Déclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB)
Ce service en ligne permet d’effectuer les formalités douanières concernant la TVA en cas d’échanges de biens intracommunautaires : l’état récapitulatif TVA et la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI). En résumé :
Coût
Service gratuit
Connexion
Avoir d’un compte utilisateur sur le portail de la Douane
Langues disponibles
Langue française
Public concerné
Entreprises qui échangent des biens dans l'Union européenne (UE)
Ce service en ligne permet d’effectuer les formalités douanières concernant la TVA en cas d’échanges de biens intracommunautaires : l’état récapitulatif TVA et la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI).
En résumé :
Comment faire ?
Étapes
Créer/se connecter à son compte personnel compte utilisateur sur le portail douane.gouv.fr.
Répondre à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI). C’est le cas lorsque le service des douanes a adressé à l’entreprise une lettre-avis l’informant de cette obligation.
Saisir en ligne l’état récapitulatif TVA : document complété et transmis chaque mois au service des douanes lorsque, au cours d’un mois, une entreprise a réalisé des échanges intracommunautaires.
Mode d'emploi
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de ce service, les douanes mettent à disposition un manuel utilisateurs
Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires
TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
