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La pièce d'identité nécessaire pour voyager en avion dépend de votre destination.

Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos marchandises, bagages et véhicule, êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière.

En cas de demande de logement social restée infructueuse, il est possible de faire un recours Dalo, selon la situation du demandeur.

Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable ou pas.

L'achat d'un engin non homologué (vitesse supérieure à 25 km/h) doit être déclaré sur le site Dicem dans les 48 h, qu'il soit neuf ou d'occasion.

Espace messagerie - Urssaf Autoentrepreneur - Service en ligne

Un enfant en situation de handicap doit être inscrit dans l'école de son secteur ou dans une autre école en demandant une dérogation.

Les avantages en nature ou en argent font partie de la rémunération : logement, nourriture... Ils sont imposables et il faut les déclarer.

L'emploi d'un salarié à domicile, en direct ou par un organisme agréé permet de bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt pour adaptation du logement à l'âge ou au handicap est modifié. Il est remplacé par MaPrimeAdapt' pour les revenus modestes.

Vous bénéficiez d'un avantage fiscal si vous réalisez un investissement locatif Denormandie ou Loc'Avantages. Le logement peut être neuf ou ancien rénové.

Non, l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) n’est plus versée depuis 2024.

L'agent public qui signale des faits constitutifs d'un délit ou d'un crime ou des actes de violence, de discrimination, de harcèlement est protégé.

L'employeur qui licencie un salarié pour motif économique doit lui adresser une lettre de licenciement.

M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises - Formulaire

Permet de créer des comptes et profils mandataires

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Salarié du particulier employeur - Modèle de document

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié - Modèle de document

Permet de créer un compte utilisateur pour effectuer les démarches en ligne auprès de la MSA

Pour faire une demande de naturalisation française, il faut fournir des justificatifs d'état civil et de nationalité.