actupro

Donne des informations sur le dispositif Loc'Avantages applicable selon la commune, le logement et le type de location envisagée (intermédiaire-loc1, social-loc2, très social-loc3). Permet de connaître les éléments suivants : - Plafonds de loyer (selon la taille de la famille) - Ressources maximales des locataires - Taux de la réduction d'impôt Vous devez passer par les étapes suivantes :1- Cocher pour accepter les conditions d'utilisation du site2- Indiquer adresse, code postal, ville et surface du logement concerné Vous obtenez une simulation. Vous pouvez ensuite créer votre compte et lancer votre projet.

Permet au futur locataire de demander à Action logement de se porter caution. Avant de signer le bail, il doit créer son espace personnel sur le site Visale.fr. Il peut ensuite faire sa demande en ligne. Lors de sa demande, le locataire doit fournir plusieurs justificatifs. Le locataire qui est travailleur indépendant doit en outre fournir des documents spécifiques. Attention : Il faut demander de garantie Visale avant la signature du bail.

Permet de présenter une demande de financement auprès du Fonds social européen (FSE). Permet de déposer en ligne les bilans d'exécution à l'appui de vos demandes de paiement et les pièces justificatives nécessaires au contrôle du dossier en vue du remboursement de vos dépenses.

MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de prime (Anah) - Formulaire

MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - facture (Anah) - Formulaire

Indiquer vos nom, prénom, adresse et numéro de compte. À lieu, le date Objet : demande de virement permanent Madame/Monsieur, Je vous prie de bien vouloir effectuer le virement permanent suivant : - Compte à débiter : numéro de compte à débiter - Montant : somme à virer chaque mois - Période : par exemple tous les 15 du mois pendant 5 mois. Indiquez également la date du 1^er virement. - Bénéficiaire du virement : nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire. Cordialement, Joindre un relevé d'identité bancaire (RIB).

Modèle de contrat à durée indéterminée - Assistant(e) maternel(le) agréé(e) - Modèle de document

Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel ("stage de 3e") - Modèle de document

Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel - Modèle de document

Modèle-type d'accord d'intéressement - Modèle de document

Vous résidez dans un pays concerné par la procédure Études en France ? Cette plateforme vous permet de gérer l’ensemble des démarches d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, jusqu’à la demande de visa. Vous devez créer un compte personnel et vous laisser guider. À savoir : Ce service est payant.

Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail : - Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Rupture conventionnelle collective (RCC) - Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC) - Licenciements économiques (hors PSE) Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants.

Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen - Service en ligne

Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, l'organisme d'assurance maladie vous adressera un document pré-identifié.

Charte d'engagement relative à la démarche d'auto-réhabilitation à l'initiative du propriétaire bailleur ou occupant

Présente les offres d'emploi dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'environnement.

Le site permet de rechercher les centres de contrôle technique agréés près de chez vous et d’afficher les prix qu’ils pratiquent pour les véhicules suivants : - Voitures particulières - 4x4, camionnettes - Camping-cars de moins de 3,5 tonnes - Voitures de collection.

Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle

Permet de rechercher une formation, par département.

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte.