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Les fonctions de trésorier d'une association peuvent être incompatibles avec d'autres fonctions ou soumises à certaines conditions.

Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel - Formulaire

Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Service en ligne

La taxe d'aménagement est à payer aux impôts suite à une autorisation d'urbanisme. Son montant est calculé sur une base forfaitaire révisée chaque année.

Oui, un agent public peut partir en congé annuel après un arrêt de travail dans le respect des dates de départ en congés fixées avant l'arrêt.

Votre assurance étrangère peut vous couvrir en France si votre véhicule est immatriculé en Europe ou dans un pays qui adhère au système de la « carte verte ».

Vérification d'un numéro de portée LOOF - Outil de recherche

Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité - Service en ligne

Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel au travail - Modèle de document

Permet de calculer sa capacité d'emprunt selon les taux d'intérêt (crédit immobilier et assurance emprunteur), la durée du crédit et les mensualités souhaités.

La carte familles nombreuses permet d'obtenir des réductions sur les voyages en train et auprès de certaines enseignes partenaires de la carte.

Le délai de prescription correspond à la période pendant laquelle des poursuites pénales peuvent être engagées contre l’auteur des faits.

Vous êtes fonctionnaire et avez des enfants. Vos enfants vous donnent droit à certains avantages lors de votre départ en retraite. Certains avantages sont cumulables. Nous vous présentons ces différents dispositifs.

Toute personne peut demander des informations sur un bien immobilier. Pour ceci, il faut en faire la demande au service de la publicité foncière.

Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit - Service en ligne

Le salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI sous certaines conditions.

Si la mère décède pendant le congé de maternité, la personne qui vivait en couple avec la mère perçoit le reliquat d'indemnités journalières.

Formulaire uniquement en français. Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants : - Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal - Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié. À adresser au service des impôts des entreprises (SIE). Accès à la notice après le formulaire.

Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer. Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place. 3 documents différents peuvent être délivrés : - Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance) - Soit un extrait avec filiation - Soit un extrait sans filiation. Vous devez vous connecter avec FranceConnect. La démarche est gratuite. Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier. Attention : Si la personne concernée par l'acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Maroc, Tunisie), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger.

Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) - Service en ligne