte Bénévole, il faut indiquer son numéro de Sécurité sociale et une adresse mail.
Créer un compte Formation
Créer un compte Bénévole
Indiquer l’association (ou les associations), la fonction bénévole exercée et le nombre d’heures consacrées à l’activité
Pour créer un compte Formation, il faut utiliser le service en ligne dédié :
Vous devez indiquer votre numéro de sécurité sociale (composé de 15 chiffres) ou opter pour une identification avec FranceConnect.
Pour créer un compte Bénévole, vous devez indiquer votre numéro de Sécurité sociale (composé de 15 chiffres) et une adresse mail.
Si vous avez effectué des missions dans plusieurs associations, vous devez effectuer une déclaration pour chacune d’elles.
Documents à préparer
Numéros RNA (Répertoire national des associations) et Siret/Siren de l’association
Mode d'emploi
Pour bénéficier du compte engagement citoyen (CEC), vous devez remplir l’une des missions suivantes :
Siéger dans l'organe d'administration ou de direction de l'association
Participer à l'encadrement d'autres bénévoles.
Vous pouvez effectuer votre bénévolat dans une ou plusieurs associations.
Vous devez réaliser un bénévolat de 200 heures (au cours de l’année civile écoulée), dont au moins 100 heures dans la même association.
L’association ou les associations doivent remplir les 3 conditions suivantes :
Avoir un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, philanthropique, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
Être déclarée depuis au moins 1 an
Être régie par la loi de 1901 ou inscrite au registre des associations en application du code civil local dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.
Après la démarche
Suivi
Un responsable de l'association doit valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de l’année de déclaration.
Les droits à formation supplémentaires apparaissent dans le compte Formation au printemps de l’année suivante.
Le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 €.
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
